Confédération générale du travail unitaire

définition de chacun des termes suivants : l’État ; l’État unitaire ; l’État unitaire décentralisé ; l’État fédéral ; l’État régional ? • État : L’État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun • État unitaire : L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul pouvoir politique

pertinente : l’effectif salarié, le chiffre d’affaires, la capitalisation boursière, la valeur ajoutée... a Les petites et moyennes entreprises (PME) Si l’INSEE considère comme une PME toute entreprise de moins de 500 salariés, la CGPME (Confédération Générale des PME) a opté pour une définition qualitative : « Les petites et moyennes entreprises sont celles qui sont exploitées par des patrons qui risquent dans leurs affaires leurs propres capitaux, qui exercent sur ces affaires une direction administrative

l’intérêt publique ou de l’intérêt général il appartient le plus souvent à la catégorie des actes de droit public. Inversement, un acte visant à la satisfaction d’intérêt particulier et généralement rattaché à la catégorie des actes de droit privé. Une fois de plus, il est nécessaire de nuancer cette distinction des personnes publiques pouvant très bien servir leur seul intérêt pécuniaire et des personnes privée pouvant très bien poursuivre des missions d’intérêt général. Le droit public et le droit

égards, à des interprétations divergentes. Les auteurs ont procédé à une sélection des textes les plus importants pour les entreprises de la construction, sans garantie d’exhaustivité toutefois. Le souci de vulgarisation de l’information a induit un travail de traduction de la réglementation et, par voie de conséquence, certaines interprétations. Seuls les textes légaux et réglementaires publiés au moniteur et l’interprétation qui en est donnée par l’administration ainsi que par les cours et tribunaux

pas partie de l’effectif de l’entreprise : il est lié par un contrat de mandat, ce qui signifie qu’il est mandaté pour prospecter la clientèle et vendre au nom de l’entreprise. L’exportateur reste maître de la fixation du prix et des conditions générales de vente et il est seul responsable auprès du client. L’agent peut être une personne physique ou une personne morale qui dispose de sa propre force de vente. Le bilan du recours à un agent commissionné avantages inconvénients - Frais fixes réduits

d'assurer l'effectivité de ce pouvoir, ne pourrait pas être considéré comme un État. Les formes d'État[modifier] Article détaillé : Fédéralisme. Article détaillé : Confédération (organisation politique). Article détaillé : Déconcentration. Article détaillé : Décentralisation. Un État peut avoir plusieurs formes. L'État unitaire. C'est l'exemple le plus simple. Ici, il n'y a qu'un système de droit, organisé par une Constitution qui s'applique uniformément sur le territoire. Cet État peut être

 CCFD-­‐Terre  Solidaire   Mr  Christophe  Héraudeau  chargé  de  mission  «  Partenariat  Mondial  »  au  CCFD-­‐Terre  Solidaire   Mr  Romain  Balandier,  porte-­‐parole  de  la  Confédération  Paysanne  de  Lorraine   Mr  Gérard  Renouard,  président  d’AFDI  et  de  la  Chambre  d’Agriculture  de  Meurthe-­‐et-­‐Moselle   Mme   Nicelatte   Niyongere,   partenaire   du  

Droit constitutionnel général Introduction Droit constitutionnel: C'est le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une

des cadres d’aujourd’hui. L'Europe essaie de standardiser une organisation, son but est que chaque état membre ait une organisation plus ou moins semblable. Le but étant d’arriver à un système fédéral. Section II/ En quoi et comment l’Europe travaille ? En utilisant deux leviers : en utilisant une politique régionale de l’Europe (FSE: fond social européen, ou FEADR) et en levant de l’argent, des fonds (souvent réservé seulement aux régions qui deviennent l’échelle préférée de l’Europe). Le 2eme

une analyse e de la mécanique même du processus politique qui consiste en 3 choses. Définir des orientations politiques qui sont traduites dans des lois. C’est la fonction législative, poser des règles à titre initial. Mettre en œuvre les règles générales posées, les appliquer aux situations particulières. Prendre des mesures nécessaires à l’application, gérer les services publics qui contribuent à la réalisation des politiques définies par la loi. C’est la fonction exécutive qui relève du pouvoir