Droit social

Pages: 33 (8001 mots) Publié le: 6 octobre 2012
Droit Social

Introduction :

Section 1 : Quelques repères historiques

L’expression droit du travail est récente elle date d’une 60ene d’année, c’est a partir des années 50 que l’on a commencé a enseigné le droit du travail. Avant on parlait de la législation industrielle. On est passé a droit du travail car industriel n’est plus le terme adapté, a l’origine c’est un droit légiféré etprincipalement a destination des grandes manufactures. La place du droit négocié est devenue de plus en plus importante et puis le droit du travail n’est plus basé exclusivement sur l’industrie.

* Sous l’ancien régime (avant la révolution) c’est le règne des corporations, à l’époque les métiers sont gouvernes par les corporations qui sont des associations de décence mutuelle, d’entraide quiorganisent le travail reconnus par le roi. C’est un système très hiérarchisé avec en bas les apprentis suivi des compagnons et les maitres, il faut être agrée pour exercée. Les relations de travail sont individuelles, il n’y a pas d’organisation collective.

* 1789-1840 : époque libérale : c’est la révolution française, l’idéo est égalitaire, individualiste, libérale, l’état ne doit pasintervenir pour entraver la liberté des individus. Dans les textes cela ce traduit par le traité D’Allarde 17 mars 1791 qui consacrent la liberté du travail, toutes personnes peut exercer le métier qu’il souhaite. Il a une portée très large, il concerne aussi ceux qui travaillent indépendamment, c’est la liberté d’entreprendre. Ce décret fonctionne en collaboration avec la loi le Chapelier du 14-17 juin1791 qui dissout les corporations et les interdit, même plus généralement l’interdiction de tous groupements professionnels. On retrouve à cette période le livret ouvrier, document que les travailleurs devaient avoir en leur possession sur lequel ont indiqué les dates d’entrée et de sortie. Celui qui se déplace de village en village sans son livret et considéré comme un vagabond. C’est undocument de pression pour sédentariser la main d’œuvre. L’employeur peut retenir le livret le temps que le travailleur ne lui est pas remboursé l’argent qu’il lui doit. Le code civil de 1804 fait mention d’un contrat de louage (ancêtre du contrat de travail).

* 1840-1945 : organisation du mouvement ouvrier ; la grande industrie se développe et la concurrence entre ces manufactures est rude, lesconditions de travail sont extrêmement dure, c’est pourtant a ce moment la qu’apparaît la question sociale. C’est le travail fourni par un médecin, le docteur Vieillermé qui permet d’établir la question sociale, il rend un rapport en 1840 qui s’intitule le tableau des résultats physiques et moraux des ouvriers dans les fabriques de coton de laine et de soie. Le constat qu’il dresse dans ce rapportest effrayant, la condition physique des hommes jeunes est dégradée, les conditions de vie sont épouvantables. Ce tableau effraies le ministère des armées, car c’est une armée de volontaire il faut une bonne condition des hommes. L’armée fait pression pour que les conditions de travail s’améliorent. Une première lois en 1841 interdit le travail des enfants de moins de 8 ans, de 8 a 12 ans : 8h parsemaine, de 12 a 16 ans : 12h par semaine.

Cette lois ne sera jamais appliquée, il n’y en plus pas de contrôle possible car pas d’inspection du travail. En 1880 le législateur intervient avec la loi du 21 mars 1884, dite lois Waldeck Rousseau, cette loi reconnaît l’existence légale des syndicats. En 1906 on impose un repos hebdomadaire. La semaine des 48h est instaurée en 1919.

En 1936,accord de Matignon : accord collectif, négocié entre la CGT et la CGPF (confédération générale de la production française, ancêtre du Medef). Ces accords accordent a tous 2 semaines de congés payés par ans et pose les bases du droit collectif du travail : en reconnaissant la force obligatoire des conventions collectives (droit crée par des acteurs a lesquels l’état a donnée certaine prérogatives),...
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