Confédération nationale du logement

l’environnement. Page 6/25 2. 2. L’association Emmaüs 2.2.1 Son histoire L'association a été crée par l'abbé Pierre, en 1953 suite à un hiver très rude où plusieurs personnes meurent de froid. A cette époque il y’a une grave pénurie de logements, et l’abbé Pierre lance son célèbre appel, « Mes amis, au secours », sur les ondes de Radio Luxembourg. Il déclenche ainsi « l’insurrection de la Bonté » ce qui influence fortement les pouvoirs publics. Un immense mouvement de solidarité naît et

dispositions de l'article 22-1 du code civil*, • posséder un titre de séjour, à l'exception des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, des ressortissants d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, • résider en France de manière habituelle et continue depuis cinq ans, avec votre famille si vous avez un conjoint et/ou des enfants mineurs, et y avoir la source principale de vos revenus pendant cette période (revenus professionnels

tard, ce chiffre est multiplié par six. Pendant ce temps, chaque Caisse locale est rattachée à la Fédération régionale et, selon son secteur, soit à la Caisse Fédérale, soit à la Caisse de Bretagne. La Fédération, elle même, adhère à la Confédération du Crédit Mutuel. Le sigle commercial « Crédit Mutuel de Bretagne «  est adopté en 1970. Les diverses Fédérations du Crédit Mutuel l’adopteront bientôt en fusionnant progressivement entre 1973 et 1979 pour constituer une seule fédération

Section 3 – L’essor du Droit du travail (1936 – à nos jours) 8 1 – La réforme de 1936 8 2 – La IV République 8 3 – Sous la V République 9 Chapitre 2 : Les sources du droit du travail 11 Section 1 : Les sources étatiques 11 1 – Les sources nationales 11 2 – Les sources internationales 12 Section 2 : Les sources non-étatiques 13 1 – Les conventions et accords collectifs de travail 13 2 – Les usages 15 3 – Le Règlement Intérieur 16 Section 3 : L’articulation des différentes normes

degré suffisant de précision et de détermination afin que la restriction soit prévisible. Plus la restriction est grave, plus cette exigence est élevée. Les délégations législatives sont admissibles à certaines conditions (art 164, al 2 Cst). La Confédération, les cantons et les communes peuvent édicter des actes restreignant les libertés. Aussi les traités internationaux. Les rapports de droit spéciaux : peuvent justifier une densité normative moindre dans l’aménagement des relation entre ces administrés

de cours - 1. • Économie politique classique : Charles Fourier (1772-1837) C’est un philosophe français, fondateur de l’École sociétaire Il imagine les phalanstères Le phalanstère est une sorte d'exploitation agricole avec des bâtisses pour le logement pouvant accueillir jusqu’à 2000 personnes (communauté) En 1822 il publie le Traité de l’association domestique-agricole En 1829 il fait paraitre « Le Nouveau monde industriel et sociétaire ». 9 Département de sciences économiques Cours ECN 548

sociologie, histoire, droit,... droit de propriété : droit écrit > écrit juridique indiscutable Code de l'urbanisme divisé en deux : partie législative (la loi) et partie réglementaire (comment faire fonctionner la loi) 3 types de règles : d'application nationale (s'appliquant où que l'on soit en France), intermédiaires (DTA, SCOT) et plus précises, s'appliquant en petits territoires Le droit de l'urbanisme est un droit récent destiné à l'aménagement des agglomérations. Ce droit a beaucoup évolué depuis sa

VALORISATION DES EQUIPEMENTS 52 A. LES HEBERGEMENTS 52 1DES MESURES EN FAVEUR DE L’HOTELLERIE SAISONNIERE INDEPENDANTE 53 a. Favoriser le maintien des activités hôtelières au sein d’un établissement et leur modernisation 53 b. Engager une politique nationale de stabilisation durable et qualitative de l’hôtellerie indépendante des stations de sports d’hiver 54 2L’AMELIORATION DURABLE DE L’IMMOBILIER DE LOISIRS 55 a. Rénover le parc ancien 55 b. Favoriser et organiser durablement la rénovation et la mise

intégrant les meubles mais aussi en s’ouvrant aux tables, chaises, bars et buffets. Les meubles meublants souffrent de la baisse des mises en chantier de logements et des transactions immobilières dans l’ancien. Première fonction de ces meubles : ranger. Première raison d’achat : l’emménagement récent et l’organisation du nouveau logement. Les ventes de meubles à destination du salon/séjour restent positives avec un besoin clairement exprimé par le consommateur de réaménager cette pièce. Ceux

Chapitre2 : les insuffisances de la loi Conclusion   2   Introduction La vente en l’état futur d’achèvement appelée encore vente sur plan, ou vente d’immeuble à construire fait l’objet d’une protection particulière de l’acheteur d’un logement. Elle s’inscrit dans le cadre de la protection du consommateur et a pour intérêt un paiement échelonné de l’acquisition au fur et à mesure de l’avancement des travaux de l’immeuble. L’immobilier est un secteur sensible et en perpétuelle évolution