Confédération nationale du logement

également une construction sociale, dont la perception peut varier. Aujourd’hui, en Suisse, elle est relative, et traduit l’impossibilité de mener une vie comparable à celles de la majorité des habitants (Summermatter, 2010). Les indigents y ont un logement, de la nourriture et une couverture de santé; leur état est donc quasi invisible et peut être méconnu. Toujours dans notre pays, en 2010, 7,8% des familles vivaient en-dessous du seuil de pauvreté (Rebetez, Louvin, 2012); un an plus tard, elles formaient

du pouvoir souverain (dans ce cas c’est le peuple qui devient souverain). Dans une démocratie on applique le principe suivant : « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » article 3 de la constitution de 1958 : la souveraineté nationale appartient au peuple. Remarque : cette grille de lecture n’est pas fermée et stricte puisqu’on peut retrouver chez un même Homme politique plusieurs de ces légitimité. Dans notre système, la légitimité démocratique coexiste avec d’autres principes

financières spécialisées. Au nombre de sept, ces établissements assurent une mission d'intérêt public. Ils pallient les insuffisances du marché des capitaux dans des secteurs stratégiques pour l'économie et la croissance. On peut citer le Crédit national, qui accorde des crédits à moyen et à long terme aux entreprises , le Crédit foncier de France, qui participe aux opérations de financement relatives à l'immobilier, ou le Crédit local de France, qui contribue au financement des activités des collectivités

NOUVELLE DE LOGEMENTS SOCIAUX : LA REGLE DU 1 POUR 1 EST GLOBALEMENT RESPECTEE MAIS IL EXISTE DES DISPARITES LOCALES ................................................................................... 42 Le 1 pour 1 sera respecté malgré un accroissement du déficit temporaire de logements sociaux .............. 43 Des logements sociaux reconstruits pour moitié hors site, avec de forts contrastes locaux ....................... 44 Quelles caractéristiques pour l’offre de nouveaux logements sociaux ?.

les hommes, 1 franc pour les femmes, et 50 centimes pour les enfants. 900 francs annuels sont nécessaires pour l’entretien d’une famille de 4 enfants, le kilogramme de pain coûte 20 à 40 centimes, l’alimentation représente 3/4 des dépenses. Les logements sont des taudis insalubres loués très chers (cf. caricatures de DAUMIER sur « les propriétaires » en 1847). Les journées sont interminables ; souvent 13 h de travail. On est debout 16 ou 17 heures par jour avec une longue marche à pied pour rejoindre

Etats-Unis Section 1 : l’origine de la crise  1. Comment la crise a-t-elle commencée ? La Crise à débuté aux Etats Unis, suite à des difficultés rencontrés par les ménages américains de la classe moyenne qui ont investit dans l’achat de leurs logement par le biais d’un crédit. L’endettement des ménages américains à été provoqué par l’obtention des crédits rechargeables et des taux d’intérêts très bas (Subprime) proposé par la Banque centrale des Etats-Unis (La FED). Mais la FED a relevé d’une

Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008 du 5 mars 2010 Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, En réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats et du postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national, nous vous soumettons le présent rapport en vous priant d’en prendre connaissance. Nous vous prions d’agréer, Mesdames

75008 Paris Tél. : 01 44 94 19 94 - Fax : 01 47 42 15 20 http://www.umih.fr SYNHORCAT Syndicat National des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Traiteurs 4, rue de Gramont 75002 Paris Tél. : 01 42 96 60 75 - Fax : 01 42 86 80 28 http://www.synhorcat.com CFHRCD Confédération Française des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers, Discothèques 2-4, rue Barye 75 017 Paris Tél. : 01 47 66 70 00 SNRTC Syndicat National de la Restauration Thématique et Commerciale 9, rue La Trémoille 75008 Paris Tél. : 01 56

électrique totale. Les centrales thermiques classiques n’assurent plus que 10 % de la production électrique. Quant aux centrales hydrauliques, elles fournissent 12 % de la production électrique nationale contre 55,7 % en 1960. Le charbon ne représente plus que 4,6 % de la consommation d’énergie primaire nationale, contre 15,5 % en 1973. Après avoir culminé а 60 millions de tonnes en 1958, la production n’a cessé de décliner pour atteindre 2,1 millions en 2002, auxquels s’ajoutent 12 000 tonnes de lignite

favorable fixant ce maximum. En 2012, seulement 16% des achats nationaux des grandes entreprises françaises étaient effectués auprès de PME[6]. Au Canada Au Canada, une "petite ou moyenne entreprise" (PME) ne doit généralement pas employer plus de 500 personnes, ne pas avoir un actif supérieur à 25 millions de dollars et ne doit pas être détenue à plus de 25 % de son capital par une entreprise de plus grande importance[7]. Selon la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, les PME se