Confédération syndicale des familles

de la charge de la preuve. La charge de la preuve pèse exclusivement sur l’employeur (Sociale, 27 janvier 2010). Dans cette affaire, un syndicat tentait d’établir et affirmait que l’entreprise avait atteint le seuil de 50 salariés donc un délégué syndical doit pouvoir être désigné. L’employeur se contentait d’affirmer que le seuil n’était pas atteint. La Chambre sociale dispose que l’employeur ne peut pas se contenter d’affirmer que l’effectif n’est pas atteint. Cela n’est pas incohérent puisque l’employeur

juillet 1901(Chambre sociale 13 octobre 2010, pourvoi n°09-14418, BICC n°735 du 1er février 2011 et Legifrance) En ce qui concerne le droit de la co-propriété immobilière, les copropriétaires d'un ensemble immobilier nomment parmi eux un Conseil syndical pour contrôler les opérations du syndic de la copropriété. (voir l'article 22 du décret 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété et les articles 14). Voir Copropriété, et

grévistes et recruter des informateurs parmi les permanents syndicaux pour anticiper le déploiement des piquets volants. Ian McGregor, américain réputé pour son intolérance aux grèves, a été nommé à la Direction des Charbonnages pour dissuader toute tentative de grève. Mais Thatcher n’est pas encore prête à affronter les mineurs qui, en 1981, portent à la tête du National Union of Mineworkers (NUM) Arthur Scargill, leader de la « gauche » syndicale. Cette année-là, le gouvernement doit reculer face aux

concertation préalable avec les organisations syndicales d’employés et de salariés représentatives. La loi d’août 2007 sur le dialogue social et la continuité du SP dans les transports terrestres réguliers de voyageurs porte sur la question du droit de grève. Le 9 avril 2008, le patronnât, la CGT et la CFDT ont arrêté une décision commune sur la représentativité. A la suite de cette position commune, la loi du 20 août 2008 a modifié très profondément le droit syndical et cette loi prévoit qu’à l’avenir,

par convention. Formation des professions paramédicales et définition du schéma régional des formations sanitaires. Possibilité d’expérimenter un financement des équipements sanitaires / participation au COMEX ARH. Protection sanitaire de la famille et de l’enfance. Médico-social. Participation à la mise en œuvre des programmes de santé par conventions conclues avec l’Etat. Coordination globale des dispositifs et services qui concourent à l’insertion et à l’action médico-sociale. Pouvoirs

1957, le Traité de Rome prévoyait des mesures pour un encadrement des législations sociales. Ainsi son titre III prévoit la coopération des Etats dans les domaines de l’emploi, du droit du travail, de la formation, de la sécurité sociale et du droit syndical. Dans une période de prospérité ce système a fonctionné sans difficultés. Mais la difficulté du contexte économique dès les années 80 ainsi que l’élargissements de la CEE entrainant un accroissement des disparités régionales ont nécessité une

autorise les avions militaires américains et britanniques qui accomplissent des missions contre l'Irak à emprunter l'espace aérien français. Face à cette déclaration, trois associations (le Comité contre la guerre en Irak, l’Union syndicale aviation civile/confédération général du travail, et la Coordination des appels pour une paix juste au Proche-Orient) saisissent le Conseil d'état le 10 avril de cette même année. Le Conseil d'état décide de traiter communément ces trois saisies. Ces associations

radicale , marxiste et révolutionnaire . Seule la première guerre peut empêcher l’éclatement du parti socialiste. Le syndicalisme allemand s’impose avec difficulté. Au départ il n’y a que des mutuelles et des coopératives et en 1892 une seule Confédération Générale des Syndicats allemands (ADGB). Cette organisation encadre et défend la classe ouvrière. Des grèves sont organisées comme celles des mineurs en 1892 et 1905 ou celle des dockers en 1896. Les pouvoirs publics dialoguent mais répriment

Haussmann préfet de la Seine et début des grands travaux à Paris 23 janvier 1860. Signature d'un traité de libre-échange avec le Royaume-Uni. 25 mai 1864. Loi autorisant la coalition des ouvriers et accordant le droit de grève. mars1868. Les chambres syndicales sont officiellement tolérées par le gouvernement Sur le plan militaire mars 1854 - mars 1856. Guerre de Crimée, le Royaume-Uni et la France déclarent la guerre à la Russie, pour soutenir l'Empire ottoman - Traité de Paris (1856), fin de la guerre

travailleurs estime que sa santé est affectée par le stress ressenti sur le lieu de travail2. En France, les consultations pour risque psychosocial sont devenues en 2007 la première cause de consultation pour pathologie professionnelle3. Les grandes « familles » de facteurs de stress ont fait l’objet de nombreux travaux d’experts. Dans notre perspective de praticiens, nous retenons en particulier : - la fréquence accrue des réorganisations, restructurations et changements de périmètre des entreprises,