Confédération nationale du logement

……………………………………………………………. Le Danemark ……………………………………………………… Conclusion Le surendettement des ménages en Europe Page 2 INTRODUCTION L ’essor des crédits au logement et des crédits à la consommation d’une manière générale n’ont fait qu’accentuer l’endettement des ménages en Europe. La dette des ménages de la zone euro, au sens de la comptabilité nationale, représente aujourd’hui environ 80 % de leur revenu disponible brut (RDB), alors qu’elle n’en représentait que 65 % sur la période 19951997. Ce chiffre

appellera plus tard des soldats) pour participer à des missions militaires en complément de leur formation professionnelle. Dans un premier temps, le service militaire s’effectuait par commune et jusqu’en 1798 la Suisse ne disposait d’aucune armée nationale mais uniquement d’armées communales, qui malgré tout, à travers différents traités, prévoyaient de s’entraider en cas de besoins. Dès 1847 et suite à la guerre du Sonderbund, la Constitution fédérale fixa définitivement l’obligation de servir pour

écrans plats chinois... Eh bien non, montre le sondage exclusif (page 56) réalisé par BVA pour L'Expansion. Les quatre postes prioritaires auxquels les Français consacreraient un gonflement de 10 % de leur feuille de paie sont la rénovation de leur logement, les loisirs, l'éducation et les voyages en France. Des dépenses qui profiteraient à l'emploi et à l'activité dans l'Hexagone. Mais les clefs du changement sont moins dans les mains des patrons que dans celles du gouvernement. Et ce sont rarement

expériences et des publications faites dans les quatre pays du périmètre de l’étude. Une présentation des différents matériels d’économie d’eau à domicile est faite avec une estimation des économies générées par ce type de matériel. 2) Des enquêtes nationales Cette deuxième partie expose les résultats d’enquêtes de terrain faites dans le cadre de cette étude, sur des échantillons de consommateurs de nature varié pris en Espagne, au Maroc et en Tunisie. Ces enquêtes sont de nature technique et comportementale

d’investissement (+29% par rapport à 2009) ; Pêche Maritime "Plan HALIEUTIS" : 570 MDH ; Energie : mise en place de la Société d’Investissements Energétiques dotée d’un capital d’1 MMDH ; Eau et Environnement : 4,1 MMDH (24,24% par rapport à 2009) ; Pacte National pour l’Emergence Industrielle (1,95 MMDH) ; Phosphates : 7 MMDH d’investissement de l’OCP pour 2010 ; Tourisme et l’Artisanat : (1,27 MDH, +12,83% par rapport à 2009) ; et Réforme du secteur de la Justice (3,2 MMDH, +36% par rapport à 2009). 6

décentralisées Paragraphe 4 : La soumission des autorités décentralisées au principe d'unité et d'indivisibilité de la République Chapitre 4 : La souveraineté Paragraphe 1 : Les formes d'expression de la souveraineté A/ La souveraineté nationale B/ La souveraineté populaire Paragraphe 2 : La diversité des modes d'expression A/ La démocratie représentative B/ La démocratie semi-directe 1) Le référendum 2) Les autres procédés d'expression de démocratie semi-directe Paragraphe

importantes. B- La base constitutionnelle relative à la fiscalité : les trois hiérarchies 1- L’organisation interne a- Le modèle hiérarchique Le système fiscal Suisse reflète l’organisation de la Confédération. En effet, il y a successivement la Confédération, les Cantons et les Communes qui prélèvent des impôts parfois les mêmes, mais avec une approche différente, des bases différentes et des taux différents. Ceci rend le système fiscal suisse complexe au premier abord.

............................................. 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération..................................................................................................... 21 a - Les critères de la confédération........................................................................... 22 b - Le phénomène confédéral...................................................................

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 5.2. La distribution individuelle d’ECS en logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 5.3. Le réseau d’ECS : les valeurs à saisir dans un

............................................. 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération..................................................................................................... 21 a - Les critères de la confédération........................................................................... 22 b - Le phénomène confédéral...................................................................