Confédération internationale des syndicats libres

............................................. 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération..................................................................................................... 21 a - Les critères de la confédération........................................................................... 22 b - Le phénomène confédéral...................................................................

............................................. 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération..................................................................................................... 21 a - Les critères de la confédération........................................................................... 22 b - Le phénomène confédéral...................................................................

les Verts, le Front national, Chasse, pêche, nature et traditions, Lutte ouvrière, la Ligue communiste révolutionnaire. 28  Idem pour les noms de syndicats : la Confédération générale du travail, Force ouvrière, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, la Confédération française démocratique du travail, la Confédération générale des cadres (avec deux caps-div pour leurs sections : SUD-Rail, CGT-Marins, CGTCheminots). 29  es termes désignant les adeptes, disciples

La Communauté économique européenne constitue un nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les États ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains et dont les sujets sont non seulement les États membres mais également leurs ressortissants. » Arrêt de la Cour du 15 juillet 1964 (1) Costa contre E.N.E.L. – affaire 6-64 « 3. A la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la C.E.E. a institué un ordre juridique propre intégré au

survenue pendant et depuis la Grande Guerre. Mais l’opinion lui sut gré d’avoir mis fin à l’inflation. Même les rentiers lui surent gré d’avoir donné une nouvelle redéfinition or de la monnaie (1/5 de la valeur du franc 1914). 2) la politique internationale, au départ, s’oriente vers une politique de rigueur à l’égard de l’Allemagne (la Ruhr est occupée en 1923.) Par la suite, la politique d’apaisement pratiquée par Briand (ministre des Affaires étrangères de 1925 à 1932), est bien acceptée par l’opinion

structures nationales sont dépassées pour résoudre les questions du monde contemporain. Tout a changé, en particulier l’économie. La société s’est fracturé et est devenue duale. La scène internationale s’est modifiée profondément, la voix des européens se fit de moins en moins entendre lors des grandes crises international (ex : Ex-Yougoslavie) Questions nord/sud ont atteint une intensité dramatique, on a les gènes d‘une véritable explosion a l‘espace planétaire. Aucune période n’a laissé derrière elle

législatif 3. le pouvoir judiciaire Les forces politiques 125 126 129 130 132 132 134 136 139 141 143 144 146 148 149 156 158 161 164 171 175 178 180 184 190 17. IV. LA SOCIÉTÉ 1. La protection sociale 2. La protection de l'environnement 3. Les syndicats 4. Les médias TABLEAU CHRONOLOGIQUE DES SOUVERAINS ET CHEFS D’ETAT DE LA FRANCE BIBLIOGRAPHIE 4 INTRODUCTION L’idée de civilisation Le concept de “civilisation” s’est formé depuis le XVIIIe siècle et s’est considérablement modifié au cours

compté de la révélation de la discrimination (prise de conscience du salarié) . Les dommages et intérêts doivent réparer l’entier préjudice résultant de la discrimination pendant toute sa durée. En général, ce sont plutôt les associations ou syndicats qui assignent et non les candidats. Autre protection contre les discriminations : la protection des femmes enceintes. La femme candidate à un emploi n’est pas tenue de dire si elle est enceinte, elle a même le droit de mentir. ⇒Procédure de recrutement

de l’inspection du travail. 1906 : institution du repos hebdomadaire. 1919 : journée de 8H, semaine de 48h. 9 avril 1998 : indemnisation forfaitaire en cas d’accidents du travail. Loi du 21 mars 1884 dite loi Waldeck Rousseau : elle légalise les syndicats. C’est la 1ère loi qui autorise une association. La loi de 1901 vient de celle là. Avant les rassemblements étaient clandestins. Dès que cela est légalisé, ils peuvent être punis. Elle légalise pour encadrer. C’est une loi de police. Cette loi rectifie

----------------------------------------------------------------- 45 Section 1 : L’objectif, le partage -------------------------------------------------------------------------- 45 Section 2 : Les institutions : société civile, familles, associations, ONG, fondations, religions, syndicats, nation --------------------------------------------------------------------------------------------- 45 Section 3 : Les vertus, le civisme et la civilité ---------------------------------------------------------- 50 Chapitre 4 : L’ordre poli