Conférence européenne des ministres des Transports

DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Même si la Suisse ne fait pas partie de l’U.E, le droit communautaire y tient une certaine place. Christine Kaddous Droit de l’Union Européenne Examen écrit de 2h – Documentations : Recueil de textes avec annotations limitées au renvoi d’article. PAS DROIT au recueil de jurisprudence. Cours donné par C. Kaddous 1 www.lexgva.ch DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1. Cadre historique : des Communautés européennes à l’Union européenne 1.1 Rapport Suisse – Union

et la RSE .............................................................................. 3 1.2. RSE : vision américaine et vision européenne ................................................................. 3 1.2.1. L’approche américaine .......................................................................................................... 4 1.2.2. L’approche européen ............................................................................................................ 4 2. La RSE : dimension

spectre étendu d’activités dont l’agriculture, l’hydraulique villageoise, l’électrification rurale, l’appui aux PME et le tourisme. STRUCTURES La Conférence des Chefs d’Etat (des 5 pays) est l’organe suprême qui définit les grandes orientations. Le Conseil des Ministres des Affaires Etrangères est chargé de préparer l’ordre du jour des conférences des chefs d’Etat. Le Secrétariat Général est l’organe chargé de l’exécution des décisions des chefs d’Etat. Le Fonds d’Entraide et de Garantie des

Le Partenariat Maroc-UE : vers la concrétisation du Statut Avancé Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération du Royaume du Maroc Le moment est peut-être aussi venu de donner à l’agenda européen dans notre région, des tonalités différentes : des tonalités qui laisseraient espérer au Maroc comme à d’autres pays du Sud de la Méditerranée, qu’ils pourraient prétendre à un partenariat qui serait à la fois : - Plus et mieux que l’Association revue et corrigée à laquelle nous nous sommes

banque mondiale libéralisation du commerce ; ONU va organiser une conférence mondiale sur le commerce et l'emploi pour mettre ne œuvre le projet de libéralisation. C projet américain est important car il a une perspective institutionnelle et un vole normatif, ils veulent pas seulement le libéralisme mais le libérer. Les États-Unis ont développer le plan Marshall, aide financière pour la reconstruction des pays européen. (Remboursement en achetant leurs produits) Le projet va conduire a

janvier 2009. Elle résulte de la fusion de la Direction Générale des Entreprises (DGE), de la Direction du Tourisme (DT) et de la Direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services et des Professions Libérales (DCASPL). Placée sous l’autorité du ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, la DGCIS a pour mission de développer la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie et des services. Ceci passe par le développement des nouveaux secteurs, notamment dans les services

3. Se connecter aux réseaux européens pour assurer le transport de voyageurs et de marchandises sur l’arc méditerranéen. Comment répondre à ces trois enjeux majeurs ? De Marseille à la frontière italienne, il s’agit de réaliser une infrastructure ferroviaire adaptée combinant ligne existante et ligne nouvelle et prenant en compte les contraintes du territoire. La création de réseaux express de desserte des grandes agglomérations facilitera les transports du quotidien. Des liaisons performantes

détente (1962-1973) - nouvelle guerre froide (1973-1985) - fin d’un monde bipolaire (1985-1992) - recherche d’un nouvel ordre mondial (1992-2001) - qui peut cependant varier : ainsi, la détente culmine lors de la conférence d’Helsinki de 1975 ►Le monde européen n’est plus une puissance hégémonique. Les deux guerres mondiales ont affaibli l’Europe On observe un basculement des « affaires du monde » de l’Europe vers l’Asie - le facteur démographique, même s’il n’est pas exclusif

Histoire de la Pensée SOMMAIRE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE HISTOIRE DE LA PENSÉE ÉCONOMIQUE M. DALMASSO Cadenat Mathieu – Charrier Alice – Cotret Alisson Perez Nicolas – Terranova Valentin 1 Histoire de la Pensée SOMMAIRE Sommaire Introduction 1. Les raisons majeures de la construction Européenne A. Volonté de pacification du continent par la coopération B. Reconstruction économique C. Menace soviétique D. La réconciliation Franco-allemande E. La question du réarmement de l’Allemagne 2. La construction

L’un des objectifs de l’Union européenne (UE) est de tisser des liens solides avec la plupart des pays voisins, indépendamment du processus d’élargissement. C’est dans ce cadre que, depuis 2004, s’inscrit la politique européenne de voisinage (PEV) se basant sur le postulat selon lequel l'Union européenne a tout intérêt à ce que ses voisins se développent sur le plan commercial, tout en faisant preuve d'une plus grande stabilité politique. Or, avec l’élargissement de l’UE, les pays du pourtour méditerranéen