Confédération française démocratique du travail

Remarquons que cette phrase se retrouve au titre des principes de la démocratie Française (article 2 de la Constitution), sans être cependant explicitée comme LA définition de la démocratie, elle y est affirmée. Pour autant, la qualification de République démocratique se retrouve dans l’article 1er de la Constitution qui énumère les qualificatifs de la République Française parmi lesquels figure celui de démocratique. Mais ce qualificatif (déjà présent dans la Constitution de 1946) n’est sans doute

est l’égalité souveraine entre des Etats souverains et donc le principe « Un Etat, une voix », lors des décisions à prendre par cette nouvelle institution. Mais, immédiatement, un deuxième accord intervient entre ces puissances : cette règle démocratique fondamentale doit être tempérée par la mise en place d’un directoire composé de quelques Etats, garants de la paix internationale et de l’ordre international. En fait, au cours des débats, se met en place un accord entre cinq pays ; s’ajoutent

que soit exercé le pouvoir souverain du PCO. Procédure non démocratique d’adoption d’une nouvelle constitution : la Constitution est octroyée à la population. Il consent à leur donner une constitution mais que lui seul a fait. Procédure démocratique d’adoption d’une nouvelle constitution : la Constitution est consentie par le corps électoral. Intervention du corps électoral, qui a lieu à plusieurs niveaux. Procédure démocratique : Préparation du projet de constitution : Organe élu par le

fédéralisme. Fédéralisme et état fédéral ne coïncide pas !! Relève du fédéralisme ce que l'on appel les confédérations . De la même manière que l'union européenne relève actuellement de l'idée fédéral mais en aucun cas l 'UE ne peut être considéré comme un état fédéral . Seul l'état fédéral est un phénomène constitutionnel . Les autres organisation cité précédemment : confédération et l'UE par exemple , sont des unions issu et régie par le droit international . Quel est le principe du

– Révolutions réelles et révolutions fictives Première partie : « Un monde détraqué, ballotté et plongeant » Préambule Chapitre I: Retours de la guerre Chapitre II : La marche au fascisme Chapitre III : La Charte du Travail et le corporatisme italien Chapitre IV : Du spartakisme au national-socialisme Chapitre V : La Suède, paradoxe historique. Contraste entre deux destins Deuxième partie : Les libertés en péril Chapitre I: Staline et la Russie

Rapport fait à la demande du Premier ministre Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail – Présenté par Henri LACHMANN Président du conseil de surveillance de Schneider Electric Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social et environnemental Muriel PENICAUD Directrice générale des ressources humaines de Danone Avec le support de Marguerite MOLEUX, membre de l’Inspection générale des affaires sociales.

FICHE DE LECTURE « Histoire des forces politiques en France (1880-1940) » de Pierre Lévêque Introduction : Le thème des mondes du travail requiert un détour réflexif par les forces politiques, qui sont à la fois l’expression de leurs acteurs (les rapports de production informent les organisations, et les travailleurs, selon leur secteur, leur situation dans ces rapports, s’identifient à des entités différentes) et les instruments de leur régulation (par la législation sociale comme par l’intervention

------------------------------------------------- EXISTE-T-IL UN MODELE SOCIAL EUROPEEN ? La récente polémique lancée par le ministre de l’économie française, accusant l’Allemagne de favoriser sa compétitivité par des règles salariales contraignantes, pointe une problématique prégnante : la formalisation de règles socio économiques au sein de l’Union Européenne (UE). Ainsi, dans un contexte économique difficile la construction d’un modèle social européen est toujours source de conflit et d’interrogation

Règlement Le système juridique ne peut fonctionner s’il n’est pas ordonné. Les règles les plus importantes, les plus générales, doivent être respectées par les règles inférieures, qui sont moins générales et plus concrètes. Depuis la révolution française, on considère que la loi est à la source du droit, car la loi est adoptée par le Parlement. Le Parlement exprime la volonté générale, or la volonté générale est souveraine. Dès lors que la loi est souveraine, il n’y a pas à se demander si elle est

La construction de la démocratie française (1880-1946) a IIIe République (1870-1940), le régime le plus durable qu’ait connu la France, marque profondément le pays. Dès avant 1914, les grands traits du modèle démocratique français sont en place. Face aux crises, la nécessité de réformes se fait sentir. Après l’écroulement du régime en 1940, la Résistance prépare un approfondissement de la démocratie. Quelles sont les caractéristiques de la démocratie française ? Cours 1 Cours 2 Dossier