Confédération nationale du logement

encore plus effarant. Ainsi, le soutien aux prix, dépense par essence liée à la consommation et non à l’investissement productif, représentera-t-il, en 2011, 83% de ce qu’alloue le Maroc au secteur de l’éducation nationale, plus d’une fois et demie ce qu’il consacre à la Défense nationale, près de trois fois ce qu’absorbe le ministère de l’intérieur et quatre fois ce que le secteur de la santé exige ! Enfin, l’enveloppe de compensation représentera 5,5% du PIB de 818 milliards de DH prévu en 2011

concurrence étrangère, les marchés chinois ou asiatiques agressifs, la force du franc suisse ou les pratiques salariales de l’Union Européenne. « La majorité des petites entreprises (jusqu’à 50 collaborateurs) desservent un march é régio nal ou national. » 1Réf . 6 La Vie économique Revue de politique économique 9-2005 www.seco.admin.ch/dokumentation/publikation Pour finir avec ce préambule, nous nous accordons avec Pierre Ruetschi (rédacteur en chef de la Tribune de Genève) pour dire que

syndicats des salariés et des syndicats patronaux. Les syndicats de salariés Par ordre de création : la confédération générale du travail (CGT) créée en 1895, la confédération française des travailleurs chrétien (CFTC) créée en 1919, la confédération française de l’encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC), la confédération générale du travail et force ouvrière (CGT-FO), confédération française démocratique du travail (CFDT) créée en 1964. Suite à la fin de la période transitoire ouverte

n’ont pas de travail vont Pouvoir aller dans des ateliers nationaux pour rechercher du travail. Cela renvoie à une double dimension de la citoyenneté française : une citoyenneté politique et une citoyenneté sociale. Les révolutionnaires font une distinction entre l’Homme et le citoyen (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen). La souveraineté c’est la capacité qu’à un Etat à organiser ces propres règles tant pour les nationaux et également pour lui-même. En fait, l’Etat se dote de pouvoirs

données ont été traitées par le logiciel SPSS. La Confédération des Etudiants, Elèves et Stagiaires Africains au Maroc organise chaque année avec l’aide des autorités du pays, un hébergement d’été pour les étudiants restés au pays pendant les vacances. Les étudiants inscrits dans les différentes universités du pays sont regroupés à Rabat et bénéficient d’une série d’activités. Pendant mon séjour au Maroc, j’ai pu m’intégrer au sein de cette confédération pour participer aux activités d’animation et d’encadrement

Les Conventions Collectives de Travail. Ces règles émanent du CNT (Conseil National du Travail) et s’imposent à tous. Les CCT émanant des Commissions Paritaires. Des CCT au sein même des entreprises Le règlement de travail  3. Etablissez la hiérarchie des sources du droit du travail et montrez leur importance de façon schématique. Hiérarchie des sources du Droit social Conseil National Commission Paritaire (CP) du Travail

la place de ses intérêts dans l’intérêt du groupe. On ne lui donne le droit de vote que si l'on pense qu'il est capable de penser le collectif. Mais pls niveaux de collectif : de local à international. (quartier, municipalité, général, régional, national, européen) → niveaux de citoyenneté. (pb de la nationalité, et de la double nationalité également : un étranger ne connaît pas les intérêts de la nation française, mais plutôt de la sienne, en revanche, sur des questions de type urbain par exemple

Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (Etat le 1er janvier 2013) 311.0 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 123, al. 1 et 3, de la Constitution1,2 vu le message du Conseil fédéral du 23 juillet 19183, arrête: Livre 14 Partie 1 Titre 1 Art. 1 1. Pas de sanction sans loi Dispositions générales Crimes et délits Champ d’application Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu’en raison d’un acte expressément réprimé par la loi. Art. 2 2. Conditions

des relations monétaires entre un pays et ses partenaires commerciaux étrangers en assurant la gestion des réserves de change. Elles interviennent à cet effet sur le marché des changes à travers l’achat de devises étrangères lorsque la monnaie nationale s’apprécie ; et à travers la vente de devise lorsque la monnaie se déprécie. Aussi est-il que la banque centrale participe à la définition de la politique monétaire, et par la même occasion à la politique économique générale d’un pays car elle a

seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. 3. Les pays en voie de développement, compte dûment tenu des droits de l'homme et de leur économie nationale, peuvent déterminer dans quelle mesure ils garantiront les droits économiques reconnus dans le présent Pacte à des non-ressortissants. Article 3 Les Etats