Conditions Essentielles De L Exercice De La Souveraineté

les organisations. Dernier état crée subsoudan. Sociétés organisés en état CHAP 1 LA NOTION D’ETAT Pourquoi l’état a été créé ? À quelle fonction il répond ? Comment il a été fondé ? Quelles sont aujourd’hui les conditions d’existence d’un état ? -Quelle condition existe l’état moderne ? SECTION 1: l’état phénomène d’institutionnalisation du pouvoir po. DONNER SON POINT DE VUE POUR LE PRMIER TD SUR LE TEXTE Exception de sens très large du mot état qui ne se limite pas seulement

menace du libre arbitre, l’Etat doit apparaitre à travers l’existence d’un pouvoir politique qui puisse exercer l’autorité suprême dans le but de maintenir l’ordre social. L’Etat est donc défini comme un pouvoir politique qui lui permet d’exercer sa souveraineté c'est-à-dire son autorité sur un groupe d’individus de manière à faire respecter l’ordre social : « par contre, il faut concevoir l’Etat contemporain comme une communauté humaine qui, dans les limites d’un territoire déterminé (la notion de territoire

du phénomène politique Sens de la distinction : 2 disciplines prétendent de traité le même phénomène : politique Elle s oppose sur 3point : - objet d’étude essentiel : le droit constit a pour objet les règles juridiques ou les normes juridiques tandis que science po a pour objet d’étude les faits politique  différence essentielle. Ex : pouvoir président politique. - méthode : droit constit utilise méthode de la dogmatique juridique  établit le sens des règles juridiques en vue de leur application

droits individuels). Dans le contrat social de ROUSSEAU explique un système de démocratie direct, c'est la volonté général qui agit de manière conforme au bien publique. Les révolutionnaires ont vite remarqué que la démocratie représentative est essentiel et obligatoire dans un pays comme la France. Montesquieu : «le pouvoir arrête le pouvoir», idée d'équilibrer les pouvoirs, les séparer selon la fonction (exécutif, législatif et judiciaire) : -Le législatif doit être également équilibré avec

d’autres auteurs passionnés de la civilisation athénienne.Le point commun liant ces trois documents est leur thème ; ils ont tous trop une approche différente de la démocratie athénienne. Le document 1 explique l’organisation des diverses institutions essentielles du régime politico-juridique. Les documents 2 et 3 sont liés car J. de Romilly a basé sa thèse sur le texte de Thucydide.Question c : Documents 1 et 2« Quant au nom, comme les choses dépendent non pas du petit nombre mais de la majorité, cela s’appelle

sa compÈtence est limitÈ ‡ l'enseignement de la recherche . A- les IA gÈnÈrales ou IA territoriales IAT car leur domaine d'action est dÈfini gÈographiquement il existe deux catÈgories 6L'Etat . La principale IAT , c'est l'ÈlÈment essentiel du systËme administratif franÁais , mais ce n'est pas une IA comme les autres , l'Etat est une personne morale de nature particuliËre. 7L'Etat personne morale avec toutes les consÈquences juridiques que cela entraine ( patrimoine , mission )

contemporaine. Ces 2 éléments sont : la souveraineté d'une part, la constitution de l'autre part. Cette dernière règle les conditions d'accession aux pouvoirs et dans une moindre mesure, celle de sont exercice. Section 1 : le concept de souveraineté Il est l'objet de définition multiples, il n'en constitue pas moins l'élément fondamental de l'état moderne. Il s'agit du premier critère de celui ci et d'un point de vue historique la notion de souveraineté a joué un rôle capital dans l'émergence

démocratie en Amérique. A partir de la description du système américain, il analyse les conditions, mais aussi les risques de l’irréversible avènement de la démocratie. Auteur également d’un ouvrage inachevé, L’Ancien régime et la Révolution, Tocqueville est considéré comme l'un des principaux penseurs du libéralisme politique.Il retient trois éléments principaux de la démocratie :L’égalité ou " l’égalisation des conditions " Tocqueville souligne, en premier lieu, la disparition et l'éviction du pouvoir

désigner le titulaire de la souveraineté. Le peuple est d'abord la parti de la pop qui détient la souveraineté. Lorsque l'art 3 évoque le mot peuple pour désigner le titulaire de la souveraineté , ce peuple ne peux pas être assimiler a la pop de l'état --> fait référence au mot peuple au sens de droit constitutionnel composé de nationaux car souveraineté est national, le peuple exercé par ses représentant et la voix du référendum , pour que le peuple participé à la souveraineté il faut avoir une autre

juridique. 4ème élément : la référence au principe de souveraineté nationale. La souveraineté nationale c’est le mythe fondateur de la 5ème rép et même de la rep tout court. La rep plonge ses racine déjà sous l’ancien régime et il y a de ce point de vue une filiation directe entre 1789 et 1758. D’abord parce que la DDHC proclame solenellement l’importance de ce principe aux coté des droits fondamentaux. Article 3 de la déc : le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. l’idée