Conférence générale des poids et mesures

JUILLET 2012 REGLEMENT D’EXPLOITATION REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT DE NADOR 1 DU PORT DE NADOR SOMMAIRE Page TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES……………………………………….……………………………….………………... CHAPITRE 1 : Définitions et objet……………………….……………………………….………………………….………………… CHAPITRE 2 : Champ d’application…………………………………………………………………………………………………. CHAPITRE 3 : Informations générales sur le port ……………………………….……….…………………………………. 3 3 6 7 TITRE II : EXPLOITATION PORTUAIRE……………………….………………………………….…………….…………….. CHAPITRE 1

Dissertation : l’OMC et la mondialisation Introduction : * Phrase d’accroche générale Au départ son nom, le GATT (Général Agreement on Tarif and Trade), il a était crée en 1947. Il avait pour but de libéraliser le commerce des biens et des services et de créer une législation pour régler les conflits commerciaux. Pour fonctionner le GATT édite un certain nombre de règles : - La règle de Non discrimination ⇒ on ne doit pas favoriser une nation par rapport à une autre. - Le principe

post-acheminement. o Les ruptures de charge et les transbordements o La distance, la durée. o La nature des marchandises : périssable, dangereuse ? 02/01/2013 o L’emballage : Conventionnel (sacs, palettes, caisses, vrac) ou conteneur ? o Le poids, le volume des marchandises o La valeur des marchandises transportées o Le coût du transport o Les délais de livraison, l’urgence. o La réglementation internationale o Le choix du transporteur 02/01/2013 La combinaison de l’ensemble de ces critères

celui du libre échange multilatéral ? En guise de réponse, ces questions ont donné à la théorie des accords et des unions douaniers I) GATT et l’OMC Il est généralement reconnu en dépit des intérêts divergents des pays, le GATT (AGETAC : accord général sur le tarif douanier et du commerce) a réussi à abaisser ou la barrière de toutes les parties contractantes .le GATT constitue un forum de discussion et de conciliation au quelle participe divers pays et dont l’objectif et d’éviter que les relations

population active travaille essentiellement dans le secteur industriel et minier. En termes de chiffres, en France, les secteurs cités ci-dessus représentent 27% de la population active. En Allemagne 40% et au Royaume-Uni 50% ce qui représente un poids extrêmement important pour son économie. On assiste dans le même temps à une forte croissance de la population totale dans les différents pays s’accompagnant par une urbanisation sans précédent liée directement à l’activité industrielle. Cette affluence

COMMENTAIRE : CHARLES DE GAULLE, CONFERENCE DE PRESSE DU 31 JANVIER 1964 Ce discours fut prononcé par le général de Gaulle à la conférence de presse du 31 janvier 1964. Ce discours a une valeur particulière car dans celui-ci il évoque la séparation des pouvoirs entre le Président de la République et son premier ministre. Tout en explicitant le principe de dualisme, établi par la Constitution. Après avoir été président du Gouvernement provisoire à la fin de la seconde Guerre, De Gaulle

GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires Le GATT visait à instaurer par convention " un code de bonne conduite libérale et multilatérale." L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher

regne chaos ac inflation marché noir,réfugiés, etc 1.c Un Traumatisme Moral  le choc d’1 telle barbarie Science et techniques responsables de tueries de masse. Découverte des camps d’exterminat° = traumatisme on s’interroge sur poids des responsabilités. Esprits troublés par arme atomique Bcp d guerres en grece, chine, yougouslavie,Italie provoquées Une aspirat° au renouveau Tribunal international siège à* Nuremberg* puis Tokyo de mai 46 à nov 48

GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires Le GATT visait à instaurer par convention " un code de bonne conduite libérale et multilatérale." L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher

monétaires internationaux. Le FMI voit le jour en décembre 1945 après que les 29 premiers Etats membres ont procédé à la ratification des statuts élaborés lors de la conférence monétaire et financière de Bretton Woods (New Hampshire, USA), qui s’est tenue du 1er au 22 juillet 1944 et qui a réunit 44 nations. Cette conférence s’est organisée autour de deux propositions : * Le plan Keynes (J.M), soutenu par l’Angleterre, prévoit la création d’un institut international d’émission monétaire