Confédération générale du patronat français

salariés c'est construite par strates successives. En 1936 sont apparus les conventions collectives étendues, et les délégués ouvriers (parents des DP). I/ Les syndicats Les syndicats ont d'abord été interdits, et les groupements professionnels en général (Loi Le Chapelier, 1791) avec la présence du délit de coalition. En 1884 elle est abolie pour faire place à la liberté d'association professionnelle. * Il y a des groupements reconnus comme représentatifs. Coté salariés on a le club des 5 :

II. OSEO au niveau national A. Les métiers B. Les offres III. OSEO dans le plan de relance A. Rôle d'OSEO dans le plan de relance B. Chiffres clés IV. OSEO en Picardie Introduction OSEO est un organisme d’intérêt général exerce enfaite 3 métiers qui se veulent complémentaires : l'aide à l'innovation, la garantie des concours bancaires et des investisseurs en fonds propres, ainsi que financement en partenariat. OSEO est donc chargé de soutenir l’innovation et la croissance

PLAN DU CHAPITRE Introduction : La singularité de la Croissance Française au 19ème siècle, à la recherche d'un "take off". 1 - Les progrès agricoles et la première industrialisation. 11. Le développement agricole. 111. Les tendances générales. 1111. Un retard structurel sur le 18ème. 1112. La persistance du poids de l'économie agricole. 112. Les étapes de la croissance agricole. 113. La politique agricole de la France jusqu'en 1914. 12. Les débuts de l'industrialisation

décision y est réclamé comme un droit à défaut d'être reconnu-. Cette opposition nous semble plus apparente que réelle. L'observation de l'attitude des ingénieurs suisses d'une entreprise de technologie électrique récemment rachetée par un groupe français aide, en effet, à comprendre que décentralisation et subsidiarité ne sont que les branches d'une alternative qui est tranchée par les décisions d'achats des clients : elles attribuent le pouvoir de décision à la ressource qui permet à l'entreprise

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.........

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....

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d’un syndicat. Loi du 20 Aout 2008 portant rénovation de la démocratie sociale : elle revisite substantiellement les critères de représentativité syndicale de l’entreprise. On constate d’abord que le code du travail renferme des dispositions générales communes applicables à tous les accords collectifs. On constate également parallèlement que d’autres dispositions du code du travail sont propres à certains accords. On constate encore et enfin que se pose une difficulté de savoir ce que sont les

liberté garantie par des textes internationaux. Par exemple dans la DUDH, dans la CEDH, dans les conventions de l’OIT… . Au regard de cette histoire le syndicalisme français présente 2 grandes caractéristiques : -pluralisme syndical (on ne retrouve pas cela dans tous les pays, même dans ceux qui sont démocratiques). Le paysage syndical français connait une multitude de syndicats. Mais pluralisme = émiettement = problème. On ne peut pas lister tous les syndicats en France, mais on peut citer de grandes

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....