Confédération générale du travail unitaire

Droit constitutionnel général Lundi 19 sept 2005 Il s’agit d’un droit beaucoup plus présent que les autres droits (pénal, international…). C’est ce droit qui notamment détermine les élections par ex :l’art 8 de la constitution de la 5ème république qui a déterminé la démission de J.P RAFFARIN au lendemain de la défaite aux législatives. C’est un droit particulier car son objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Il apparaît supérieur à tous les autres

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : - Il existe en droit une distinction traditionnelle entre le droit public et le privé. · Le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Il se ramifie en plusieurs branches: - le droit civil (rapports entre les personnes et les biens). Les litiges se résolvent devant juridictions civiles: soit devant un juge de proximité (pour les affaires qui ne dépassent pas 4000 euros), devant un juge d’instance (pour les affaires entre

payés leurs prélèvements obligatoires, leurs revenus serviront soit à la consommation, à l’investissement ou à l’épargne. Ressources principales : * Revenus primaires (issus des facteurs de production c’est-à-dire du travail / du capital) : * Revenus tirés du travail (salaires, avantages en nature) * Revenus mixtes (des travailleurs indépendants / entreprise individuelles) (des professions libérales : honoraires) * Revenus tirés du patrimoine / capital (dividende, intérêts

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

dénombre de part la pluralité des auteurs. Droit public : c'est un ensemble de règles qui régissent les rapports de droit dans lesquels vont intervenir des personnes morales de droit public. Cette intervention se justifiant dans un but d'intérêt général et se manifestant par l'utilisation de prérogatives de puissance publique. Cette définition est basée sur des concepts, sur de l'abstrait, tellement abstrait que l'on va l'opposer au droit concret = le droit privé. Mais en même temps, c'est important

famille, le travail ou les formes d’appartenance religieuse ou politique puisse aboutir à une véritable crise identitaire. Pourtant, ces mêmes libanais, si fiers de l’être, peuvent aussi tenir d’autres discours violents, fanatiques, caricaturaux, de cette vie commune. Pour certains chrétiens, leur histoire n’est que celle de leur soumission progressive aux musulmans qui n’auraient aucune sorte d’allégeance à l’identité libanaise, qui seraient une « 5ème colonne », toujours prête à travailler pour l’étranger

Suisse Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Suisse (homonymie). Schweizerische Eidgenossenschaft Schweizerische Eidgenossenschaft (de) Confédération suisse (fr) Confederazione Svizzera (it) Confederaziun svizra (roh) Drapeau et armoiries de la Suisse. | |   | Devise nationale | Un pour tous, tous pour unn 1 | Hymne national | Cantique suisse | Administration | Forme de l'État | État fédéral1,n 2 (démocratie dotée d'un régime parlementaire avec

intégration européenne présente un caractère plus restrictif au sens ou il renvoi à l'existence de formes d' organisations supranationales. La construction européenne peut s' opérer selon deux voies: la voie de la fédération ou la voie de la confédération. La Fédération est marquée par le fait qu'il y a une alliance entre États mais qu'il y a un État des États à l'image des États Unis d' Amérique. Plus précisément, il y a une constitution de l'État fédéral et il y a des États fédérés, qui ont

droit et la politique entretiennent. Chapitre 1 : L’Etat Etat : une communauté d’hommes, un territoire et une organisation politique. Etat unitaire/composé/fédéral/régional. Etat unitaire : un seul ordre juridique. Etat fédéral : deux ordres juridiques distincts, celui des Etats fédérés et celui de la fédération. Etat régional : Etat unitaire à très forte décentralisation. I. La notion d’Etat 1. Les conceptions de la naissance d’Etat Théorie de l’origine naturelle : selon

naturellement la pensée humaine classe, organise l'esprit, la réflexion. La classification doit être exhaustive, opératoire. Il existe 2 principales classifications : les formes de pouvoir (=formes de gouvernement) Aristote : classification très générale, d'où la nécessite de « sous classements » (=régimes politiques). les régimes politiques Montesquieu. Ce qui différencie ces deux classifications : le droit. Aristote met en avant le partage du pouvoir. A l'inverse de la classification