Conflit Constitution Normes Européennes

« L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques. », Kelsen. Grâce à la citation de Kelsen, un partisan du positivisme juridique, nous comprenons que la hiérarchie des normes consiste au respect de la norme inférieure sur la norme supérieure. Une norme étant un terme scientifique employée parfois dans une acception

nécessaire pour qu’elles déploient des effets à l’intérieur du pays, ce qui, au final, ne diffère guère de la doctrine de la transposition. Aucun Etat n’accorde sans restriction la primauté au droit international sur le droit national; en cas de conflit de normes, des mécanismes de pesée des intérêts sont mis en œuvre. Dans toute la mesure du possible, on évite les contradictions en interprétant le droit national de manière conforme au droit international. La Suisse ne se distingue pas foncièrement des

et le règlement La loi est l’œuvre du Parlement tandis que depuis la constitution de 1958 le règlement, œuvre du gouvernement, a ses lettres de noblesse Les caractères communs 1) le caractère général Le principe : la règle de droit est générale car abstraite ou impersonnelle. Ce principe souffre de quelques aménagements 2) le caractère obligatoire Deux règles juridiques existent : Les règles impératives. Ces normes sont d’ordre public Les règles supplétives (qui complètent) sont laissées

organiser la répression d’un individu ayant commis un non-respect des règles, il sera donc sanctionné. L’ordre juridique externe Ce sont des règles de droit qui n’émanent pas de l’ordre public français : Le droit européen, qui comme son nom l’indique est élaboré au sein de l’Union Européenne, il a une importance particulière pour les ordres juridiques nationaux car il y est directement intégré. Le droit international, ce sont des conventions internationales signées par différents Etats (elles sont

constitutionnalité a priori n’est pas systématique. Ainsi, avant, des lois pouvaient rester en vigueur longtemps tout en étant contradictoire à la Constitution. La QPC permet donc au justiciable de se défendre de l’application d’une norme, durant un litige, qui va à l’encontre des droits et des libertés garantis par la Constitution. Cette procédure permet de résoudre aussi des conflits de norme en abrogeant celles qui ne sont pas conformes au bloc de Constitutionnalité, rendant le droit français plus clair et plus

only UN droit. Ciblé. * Revues universitaires et professionnelles : * Universitaires : destinées à la recherche juridique d’universitaires. * Ex : revue trimestrielle de droit civil ou de droit commercial ou encore de droit européen ou de droits de l’homme * Professionnelles : pas leur profession de réfléchir sur le droit mais d’agir. * Ex : revue droit et patrimoine ou ingénierie des sociétés * CODES : civil, travail, de commerce etc. Fait état du système

que la loi, le règlement. Mais, selon l’article 34 de la constitution adopté en 1958, le droit du travail relève du domaine réservé de la loi. Loi, définit par Gérard CORNU comme, « une norme qui si situe sous la constitution mais au dessus des règlements et qui est voté par le parlement ». Par conséquent, les règles du droit du travail sont en principe fixées par le législateur. Cependant, avec la mondialisation et la construction européenne de nouvelles sources sont venus ajouter aux droits du travail

frontières des institutions (politiques /administratives), une population, peut être une culture 2-Le droit ce n’est pas de la morale Le droit aspire à la neutralité (droit neutre) 3-Le droit regide les institutions politiques et administratives, la constitution regide le fonctionnement politique et administrative d’un pays -Le droit c’est un outils de contrainte (des gouvernants sur les gouverner), « l’état a le monopole de la violence légitime » (max weber, sociologue allemand, 19eme siècle) - le droit

contenue dans un instrument juridique particulier. Cette construction s’est réalisée à partir de principes généraux, et en particulier à partir du principe de séparation des pouvoirs. Elle a été réalisée par les juges : conseil d’état et tribunal des conflits (organe qui définit les compétence s des 2 ordres de juridiction). Après la révolution et la séparation des pouvoirs, l’administration s’est retrouvée reliée au pouvoir exécutif, ce qui implique une séparation claire entre l’administration et

Règles non écrites (jurisprudence,…)     Notion de hiérarchie des normes, permet de comprendre que des règles sont plus importantes qui  d’autres. Les moins importantes doit respectés les moins importantes,…  Plus les règles sont importantes moins elles sont nombreuses. En France on a beaucoup plus de  contrat, que de règles importantes.   Constitution, s’en suit dans chaque règle juridique, qui va plus dans le détail.  Notion de pyramide des normes, de Kelsen    ‐ Normes imporantes Détails       Tout est droit