Confédération des syndicats nationaux

LES ORGANISATIONS DE SALARIÉS CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L’ENCADREMENT CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC) CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC) CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) CONTRIBUTION DE LA Cgt-FORCE OUVRIÈRE LES ORGANISATIONS PATRONALES CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ, DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT

relations entre salariés et employeurs. Intervention dans le domaine économique : protéger les entreprises nationales par l’adoption des barrières protectionnistes limiter le pouvoir des grandes entreprises pour protéger les PME et favoriser la concurrence (loi antitrust : Clyton Act 1914 aux USA) favoriser la croissance : pallier l’insuffisance des capitaux et des marchés nationaux : Etat investisseur (infrastructure) Etat demandeur (commandes étatiques au privé) : cas de la Russie et Japon

dans votre action syndicale de tous les jours. En cas de doute, ou d’imprécision n’hésitez pas à contacter le SNIA qui reste à votre entière disposition. >Bonne Lecture L’équipe du SNIA >DELEGUE SYNDICAL >Champ d’application >Droit pour chaque syndicat représentatif : - de constitution d’une section syndicale dans toute entreprise -de désignation de délégués syndicaux dans les entreprises occupant au moins 50 salariés ou d’un délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical dans les entreprises

Section 3 – L’essor du Droit du travail (1936 – à nos jours) 8 1 – La réforme de 1936 8 2 – La IV République 8 3 – Sous la V République 9 Chapitre 2 : Les sources du droit du travail 11 Section 1 : Les sources étatiques 11 1 – Les sources nationales 11 2 – Les sources internationales 12 Section 2 : Les sources non-étatiques 13 1 – Les conventions et accords collectifs de travail 13 2 – Les usages 15 3 – Le Règlement Intérieur 16 Section 3 : L’articulation des différentes normes

patrons, vivent dans le luxe et méprisent souvent ceux qui les font vivre ! C’est dans ce contexte que naît le syndicalisme et que l’idéologie socialiste se répand dans la classe ouvrière qui s’organise. La CGT, révolutionnaire, devient le principal syndicat en France et réussit à imposer des réformes qui améliorent la vie du monde ouvrier. La durée du travail est ramenée à 8h, 5 jours par semaine, les ouvriers obtiennent même des congés payés en 1936. Les salaires augmentent et une couverture sociale

1991. _ Avec les deux arrêts de 1995 (Videocolor, TRW et Repa). La CCass affirme sa position, et affirme que les difficultés doivent être appréciées dans le secteur d’activité du groupe auquel appartient l’entreprise. Si le groupe dépasse le niveau national, on peut s’étendre au niveau international : CCass 30 mars 1999. Pour les salariés protégés : il faut une autorisation administrative de licenciement. Celle-ci est délivrée par l’inspecteur du travail. Le Conseil d’Etat devra alors se pencher

d’emploi ?  Quel est l’effet de l’immigration sur le niveau des salaires et sur le taux de chômage du pays d’accueil ?  Quel est l’effet de l’instauration d’un salaire minimum sur l’emploi ? Et sur le bien-être ?  Quel est l’impact économique des syndicats sur ses membres et sur le reste de la société ? 8   Les acteurs :   Le travailleur = offreur de travail : maximise son bien-être Attention ! offre de travail = demande d’emploi   La firme = demandeur de travail : maximise son profit

d’inspection du travail. En 1880 le législateur intervient avec la loi du 21 mars 1884, dite lois Waldeck Rousseau, cette loi reconnaît l’existence légale des syndicats. En 1906 on impose un repos hebdomadaire. La semaine des 48h est instaurée en 1919. En 1936, accord de Matignon : accord collectif, négocié entre la CGT et la CGPF (confédération générale de la production française, ancêtre du Medef). Ces accords accordent a tous 2 semaines de congés payés par ans et pose les bases du droit collectif

David Diop, etc. B / LES SYNDICATS ET LES PARTIS POLITIQUES Cette élite va organiser les populations en syndicats et partis politiques Les mouvements syndicaux vont naître dans tous les territoires pour dénoncer les abus, les inégalités et les injustices subis par les indigènes de manière générale et au sein des corporations en particulier. Il y avait par exemple le Syndicat Agricole Africain créé en Côte d’Ivoire en 1944 par Félix Houphouët Boigny, la Confédération Générale des Travailleurs

EDDAHIR Amina Le régime juridique des syndicats Université Hassan1 Faculté des sciences juridiques Économiques et sociales Settat Département : Gestion Année universitaire : 2012/2013 Introduction Partie 1 : généralité sur le syndicalisme Définition 1. rôles 2. domaines d’intervention partie2 : le régime juridique des syndicats 1. définition 2. aspects juridiques 3