Confédération des syndicats nationaux

Sa forte personnalité a marqué profondément l'histoire de son temps, qu'il s'agisse de l'Allemagne ou de l'Europe tout entière. En Allemagne, Bismarck fut le principal artisan de la destruction de la Confédération germanique imaginée par l'Autriche en 1815, à laquelle il substitue une Confédération de l'Allemagne du Nord (1867), puis un Empire allemand (1871), tous deux soumis à l'hégémonie de la Prusse. Ce Reich bismarckien, le deuxième de l'histoire de l'Allemagne, Bismarck s'applique à le consolider

employeurs emploient, dans un esprit de responsabilité." Le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, est à la fois critique et pessimiste : "Ni l'État ni le Medef ne peuvent forcer les entreprises à créer des postes. Et ce n'est pas aux syndicats de contrôler les embauches." Véronique Descacq, membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale, propose que soit mis en place le système d'accords de branche, utilisé lors du passage aux 35 heures : "À l'époque, les entreprises se

la caisse national d'assurance maladie des travailleurs salariés déduit sur chaque bulletin de paie a chaque fin de mois. Il dispose aussi d'un institut National de Recherche et de sécurité comme l'atteste la carte de sauveteur secouriste du travail. Rexel dispose d'un Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail car c'est une entreprises de plus de 50 salariés et de 2 syndicats le CFTC Confédération Française des Travailleurs Chrétiens et UNSA union nationale des syndicats autonomes

géométrie variable, par François Misser SIDA: prévention et trithérapies, pas de contre-indication pour le Sud, par Jacky Delorme Bâtir une Afrique riche en informatique, par Marc Bélanger L’impact de la mondialisation en Afrique et la réponse des syndicats: le cas de l’Afrique du Sud, par Shermain Mannah Presse africaine et mondialisation: une mue inachevée, par Jean-Paul Marthoz Fuite des cerveaux: la tête n’est plus sur les épaules, par André Linard V 1 7 14 20 26 32 36 41 49 54 III Editorial

plusieurs normes coexistent : la loi, les conventions et accords de branche d’entreprise, et les usages ou le contrat de travail. La convention collective est l’accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d'emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées. L’accord collectif traite un ou plusieurs sujets relatifs aux conditions d'emploi des travailleurs et aux garanties sociales qui

modèle à l’UE : «Charte des droits fondamentaux» qui couvre tous les instants de la vie (agent éco, citoyen..). 2-L’Europe aujourd’hui, qu’est ce que c’est ? 27 états. 1951 : création de la CECA exprimant une volonté de créer une Europe supra-nationale. 1957 : traité de Rome instaurant la CE ( CEE + EURATOM ) Pour valider une décision, il existe 2 principes : majorité renforcée ou l’unanimité, en fonction des politiques concernées. (ex : Luxembourg opposé à la politique fiscale européenne).

d’opportunité (CE, 6 décembre 1907, Compagnie des chemins de fer de l’Est et autres).Y compris lorsque cet acte prévoit son délai d’application (CE, Sect., 27 janvier 1961, Vannier) ou avant même son entrée en vigueur (CE Sect., 29 mars 2000, Confédération nationale des syndicats dentaires). Une disposition légale peut toutefois s’y opposer (ex. : l’ancien article L. 123-4-1 du Code de l’urbanisme, aux termes duquel « un plan d’occupation des sols ne [pouvait] être abrogé »), y compris lorsque l’acte est illégal

centres d’orientation et de formation des immigrants (COFI) 2001 : Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés Augmentation des pouvoirs des services de l’immigration pour les immigrants qui peuvent être une menace pour la sécurité nationale Renforcement des conditions pour obtenir le statut de réfugié. En plus de l’amélioration des conditions socioéconomiques, les immigrants quittent leur pays pour fuir certains régimes politiques et pour la réunification des familles.

Chambre artisanale des petites entreprises du bâtiment LA CAPEB – SYNDICAT PATRONAL DE L’ARTISANAT DU BÂTIMENT, LA CAPEB, OU LA FORCE D’UN VRAI MAILLAGE DE PROXIMITÉ  La CAPEB, est le syndicat patronal de l’artisanat du bâtiment, elle compte représente les 362 100 000 adhérents et 000 entreprises artisanales du bâtiment, soit, au sein de la branche Bâtiment, 98 % des entreprises qui emploient moins de 20 salariés.  Par leur nombre, ces entreprises contribuent

autorisant les coalitions et la grève est désormais toléré   1884 : Loi Waldeck Rousseau, instaure la liberté syndicale 1891 : 1ère convention collective d’ARRAS signé entre des syndicats mineurs et des compagnies houillère (houille=charbon) => suite à un mouvement de grève 1895 : Congé consécutif de la CGT (Confédération Générale du Travail)   1901 : Droit des Associations, mise en place par Waldeck Rousseau (ancien ministre de l’intérieur) Création de l’UIMM (Union des Industries Métallurgiques