Confédération syndicale des familles

Robert » : incapacité forcée due au manque de travail. Dure réalité, le chômage, mais le découragement n’est pas permis. 1 Licencié, non-engagé pour raisons économiques ou personnelles, ou sans motifs précis (cela existe aussi), qu’importe, vous chômez ! Famille et entourage l’apprennent et s’en émeuvent. Une lettre a suffi- celle du congé pour vous rendre, depuis ce moment, différent des autres. Mais l’administration veille sur vous de ses grandes ailes protectrices.2 Des études scientifiques effectuées

certains délégués syndicaux occupent le siège de l'entreprise à Plaisir, où ils se voient obligés d'y passer plusieurs nuits pour mener à bien leur protestation contre la politique social du groupe suédois. Les salariés expriment leur mécontentement, par le biais de grèves et de débrayages. «Ikea France dégage toujours des bénéfices énormes, les augmentations de salaires ne suivent pas et les conditions de travail sont exécrables», avait dénoncé Jean-Paul Barbosa, CFDT(Confédération française démocratique

qu’il juge fautifs alors qu’en droit commun des obligations, pour sanctionner il faut s’adresser au juge. b. Chômage partiel S’il rencontre une difficulté économique, pas une modification du contrat de travail (sinon juge) c. Droit syndical accordé d. Permet d’égaliser la concurrence entre employeurs d’une même branche. On égalise les conditions de travail minimales, pas de concurrence par le social, ne peuvent pas donner moins pour baisser leurs coûts. C’est un effet des

Assistance publique se séparait auprès, d’une part, des enfants, l’assistance publique des “ enfants assistés ” qui étaient presque tous sans famille, et avaient le statut de pupilles de l’État, et d’autre part, des adultes, avec l’assistance médicale gratuite aux familles et l’assistance aux vieillards, infirmes, tuberculeux, incurables, femmes en couches et familles nombreuses. Mais ce fut la Révolution industrielle du 19e siècle qui changea la donne. Pendant un siècle et demi, les ouvriers, de plus

Article 7 du Pacte : Le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables30 6.4.3. Article 8 du Pacte : Le droit de former des syndicats et de s’y affilier………………….31 6.4.4. Article 10 du Pacte :La protection et l’assistance accordées à la famille ……………..33 6.4.5. Article 11 du Pacte : Le droit à un niveau de vie suffisant…………………………………….36 6.4.6. Article 12 du Pacte :Le droit qu’à toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre………………………………………………………

** INTRODUCTION Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective I. LA NOTION D'ETAT : C'est une personne morale de droit

janvier 2004 Fiche n° 1 : - Les enjeux d’une réforme de l’assurance maladie Cette première fiche a pour objet de montrer l’ampleur des questions posées par l’assurance maladie et d’annoncer les objectifs que le Conseil National a donné à l’Union Syndicale G10 Solidaires en matière d’informations militantes et d’organisation progressive de nos débats pour imaginer ensemble une assurance maladie solidaire. L’assurance maladie, créée en 1945, a représenté un progrès social sans précédent. Face aux attaques

leur activité agricole ne le permette plus. Pendant ce premier âge, l’émigré est mandaté par sa famille voir par le village, pour une mission précise et limitée dans le temps. Son émigration vise des objectifs qui sont réalisables dans un temps limité. L’émigré est mandaté mais également choisit. Il est choisi comme délégué à l’émigration, en ce sens il est aussi dépositaire de la confiance de la famille ou du groupe. On constate que l’émigré n’est ni jeune ni célibataire.L’émigré algérien va essayer

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • I. LA NOTION D'ETAT : • • II Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin

la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise (retraite complémentaire, cantine, colonies de vacances activités sportives…). Les activités sont organisées au bénéfice des salariés de l'entreprise ou de leur famille. Sa composition et ses moyens Il se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur. L'employeur doit verser au comité une subvention annuelle de 0,2 % de la masse salariale brute de l'entreprise. Cette somme a pour objet d'assurer