Confédération générale du travail

Cassation chambre Sociale arrêt du 22 septembre 2010, pourvoi n° 10-10678 La notion de syndicat apparaît en 1919, au moment de la création de l’Organisation internationale du travail, puis est introduite en droit interne français en 1925. La représentativité est définie comme l’aptitude reconnue à un syndicat d’être le porte parole des salariés dont il prétend défendre et promouvoir les intérêts. En France il existe un pluralisme syndical. La question des critères de la représentativité

Commentaire : Cass. Soc. 13 Juillet 2010. Introduction. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est issue de la position commune des syndicats (MEDEF, CGPME, CGT et CFDT). Dans son premier titre, elle réforme les critères de la représentativité syndicale tout en mettant l’accent sur critère de l’audience. Désormais la représentativité présumée est abandonnée en faveur de la représentativité prouvée avec des critères cumulatifs. La réforme

syndicat qui groupe la majorité ou une faction significative des travailleurs d’une entreprise ou d’une profession = condition de « représentativité » Intérêts et critères légaux de représentativité Depuis 1982, les syndicats affiliés à une confédération représentative sur le plan national et interprofessionnel (CNPF aujourd’hui MEDEF, du côté des employeurs, CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC du coté des salariés), bénéficient d’une présomption irréfragable de représentativité, les autres doivent

Intro Il y a 200 ans : journée de 14H, rémunération fluctuante, travail des 8ans, pas d’indemnités ni retraite. Karl Marx : syndicat est un moyen limité pour lutter Sidney et beatrice webb : pionniers des relations pro Chap 1 : histoire des syndicats  3 modèles de relations pro : 1. Anglo-saxon : syndicalisme de métier, autonomie vàv de l’état, priorité à la négociation d’entreprise. Création 1851 aux uk 2. Germanique : syndicats de branche, centralisation de la représentation, tx

Le mot travail correspond à plusieurs sens : En économie le travail en tant qu'activité économique. le travail en tant que facteur de production : Travail salarié et Capital le travail comme valeur économique. En entrepriseGénéralités : Monde du travail Travail en France Marché du travail Ministère du Travail Inspection du travail Organisation du travail Poste de travail Conditions de travail : Conditions de travail Pénibilité au travail

le débat public, sont l’UNAPL, le MEDEF, la CGPME, et la FNSEA. Elles interviennent dans les domaines de droit du travail, expriment leur avis sur des choix de société et de politique économique, et participent aux négociations salariales. Définition d’organisation patronale : Une organisation patronale est un groupement volontaire et privé d'entrepreneurs, appartenant en général au même secteur ou à la même famille de produits, dont le but est la défense des intérêts de ses membres. Il ne doit

Norvège Quelles origines, quel fonctionnement, quels enjeux ? Mathilde Bénéteau Vlad Andrei Istrate Classe de 1iere ES Année Scolaire 2008/2009 Remerciements Aux professeurs qui nous ont encadrés dans ce travail pour leurs disponibilité et leur soutien. A Madame Ann-Kristin Hansen qui nous a si gentiment reçus et donné de son temps pour répondre à nos questions. A Madame Isabelle Monceyron qui a répondu à nos questions avec sincérité et disponibilité

1- Syndicats des ouvriers L'Union Marocaine du Travail (U.M.T.), L'Union Générale des Travailleurs au Maroc(U.G.T.M.), La Confédération Démocratique du Travail(C.D.T.), L'Union Nationale des Travailleurs Marocains(U.N.T.M.), L'Union des Syndicats Populaires (U.S.P.), For-ces Ouvrières Marocaines(F.O.M.), L'Union des Syndicats des Travailleurs Libres(U.S.T.L.), Le Syndicat National Populaire (S.N.P), l'Union des Travailleurs Marocains (U.T.M.) et l'Union des Syndicats Démocratiques

amende de 1 000 à 3 000 gourdes à prononcer par le tribunal du travail. 230. Aucun syndicat de travailleurs ne pourra se constituer avec moins de dix membres. 231. Aucun syndicat d'employeurs ne pourra se constituer avec moins de cinq membres. 232. Pour que les syndicats soient considérés comme légalement constitués, ils devront se conformer aux dispositions du présent chapitre et se faire enregistrer à la Direction du travail dans un délai de soixante jours ouvrables à partir de leur constitution

l’équipement de la confédération générale du travail demande au conseil d’Etat d’annuler la circulaire du 24 avril 2007 du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer complétant la circulaire du 3 avril 2007, relative à la mise en œuvre du droit d’option des personnels dans le cadre du transfert de services prévue par la loi du 13 août 2004. Le syndicat national des personnels techniques et de travaux de l’équipement de la confédération générale du travail estime que la circulaire