Confédération des syndicats nationaux

organisations professionnelles et syndicats de salarié en vue de l’objectifs de conclure une convention collective qui peut porter sur les conditions de travail, sur la formation professionnelle, sur l’emploi ou les garantit sociale. a) Les acteurs de la négociation collective Les partenaires sociaux employeurs Les employeurs peuvent participer seul aux négociations ou par l’intermédiaire de groupement d’employeurs ( Le Medef , La CGPME : confédération générale des petites et moyennes

car le peuple d’un Etat est droit est composé de personnes qui ont des droits civiques et politiques comme le droit d’élire les gouvernants et d’être élu. Le peuple est composé des citoyens. En principe, la citoyenneté ne peut être détenu par les nationaux. Le droit de l’union Européen a introduit une exception car il autorise les citoyens européens à participer aux élections municipales et à être élu à certaines fonctions. (Article 88-3) La population et le peuple se rapproche mais sont des notions

d'inconstitutionnalité. C.E, 11 octobre 1985, Syndicat général de la recherche agronomique : un règlement peut légalement accorder à un établissement public la possibilité de prendre des participations financières dans le secteur privé. C.E, 10 juin 1966, Pelon : le juge administratif a déterminé le sens de la notion de ministre responsable chargé de contresigner les actes présidentiels prévus à l’article 19 de la Constitution. Source extra nationale C.E Ass., 30 mai 1952, Dame Kirkwood : les

Travail des enfants CSI – Confédération syndicale internationale Juin 2008 MINIGUIDE D’ACTION Définition du travail des enfants Selon l’Article 1 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, celui-ci s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans. Le "travail des enfants" est souvent défini comme les activités qui privent les enfants de leur enfance, de leur potentiel et de leur dignité, et nuisent à leur développement physique et mental. Il fait

voisins ne sont des plus élogieuses quant à leurs positions et à leurs importances dans chaque pays. En effet, même si l’on pense que les syndicats, allemands par exemple, restent puissants dans leur rôle de protection des salariés, ces situations sont enjolivées voir déformées de ce qu’elles sont réellement. En effet, force est de constater que de nombreux syndicats en Europe connaissent une décrue de leurs effectifs. Cette évolution à la baisse du syndicalisme en Europe s’inscrit dans un ensemble

obligatoire, l’abolition effective du travail des enfants V et l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession. Et ce, qu’ils aient ou non ratifié les conventions pertinentes. Le dernier rapport annuel de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) constate cependant, une fois de plus, l’existence d’un grand déficit dans l’application des normes en matière de liberté syndicale. Il fait état de violations dans 134 pays. Plus de 200 syndicalistes ont été tués en

La loi a prévu des dispositions transitoires ayant vocation à disparaître. Elle a prévu ces dispositions transitoires * au niveau de l’entreprise et de l’établissement applicable en 2012 * Au niveau national ou interprofessionnel applicable en 2013 * Au niveau de la branche applicable en 2017 Une fois ces présomptions tombées, la représentativité se fera en fonction des articles précédents quelque soit le niveau. L’article 2122-4 indique la représentativité au niveau de l’entreprise

constitutionnelle  Royaume des Pays-Bas fondé en 1815  Royaume des Pays-Bas = Pays-Bas , Aruba, Curaçao et l'État de Saint-Martin.  Abdication de la reine Beatrix en avril 2013 4 LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE  Secteur tertiaire: ¾ de la richesse nationale  Secteur industriel: ¼ du PIB  disparité entre les 3 régions  Exportation: 150% du PIB  + rôle de transit et distribution pour les autres pays de l’UE PIB nominal (2008) 506 milliards de $ (20e) PIB (PPA) (2008)

une lutte pour une société sans classes. C’est un dérivé du socialisme. Avec cette croissance d’ouvriers, apparaît le syndicalisme, qui est une doctrine sociale poussant les travailleurs à se regrouper pour défendre leurs intérêts. Grâce aux syndicats et à ces partis politiques, se forme alors le mouvement ouvrier. Le mouvement ouvrier regroupe donc l’ensemble des institutions où se retrouvent les militants pour améliorer leur quotidien. Le mouvement ouvrier depuis 1875, est il plus une réforme

présidentiel: 15/10 Libertés d'associations et libertés syndicales: Liberté de constitution des syndicats: Loi Waldeck Rousseau 1884 Sous l'ancien regime il existait des corporation, qui ont été interdites sous la révolution (optique liberaliste sauvage) Nouveauté de cette loi, les associations se constituent librement et n'ont pas a avoir d'autorisation gouvernementale. Les syndicats vont constituer une force dans le domaine politique. Remarque: cela ne concerne que le secteur privé, le