Conditions De Transformation Des Snc

par actions qui comprennent des sociétés Anonyme * SA : société en commandite par action * SAS : société par action simplifié Société à risques illimité : contraire. Elles comprennent : * Société civile * Société en nom collectif (SNC). * Société en commandite simple * Société à participation * Société crées de fait :permet d’analyser les fonctions des autres sociétés. * Les groupements d’intérêts économique. Sur le plan fiscal, Société à R.limitée, sont soumises

d'activité. Ces sociétés sont la SA (société de capitaux), la SNC (société de personnes), la SARL et plus généralement, toutes les sociétés par action. Entre ces deux catégories, il y a la SARL (société de personnes et société de capitaux). Ces deux catégories dépendent du régime des associés. Dans une société de personnes, ce qui compte c'est la personne des associés. Les associés sont responsables de manière indéfinie et solidaire dans une SNC. La SNC est une personne morale distincte des associés mais ceux-ci

( ASBL Sous-section 6. Il y a donc un risque à apporter du capital ( Le risque de ne pas récupérer sa mise … ( La rémunération des apporteurs pour ce risque : le dividende ( Conditions pour qu’il y ait « Rémunération du capital » ( Que l’entreprise dégage un bénéfice ( Que ce bénéfice soit distribué Chapitre 3. Autre source de financement de l’entreprise à sa création : les tiers

sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9 A. Inobservation des conditions de fond 9 B. Inobservation des conditions de forme 9 S2. L'acquisition de la personne morale 9 1. Caractéristiques de la personnalité morale 9 A. Distinction entre patrimoine social et patrimoine

SECTION 1 : LA SARL I. Constitution de la SARL A. Conditions de fond 1. Objet social La SARL est une société commerciale par la forme que son objet soit civil ou commercial. Certains secteurs lui sot fermé tels que l’assurance, l’épargne et la capitalisation. 2. Nombre et situations des associés * Une ou plusieurs personnes physiques ou morales * Dotées de la capacité civile ; * Le nombre d’associés ne peut être supérieur à 100 ; à défaut régularisation

et qui peuvent être plus aisément atteint par la mise en commun des moyens, des compétences, des capacités et des énergies nécessaires. On assiste ainsi à la création de groupement des personnes auquel à fini par reconnaitre moyennant certaines conditions la personnalité juridique c'est-à-dire la qualité de sujet de droit, l’aptitude à acquérir des droits, à souscrire à des obligations et à les exercer. On peut ainsi distinguer les sociétés qui peuvent aussi être commerciales, que civiles. Le caractère

plusieurs personnes mettaient en commun des biens ou tout ou partie de leur industrie pour en retirer un avantage économique. Au moyen âge et à la renaissance, cela a permis l’émergence de structures qui ont par exemple donné la commandite ou bien la SNC. C’st au 17ème siècle, que naissent des compagnies qui sont les avant-gardes de nos sociétés actuelles. La société est alors devenue l’un des instruments juridiques utilisés par les entreprises pour exercer leur activité, tant pour les sociétés familiales

éléments sont particuliers à la société (ce qui la distingue d’autres contrats), mais il faut garder présent à l’esprit que la société est un contrat, et qu’à ce titre elle est soumise à des conditions de fonds et de forme pour la validité de sa formation. Lorsque les éléments spécifiques et les conditions de formation sont réunis, il y a création d’un être moral nouveau, distinct de la personne des associés. Chapitre 1 : les éléments constitutifs de la société

activités qui élabore des bien et des services similaires * le secteur primaire concerne la collecte et l'exploitation de ressources naturelles (matériaux, énergie, et certains aliments) ; * le secteur secondaire implique les industries de transformation des matières premières ; * le secteur tertiaire regroupe les industries du service (essentiellement immatériel : conseil, assurance, intermédiation, formation, études et recherche, administration, services à la personne, sécurité, nettoyage

doit satisfaire les conditions de formation de tout contrat et les conditions spécifiques au contrat de société S1 les conditions générales de formation de contrat : I - les conditions de fond. A- les conditions relatives aux parties. Les futurs associes doivent répondre à 2 exigences : la capacité : son régime et ses critères changent d’une forme de société a l’autre un majeur incapable et un mineur émancipé ne peuvent faire ou les associées deviennent commerçants ( exp. : SNC) Le consentement