Confédération française démocratique du travail

des Lords. Mais c’est grâce à une situation politique particulière que cette révision a été permise. * Inconvénient : * imprécises : elle laisse de nombreux cas sans solutions incontestable. Et surtout, ce sont des Constitutions guère démocratiques. * Constitutions rigides : * Avantages : * précision ; permet une meilleure garantie des libertés pour les citoyens Exemple : Napoléon disait « une bonne constitution doit être courte et obscure ». Napoléon considérait qu’il

dessein de les réduire d un despotisme absolu, c'est leur droit, c'est même leur devoir de rejeter un tel gouvernement et de prévoir de nouvelles sauvegardes pour leur future sécurité" (Cit. trad.). Si nous pouvons être heureux de cette évolution démocratique liée au développement des droits de l'homme, et si nous pouvons bénéficier aujourd'hui, en notre qualité de citoyens, du pouvoir du peuple et de la Nation, de la souveraineté et de la démocratie, il nous faut aussi admettre que le transfert de

L’état, au sens moderne, apparait avec l’institutionnalisation du pouvoir (dépersonnalisation du pouvoir = mouvement qui a vu le pouvoir passé d’une personne physique, le roi, à une institution, l’état.) lors de la révolution notamment la révolution française en 1989. Avant, c’est l’Ancien Régime, du Moyen-âge à la révolution, le pouvoir appartenait au roi qui était donc souverain et donc confondu à l’état, d’ou l’expression « l’état, c’est moi » (Louis XIV). Sous la monarchie absolue, le roi dispose

regroupés dans des codes. * Droit civil : code civil. * Droit commercial : code de commerce. * Droit du travail : Code du travail * Droit fiscal : Code général des comptes. * Droit pénal : code pénal. II. Les grandes divisions de droit. Le droit comprend trois branches : * La branche civile qui couvre les relations entre citoyens (droit civil, du travail…). * La branche administrative qui couvre les relations entre citoyens et Etat. * La branche pénale qui couvre

Il y a un nouveau système de contrôle: ils peuvent être déférés par les préfets après acte administratif. -> révision de mars 2003 de la Constitution -> Or, toutes les collectivités ne sont pas métropolitaines : Nouvelle Calédonie, Polynésie française… nécessitent des aménagements, même si certains de ces territoires demandent plus d'autonomie (Nouvelle Caledonie). Les DOM et les TOM, ROM (Régions d'Outre Mer) Dans les art 72 et suivant de la Const il y a les détails pour ces territoires particuliers

gouvernants à gouvernés , c’est donc à l’Etat de fixer ses règles . Apparait la théorie des deux corps du Roi, l’un incarnant l’Etat (représentant de l’Etat ) et la monarchie (ou principe intemporel et invisible ) .Au moment ou se réalise la révolution Française il est important de dissocier ses deux corps du roi car la volonté propre du Roi n’est pas la volonté de l’Etat. L’Etat est un élément abstrait (une construction de l’esprit) il faut incarner l’Etat , pour l’incarner on va créer des institutions

 Constitution adoptée en 1787, c'est l'un des fondements du droit constitutionnel d'aujourd'hui.  Elle commence par "We, the people"; "nous, le peuple" = le peuple américain a déterminé comment sa constitution fonctionnerait. => 1787: début du droit démocratique.  La France se dotera d'une constitution le 3 septembre 1791, quelques mois après la Pologne (mai 1791). Pourquoi se doter d'une constitution ? - raison de lisibilité: ce texte peut être lu par les citoyens et connu d'eux.          --> Démocratie

montrer oppressif il doit agir par l’application de la loi Le monarque a disparu du pouvoir seul importe la volonté général (somme des volonté individuel) 2-les éléments nécessaire a l'existence d'un pouvoir politique Comment dans une société démocratique va-t-on passer d'une contrainte physique à une relation de pouvoir politique légitime → par l'autorité il y a reconnaissance de cette autorité quand la société s'incline devant un individu ou un groupe car elle trouve cette domination justifier

master de JuristeLinguiste. Il a beaucoup travaillé au développement des relations internationales universitaires à travers les programmes Erasmus et dans différents réseaux ou associations d'universités (Groupe de Coimbra, dont il a été membre du comité directeur, Association Européenne des Facultés de droit dont il a été président, réseau IRUN à la fondation duquel il a participé). Il a été membre du Conseil d'administration de l'Association française des constitutionnalistes. Il a effectué de

Paris France T/ +33 (0)1 45 49 50 51 - F/ +33 (0)1 42 22 39 64 www.sciences-po.fr Etat unitaire, Etat fédéral et confédération Décentralisation et déconcentration Notions à maîtriser : droit – droit constitutionnel – Etat – nation – Etat-nation – personnalité juridique – souveraineté – souveraineté nationale – souveraineté populaire – Etat unitaire – Etat fédéral – confédération – décentralisation – déconcentration. • 3e séance (23/09/2011) : La Constitution Exposés : L’existence d’une Constitution