Conférence de la Haye de droit international privé

Institution internationale euro Sujet de droit primaire : spontané, existence de fait, pers physique, état. Sujet de droit secondaire : création des sujets de droit primaire, accord créé par les états. Chapitre 1 : Les états et les relations inter étatique Sous chapitre : Les états Section I : Les éléments constitutifs des états Elément constitutif de l’état : territoire, population, gouvernement. Ne caractérise pas l’état seul, caractéristiques marchant aussi pour les collectivités territoriales

bien qu’une connaissance indirecte de la Doctrine de la science via Cohn et surtout E. Lask, l’étudiant de Rickert, est à considérer1. Ce qui ne diminue en rien l’intérêt de Husserl pour la philosophie fichtéenne comme en témoignent les cours et conférences prononcées entre 1903 et 1918, de même que les références plus tardives, notamment dans la Krisis. Plusieurs thèmes sont associés au nom de Fichte dans l’œuvre de Husserl et plusieurs ont déjà fait l’objet de commentaires2. Un des thèmes fondamentaux

UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilité Mémoire présenté par STAVRAKIDIS Triantafyllos dans le cadre du Master II Droit Maritime et des Transports, sous la direction de Monsieur Christian Scapel PROMOTION 2008 1 La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la

DROIT INTERNATIONAL 1 - PRESENTATION ET METHODOLOGIE 2 - L'ETAT EN DROIT INTERNATIONAL 3 - LE LIEN DE NATIONALITE ET LA PROTECTION DIPLOMATIQUE 4 - LES TERRITOIRE ET ESPACES SOUS LA JURIDICTION DES ETATS 5 -LES MODES DE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS 6 - LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 7 - LA REGULATION DES ECHANGES PAR L'O.M.C. 8 - LE CONSEIL DE SECURITE DE L'O.N.U. Les sujets de droit international : Les Etats qui font des traités, forment la coutume internationale

PRINCIPES GENERAUX DE DROIT EUROPEEN L'objet du cours Ce cours a essentiellement pour objet de présenter le cadre général dans lequel se fabrique le droit français, le cadre d'action, d'évaluation des autorités publiques et privées des règles juridiques produites. Au fond, l'Europe et le droit européen sont des contraintes parmi d'autres qui pèsent sur l'action des autorités françaises. Mais, c'est la première et la plus importante des contraintes. C'est un cours complémentaire mais fondamental

ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL | I – Les Etats Définition : Territoire espace délimité par des frontières terrestres, aériennes ou maritimes (territorial : 20km autour du pays) Les frontières sont inviolables et intangibles (= qui ne peut pas changer ) Comment les frontières changent : annexion, rattachement achat / vente de territoire indépendance Population : « Etat-nation" = Etat où la population est homogène Pouvoir : souvent

INSTITUTIONS ET RELATIONS INTERNATIONALES 4 Introduction 5 I - VOCABULAIRE 5 II - L’OBJET DES RELATIONS INTERNATIONALES 5 III - LA DISCIPLINE DES RELATIONS INTERNATIONALES 6 IV - LES GRANDES CONCEPTIONS DES RELATIONS INTERNATIONALES 6 IV - THEORIES DES RELATIONS INTERNATIONALES APRES LA FIN DE LA GUERRE FROIDE 7 1 - Problématiques : 7 2- Les théories du changement systémique 8 3 - Les théories du changement infra systémique 8 PARTIE 1 : Les acteurs et

l'Organisation Européenne de Coopération Économique.(Organisation Internationale) A ces 16 états vont s'ajouter deux états supplémentaires : La zone ouest Allemande (RFA) Le territoire de Trieste (sous contrôle Américain) B – Les Objectifs de l'OECE : Préparer un programme de relèvement européen. Distribuer l'aide américaine. Promouvoir la coopération entre états membres en vue de la reconstruction. Abaisser les droits de douane pour faciliter les échanges. (On envisage même

Droit International Public Conception positiviste du DIP ne signifie pas que nous allons faire du juridisme (fermer les yeux sur la réalité et regarder le droit à travers la théorie). Le DIP est un droit qui se forme et s'applique selon des règles et des techniques précises mais sa formation, son application et sa sanction sont sous-tendues par des forces politiques, par les relations internationales. Le DIP est un droit qui a des justifications que l'on puise dans les rapports de force internationaux

Relations internationales Introduction : Paragraphe 1 : Les relations internationales : une notion aux multiples facettes Les termes « relations internationales » désignent à la fois un phénomène et la science qui étudie ce phénomène. Les relations internationales font appel à de nombreuses définitions, comme par exemple les organisations internationales, c’est-à-dire les organisations non gouvernementales, le droit international public… Ces relations internationales sont aussi fonction de