Conflit Constitution Normes Européennes

1 Sujet à traiter : « Commentaire de texte article 88-1 de la Constitution » “L’Europe n’a pas été faite: nous avons eu la guerre. L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait.” . Cette déclaration est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. Schuman propose la création d’une Communauté européenne du charbon et de l’acier, dont les Etats membres mettraient en

La construction de l'union européenne initié par le traité de Paris du 18 avril 1951 à eu une très forte incidence sur le droit interne surtout depuis le traité de Maastricht de 1992 introduisant la communauté économique européenne. En se développant, l'union s'est dotée d'institutions juridictionnelle comme la cour de justice de l'union européenne (CDJUE) mais aussi d'organes légiférant. La diffusion des normes européennes dans les États membre à pour conséquence qu'aujourd'hui 80% de notre droit

sociale dont le respect est sanctionné (civilement, pénalement, administrativement, etc.). Le droit de l'Union européenne La notion de droit de l'Union européenne renvoie aux règles fixées par les institutions de l'Union européenne, dans le cadre du Traité sur l'Union européenne (TUE) et du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Le droit de l'Union européenne comprend notamment : * des directives qui, selon les termes du  TUE « lient tout État membre destinataire quant

moral. Domaine d’application de la règle de droit. Il y a conflit de loi lorsqu’une ou plusieurs lois rentre en concurrence pour une même situation juridique. C’est conflits peuvent avoir lieu dans l’espace ou dans le temps. Dans l’espace En principe il y a unité de législation. Quelque soit le lieu, c’est la même règle pour tous. Mais quelque fois la loi française peut céder devant une loi étrangère. Le juge devra résoudre un conflit de loi, pour le résoudre il est aidé d’un article (DOC 1 p

A) La création de la juridiction administrative Il crée des départements avec des préfets. La consti de l’an VIII crée dans l’article 52 un organisme chargé d’apporter des conseils juridiques au pouvoir en place qui est le premier consul. Cette constitution crée donc le conseil d’Etat avec cet article. Bonaparte renoue avec un lointain passé parce que sous Louis XIV existait un organisme, le conseil du roi qui était composé d’une vingtaine de conseillés, qui conseillaient le monarque pour prendre

active sont de femmes 23,6 % des femmes travaillent à temps partiel, contre seulement 4,8 % des hommes Lorsqu’un salarié gagne 100, pour le même emploi une salariée perçoit 80,1 et 77 lorsqu’elle est « cadre » ! 59 % des diplômés universitaires européens sont des femmes Salaire en France Entre 1,3 et 3,6 millions de travailleurs pauvres. Seuil = 750 € pour une personne seule, 1 500 € / couple En 2008, 1,15 million ( )de personnes en France sont au RMI et perçoivent 425,40 € mensuels pour une

dualisme juridique : La réponse à la question concernant les droits applicables apparait progressivement. Elle est affirmée clairement par l’arrêt BLANCO du tribunal des conflits de 1873, face à des dommages causés à des particuliers, l’administration a estimé que l’ordre judiciaire était incompétent et le tribunal des conflits eut alors à se prononcer. L’arrêt BLANCO affirme l’autonomie du droit administratif et part du principe selon lequel on ne peut pas assimiler l’Etat à un particulier = naissance

d’administration, de quelque espèce qu’ils soient, aux peines de droit ». Enfin, le Conseil d’Etat est créé par la Constitution de l’an VIII, institution dont la tâche est de proposer au « Prince » une solution lorsqu’apparait un litige entre l’administration centrale et les administrés. Le dualisme juridictionnel existe également dans d’autres pays européens (Italie, Grèce). Certains pays se sont toutefois dotés d’un ordre juridictionnel unique (notamment dans les pays de

constitue le début de notre air constitutionnel. Le droit constitutionnel né en 1789 en France et à était enseigné à partir du 19ème siècle qui est le triomphe du constitutionnalisme. Le droit constitutionnel a pour objet les règles issu de la constitution et aussi leurs source (d’où sa vient), leurs fondements, leurs interprétations, leurs applications et leurs garanties (comment ces règles constitutionnel sont-elles appliqués). Ce droit constitutionnel est une science de l’encadrement du pouvoir

va garantir la propriété privée et les libertés fondamentales. Il y à une différence entre Hobbes et Locke, c’est que chez Hobbes le contrat social est la pour garantir la paix et le bonheur de chacun, alors que pour Locke il sert à réduire les conflits. J. J. Rousseau dans du contrat social, il considère que dans l’état de nature, l’homme est naturellement bon, mais la société le pervertis, chacun va agir dans son propre intérêt. Pour le contrat social, comme pour Hobbes s’inscrit dans un état