Confédération générale du travail unitaire

autres formes de séparation des pouvoirs.Section 1 : La séparation verticale des pouvoirs.I / Principes et typologies de cette séparation verticale des pouvoirs.A - Le principe de la limitation du pouvoir par sa division verticale.  Idée générale : pour garantir les droits de l'Homme il faut éviter les abus de pouvoir , donc il faut diviser les pouvoirs , pas seulement entre les trois pouvoirs (législatif exécutif judiciaire) mais aussi une

base d’un critère formel, c'est-à-dire qu’on le trouve dans les constitutions des Etats. Cette définition est fondée. Mais ce n’est pas entièrement satisfaisant parce que tous les Etats n’ont pas forcément une Constitution. C’était une situation générale sous l’AR (avant 1789) où il y avait des lois fondamentales coutumières. Exemple : la loi fondamentale sur la succession au trône (fils ainé du roi). Au 18e s’est développée la philosophie des Lumières mais aussi le constitutionnalisme, c'est-à-dire

Vie politique et institutions 27 novembre 9h30 : « Peut-on dire que la volonté générale est un principe de nature démocratique ? » (4/5 pages environs ; plan apparent ; pas de conclusion) Examen final le 13/11/15 14h-17h Titre 1/Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel Chapitre 2/La limitation du pouvoir : le constitutionnalisme et l’Etat de Droit Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains Chapitre

Fiche Pays : L’Argentine Devise : « En union y libertad » (dans l’union et la liberté) Drapeau : La légende Argentine raconte que le drapeau a été déterminé par l’intellectuel et général Manuel Belgrano, inspiré par le ciel lorsqu’il admirait les côtes du Parana. De plus le soleil représenté correspond au « sol de Mayo » évoquant le dieu solaire Inca. Par ailleurs la disposition de ce drapeau se retrouve dans les drapeaux des différentes régions, avec un symbole différent pour chacune, de même

à l’industrie Nouvelle société précapitaliste : les moyens de production n'appartiennent pas à ceux qui les mettent en œuvre. Prolétarisation : pour vivre on utilisa sa force de travail Monde de travail fragile : pas d’organisation offensive mais défensive Méfiance de la bourgeoisie : croissance du monde du travail Peur + émergence du monde ouvrier + 1 voix = 1 voix, principe de liberté, égalité B) Commune de paris 1870 Défaite de Napoléon donc commune de paris Refus de la pop donc insurrection

mesure ou cette dernière reste générale et par conséquent lacunaire, l’enseignement du droit constitutionnel restera lui-même imprécis. D’autre part la montée en puissance du parlement sous la IIIème République va aussi poser d’autre problèmes : parce que les parlementaires (députés, sénateurs) fort de leurs légitimités ont l’impression, que parce que la loi qu’ils votent, selon eux, est l’expression de la volonté générale, leur travail est infaillible. Le parlement travail à l’édification de l’Etat légal

approche du droit constitutionnel Il importe de déterminer ce qu’est exactement le droit constitutionnel. Cela suppose au préalable de définir le terme de Constitution (1). Nous pourrons étayer nos observations en recensant quelques informations très générales concernant l’actuelle Constitution française (2). 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Première démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé – droit public. Le droit privé regroupe

celui ci . Definition de la constitution :C'est la norme juridique suprême qui fixe les principes fondamentaux de l'organisation de l'état . =========================================================== TITRE 1 : L'ETAT TITRE 2 : THEORIE GENERAL DE LA CONSTITUTION TITRE 3 : LES FONCTIONS DE LA CONSTITUTION TITRE 4 :ELEMENT D'HISTOIRE CONSTITUTIONNEL TITRE 1 : L'ETAT . 2 grands chapitres ==> la définition de l'état ==> les formes d'état Chapitre 1 : la définition de l'état

indivisible ». * Je cite, je source * J’analyse, j’interprète * J’apporte une réelle valeur ajoutée. Méthodologie : Problématique = enjeu du sujet (soit implicite soit explicite). Enjeu qui nous permet d’identifier ce sur quoi on va travailler, ce à partir de quoi on va mobiliser nos connaissances. Pour répondre à cette problématique Un plan détaillé en 2 parties. A la fin du plan détaillé, le reprendre (lisant) et se demander s’il répond correctement à la problématique. Pour le

individus cherchent à se protéger. S'assurer sa survie, sa subsistance, la sécurité de sa progéniture sont les priorités et les besoins principaux des individus. Dès le Moyen-Age, la sécurité sociale était un droit, ou plutôt un principe. Contre le travail et l'obéissance de ses sujets, le seigneur des terres se devait de protéger ses serfs de ses ennemis, de la famine, et leur procurer un toit. Il faut avouer que dans les faits, cela était interprété et appliqué fort différemment en fonction du seigneur