Confédération internationale des syndicats libres

d'Etat, 1949Le juge administratif estime qu’il y a abrogation implicite lorsque le contenu d’une loi est incompatible avec une norme constitutionnelle ou législative postérieure. 1e illustration sous la Constitution de 1946. · Syndicat national des huissiers de justice, Conseil d'Etat, 2005Dérogation à la théorie de la loi écran avec le principe de l’abrogation implicite. Le juge administratif est compétent pour reconnaitre que des dispositions législatives ont été abrogées par

élections 1869. On a notamment Jules Ferry. Le but de ce gouvernement est de vaincre l’ennemi présent sur le territoire. Ce gouvernement se dénomme gouvernement de la défense nationale et se donne un programme : ramener la paix et organiser des élections libres au suffrage universel comme en 1848 (les anciennes élections sous Napoléon III étaient truquées). Ce gouvernement a très peu d’autorité en province. Il est divisé à l’intérieur : on a une alliance de fait et de circonstances et certains dans le

.............................................. 20. La violence et les jeunes ....................................................................... 73 77 82 89 94 100 107 111 116 THÈME 4 – EUROPE ET MONDIALISATION, RELATIONS INTERNATIONALES 21. Mondialisation et histoire .................................................................... 22. Antimondialisation et libéralisme ...................................................... 23. ONG et politique .........................

MÉMENTO S Institution s internationale s 15' édition Jean Charpentier DaIpz MÉMENTO S Institutions internationale s Rétablies par la fin de la guerre froide dans leur vocation à assurer u n ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui fair e face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, lutter contre le terrorisme, consolider l'Union européenne, réprimer les violations de s droits de l'homme . . . De nouvelles adaptations se dessinent, qui pas sent par

diffusion des moyens de paiement et la croissance de la production s’accompagnent d’une hausse des prix jusqu’en 1856, ce qui permet l’augmentation des profits des entrepreneurs. Les coûts [loyer, intérêts, salaires (pas très élevés : pas de syndicats)] progressent moins vite que la hausse des prix. J. De Rothschild à qualifié cette époque de « fête des profits qui stimule les entreprises ». Cette euphorie coïncide avec la hausse du Revenu National (qui passe de 11.4 million de francs en 1815

Le déclin du syndicalisme ..................................................................... 20. La violence et les jeunes ....................................................................... THÈME 4 – EUROPE ET MONDIALISATION, RELATIONS INTERNATIONALES 21. Mondialisation et histoire .................................................................... 22. Antimondialisation et libéralisme ...................................................... 23. ONG et politique ............................

Objet Régir les relations du travail : - individuelles : relation employeur – salarié pris individuellement - collectives : relation employeur – collectivité de travailleurs o Représentants des travailleurs, désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise : délégués syndicaux. o Représentants élus par les salariés, lors des élections professionnelles, tous les 2 ans. ▪ Délégués du personnel ▪ Membres élus du comité d’entreprise

Relations internationales Introduction Section 1 - Objet des RI. Objet d’étude et discipline.  fait constatable entre États. Étude : histoire et influence propre. §1 - Nation. Italie : unité linguistico culturelle. Allemagne : unité ethnico raciale. France : vouloir vivre ensemble. Histoire commune et volonté de la continuer (Ernest Renan - D. Schnapper). Pas limité à relation entre États. Il existe nations sans État, ONG, forces religieuses,… §2 - RI. Relations entre corps politiques

de rayonnement économique de Paris n’en est pas vraiment un. C’est l’attractivité de la France qui pose peut-être plus de questions. Pour un pays de 65 millions d’habitants, il est en effet choquant qu’une ville seulement ait une envergure internationale. C’est le développe- Page 5 sur 22 D O C U M E N T R É S E R V É A U X E X A M I N AT E U R S SUJET 2 Paris doit s’engager sur les dix ou vingt prochaines années. La lutte contre l’étalement urbain, la remise en cause du « tout automobile

diminuer - 1906 : instauration du repos hebdomadaire (dimanche) - rupture du contrat de W cesse d’être discrétionnaire pour l’employeur - renforcement de la sécurité au travail Sur le plan collectif, la liberté syndicale, la liberté de créer des syndicats est reconnu par la Loi du 21 mars 1984 : « Loi Waldeck Rousseau ». Fin des 1930’s le droit du W a une existence propre qui est renforcée par l’intervention de l’Etat dans le monde du W en raison de la création de l’inspection du W (inspecteurs