Confédération espagnole des droites autonomes

| | |Faculté libre de droit – 2ème année de licence | | |Année universitaire 2012-2013 | DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Cours de M. le Professeur Xavier BIOY SEANCE DE TRAVAUX DIRIGES n° 6 « Les référés » Sujet :

------------------------------------------------- TABLES DES MATIERES Introduction 10 Partie 1 : Eléments de théorie générale 12 Titre 1 : Les fondements à l’exercice politique 12 Chapitre 1 : L’Etat, cadre d’éclosion du droit constitutionnel 12 Section 1 : La notion d’Etat 13 §1 La réalité de l’Etat 13 A) Les diverses approches de l’Etat 13 1) L’Etat libéral 13 2) L’Etat marxiste léniniste 14 3) L’Etat totalitaire 14 B) Les conditions juridiques de l’existence de l’Etat

naitre le Front populaire. Constitution du Front populaire : en réaction à la composante fasciste des ligues. 1 6 février 1934 : manifestation antigouvernementale organisée à Paris devant la Chambre des Députés par des groupes de droite et les ligues d'extrême droite pour protester contre le limogeage (limoger : destituer de sa fonction) du préfet de police Jean Chiappe et qui tourne à l'émeute sur la place de la Concorde. La répression de la gendarmerie mobile fut sévère: 15 tués (dont un gendarme)

DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Introduction générale Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui a vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans la Constitution. Ce qui ressort de cette définition c’est que le droit constitutionnel a deux objets : - C’est l’étude de la structure de l’Etat, son système d’organisation, les différentes institutions

États-Unis commence peu de temps après la découverte et exploration de l'Amérique par Christophe Colomb. Elle est d'abord le fait des Espagnols : Ponce de León qui découvre les côtes de Floride en 1513, Pánfilo de Narváez pour la partie septentrionale du golfe du Mexique (de la Floride jusqu'au Texas) en 15289. Cependant, le territoire exploré intéresse peu les Espagnols car on n'y trouve pas d'or. Le premier poste permanent est fondé en Floride en 1565. À l'Ouest, les missions de jésuites qui tentent

tous les étudiants inscrits dans une formation diplômante de Licence ou de Master à l’université Paris Ouest, à l’exception de ceux qui préparent leur(s) diplôme(s) dans le cadre de l’enseignement à distance et sauf situation particulière donnant droit à la formule dérogatoire. Pour chaque élément pédagogique (Unité d’Enseignement - UE ou Élément Constitutif - EC) au niveau duquel s’opère l’évaluation de l’étudiant, la formule d’examen standard peut comporter un ou deux volets selon la période à

DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE ¥ ¥ Lire les traités de l'UE et le traité de Lisbonne. ¥ ¥ ouvrage des Ms Prillaud et Siritsky: "Le traité sur l'UE". INTRODUCTION §1- Le cheminement vers les Communautés Européennes L'après guerre plonge les pays européens dans un monde nouveau, dans un nouvel ordre politique mondial, dominé par deux super puissances: les Etats-Unis et l'URSS. L'Europe est découpée en deux. La Russie soumet les pays de l'Europe de l'Est, qui sont

Les violences sur les stades suisses dans une perspective historique par Marco Marcacci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .266 La violence dans les stades de football. Eléments d’étiologie à partir du cas des autonomes du Racing Club de Lens par Williams Nuytens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .277 La place de la Suisse dans les dispositifs de prévention du hooliganisme par Jean-Philippe Dubey et Pascal Châtelain . . . . .

failli par manque d’activisme et par assoupissement de sa politique étrangère. Prise d’un sursaut, elle a proposé une « Union pour la Méditerranée » et a lancé avec l’ancien président du Conseil italien, Romano Prodi, et le président du gouvernement espagnol, Jose Luis Rodriguez Zapatero, l’appel de Rome, en décembre 2007. Elle a consécutivement engagé des consultations avant la rencontre programmée du 13 et 14 juillet 2008 au cours de laquelle les chefs d’État et de gouvernement de 43 pays ont décidé

République : droits politiques et droits sociaux   Histoire du XIXème : succession des régimes. Grande thématique = savoir ce qu’il faut faire de la Révolution. 1er Empire qui va la suivre, lui-même succéder par Restauration. Question = retour à la monarchie ? Affrontement sur l’héritage révolutionnaire.   1815 : Restauration de la monarchie jusqu’en 1830. Idée est de remettre sur trône un Roi de France ; d’abords Louis XVIII puis Charles X à la mort du 1er : on a de nouveau un monarque de droit divin