Confédération générale du travail unitaire

CGTU (Confédération Générale du Travail et Confédération Générale du Travail Unitaire) qui s’unissent en 1936 au Congrès de Toulouse, dans ce qu’on appelle le Front Populaire. L’enjeu pour ce front est de contrer la montée du fascisme en France et de relancer l’économie du pays. C’est dans le journal socialiste Le Populaire qu’un appel pour les élections législatives est lancé par Léon Blum, directeur politique du journal et aussi président de la SFIO, et Paul Faure le secrétaire général du parti

Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit. A. L’encadrement juridique des phénomènes politiques 1. La politique *sens strict : Paul Valéry :

veille de la révolution, la centralisation commence à être manifeste. L’administration d’état est formée, on a quatre secrétaires d’état, chacun a sa compétence (guerre, la mairie, affaires étrangères, affaires intérieures). On adjoint un contrôleur général de finance et un garde de sceau). Au plan local, les situations sont assez diverses, on a quand même conservé les particularismes locaux, les féodalités subsistent. La France compte une 60aine de province, on trouve des villes, des communes, on

fondement directement dans l'ordre juridique international et non dans la constitution d'un autre Etat.6 C'est pourquoi les Etats membres d'une fédération ne sont pas souverains au sens du droit international alors que ceux qui font partie d'une Confédération le sont. Dans l'ordre juridique interne, on appelle souverain l'être réel ou fictif qui possède la summa potestas, et dont dépend toute la légalité/légitimité de cet ordre. C'est ainsi qu'on dira que dans tel Etat c'est le peuple ou la nation

INTRODUCTION Qu'est-ce que le travail ? Au sens sociologique, le travail est l'ensemble des actions que l'homme exerce sur la matière à l'aide de son cerveau, d'outils ou de machines, de ses mains. Il effectue cette action dans un but pratique. Ce but pratique, c'est pour assouvir généralement les besoins vitaux. Mais le travail peut être également envisagé comme un moyen de s'accomplir, ce qui dépasse la simple satisfaction des besoins vitaux. Dans ces deux buts opposés, on retrouve des activités

1. Eléments juridiques de la définition La justification : le pouvoir politique assure la réalisation de fin supérieure et commune à l’ensemble de la société politique. L’Etat a pour mission de faire prévaloir l’intérêt général. La conservation du pouvoir politique aboutit à un pouvoir protecteur car stabilité politique établie. Etablir/conserver l’ordre social en produisant du droit, institutionnaliser des rapports de pouvoirs en les

adoptées en 1875. Ces trois lois font aucune référence au président du conseil, c’est à dire au chef du gouvernement. - L’étude des constitutions au cas par cas est impossible ou très fastidieux. Il est dès lors indispensable d’avoir une théorie générale du droit constitutionnel. - La plupart des constitutionnalistes estiment qu’on ne peut dissocier le droit constitutionnel et les phénomènes politiques. Il existe plusieurs types de régimes politiques mais le plus répandu est le régime parlementaire

en 1992, 1996 et 2000 ; au plus haut en 1994, 1998, 2001 et 2003 (figure 1 bis). 1. Évolution comparée des prix à la production et des coûts unitaires de production de 1991 à 2004 en % Taux annuel d'évolution* Blé tendre Maïs Colza Tournesol Betteraves Pommes de terre Prix Prix + subventions Coûts unitaires de production (hors travail) – 4,6 – 4,9 – 4,2 – 5,6 – 0,5 1,0 – 1,7 – 2,0 – 1,1 – 1,1 – 0,5 1,1 – 0,8 – 1,9 – 2,7 – 1,8 – 2,4 0,3 * Taux annuel

| |Législative | |Exécutive | |Juridictionnelle | §2 : Les formes de l’Etat A° L’Etat unitaire (Dans un Etat unitaire, il n’y a qu’une source de pouvoir, celle de l’Etat centrale. Les autres expressions du pouvoir ne sont dans ce cas que des expressions dérivées du pouvoir central.) 1) Expressions de l’unité de l’Etat a) La centralisation

fragilisées et mises en cause par les règles européennes. La concurrence des juges, les décisions divergentes des juges français et européens fragilisent le caractère de norme suprême de la constitution. PREMIERE PARTIE: DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL: Il constitue l'ensemble des connaissances, règles et principes qui servent à l'étude du droit constitutionnel et qui doivent être étudiés avant de se pencher sur la 5è République. I. les fondements du droit constitutionnels II. les régimes politiques