Confédération générale du travail unitaire

de l’illustration concernée, soit pour faire retirer ladite illustration du cours. Vous en remerciant, Hervé DIAZ 2 Plan du cours I – DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL II – DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE III – LA Vème REPUBLIQUE FRANCAISE Actualité constitutionnelle 3 •PREMIÈRE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL • 11L'ÉTAT •111 L'organisation du pouvoir •112 Le pouvoir de l'organisation. •12 LA CONSTITUTION 121 - La notion de constitution 122 - Le contrôle de constitutionnalité

Société industrielle = lieu central/objet du travail/opposition de classes Avant la société industrielle, on avait une société agraire (le lieu de création des richesses était le terrain agricole, l’activité principale était le travail de la terre). Société industrielle : société dans laquelle le lieu premier de création des richesses et le lieu premier d'un point de vue des relations sociales, c'est la grande usine qui rassemble sur un même lieu de travail des centaines, des milliers d'ouvriers (exemple :

1958, elle affirme cette constatation. Des structures politiques sont élues et elles sont au-dessus de l’état. Elle affirme que le gouvernement dispose de l’action administrative, ou administration. Quel est son but ? Elle est guidée par l’intérêt général, définie par les structures politiques. Elle prépare et exécute les décisions des organes politiques. Les institutions politiques dépendent des institutions administratives. Chapitre introductif : L’état et le pouvoir. Institutions : choses

système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux. Sommaire * 1 Considérations générales sur le droit constitutionnel * 1.1 Juridisation de la science politique * 1.2 Constitutionnalisme * 1.2.1 Raisons du constitutionnalisme * 1.2.2 Expression du constitutionnalisme * 1.3 Champ d’action du droit constitutionnel * 2 Théorie générale du droit constitutionnel * 2.1 Le droit de l'État * 2.1.1 Approche politique : État, droit

ces collectivités publiques et également les relations entre ces collectivités publiques et les personnes privées. Une collectivité publique n’est jamais une personne physique, elle est toujours morale. Une personne publique a pour but l’intérêt général, c'est-à-dire que l’on recherche la satisfaction de la population et de ses besoins, de la collectivité, du groupe humain. Ex : les communes ont la charge de la distribution d’eau. Le Droit Constitutionnel concerne la personne publique par excellence

public repose, quant à lui, sur l’intervention de la puissance publique, c’est-à-dire l’État et ses représentants. Nb. : Si le droit privé met en présence des acteurs placés sur un pied d’égalité, le droit public, dominé par la recherche de l’intérêt général, se caractérise par la supériorité des prérogatives de l’État et des collectivités publiques. 2) Une branche du droit public interne Une seconde classification vient s’ajouter à celle qui oppose le droit public au droit privé, à savoir celle qui

question de la nature juridique du travail va se poser au cours d’un litigeI- Qu’est ce que le droit du travail ? DéfinitionLa droit du travail est une branche du droit français, branche particulière qui va régir les relations de travail, c’est à dire les relations qui naissent à l’occasion du travail (la notion de travail est différente de la notion d’emploi)Ses règles régissent plus particulièrement les relations entre l’employeur et le salariéToutefois, le droit du travail ne s’attache pas à toutes les

Europe 1.2 Le Congrès 2012 du PSE à Bruxelles 2 Programme 2.1 Le mouvement socialiste en Europe 3 Partis affiliés au Parti socialiste européen[4] 3.1 Partis membres 3.2 Partis associés 3.3 Partis observateurs 4 Historique 4.1 1957-1992 : La Confédération des partis socialistes de la Communauté européenne 4.2 1992-1997 : Du Parti des socialistes européens au Parti socialiste européen 4.3 Depuis 1997 : conflits et perspectives 4.4 Fonctionnement du parti socialiste européen 5 Présidents du Parti

meurtre…Beaucoup d’élus sont influencés par le socialisme. Peu d’accès aux autres courants de pensée.Démocratie se limitent à Paris Suisse=>Etat fédéral: état composé de plusieurs entités autonomes qui ont chacune leur gouvernement. > La Confédération (pays), les cantons (26) et les communes. Le système politique est un dénominateurcommun de

Droit constitutionnel Essai de définition de l'état L'état est une puissance publique et doit défendre l'intérêt général par des services publics. Il faut se poser des questions simples. Pourquoi est ce qu'on a inventé cette notion? Comment on peut identifier un état ? Et on va se demander comment l'état peut être identifié à une personne et pourquoi on l'a qualifie de personne morale. A/ Pourquoi a t-on crée l'état? Le concept d'état est né au 17ème siècle, avant le milieu du 16