Conflit Des Normes

l’action des pouvoirs publics La redéfinition du rôle des pouvoirs publics Régulation et cohésion sociale Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 33 34 35 36 37 Normes et sanctions Pluralité des normes et cohésion sociale Normes et régulation sociale Conformité et déviance Diversité des formes et des degrés de la déviance Conclusion Fiche 38 Conflits et régulation sociale Programme Thèmes du programme Introduction : Lien marchand, lien social, lien politique Notions que les élèves doivent connaître

[pic] Introduction 2 • Biographie : 2 • Interactionnisme symbolique : 2 • L’œuvre « Outsiders » : 2 1. Définition de la déviance : 3 A. Le double sens d’Outsiders : 3 B. Les différentes formes de normes : 3 C. Les différentes transgressions des normes : 4 D. Les différentes définitions de la déviance : 4 E. Les différentes réactions des autres : 5 F. Différentes catégorisations de déviant : 5 G. La carrière des déviants : 8 2. Exemples d’individus déviants 9 2.1 Les fumeurs de marijuana :

l’irrationnel B- Caractérisation du rationnel C- Conséquence : le rationnel et l’irrationnel sont deux notions irréductibles l’une à l’autre et entretiennent entre elles un rapport d’opposition, de conflit II- En quoi le rapport qu’entretiennent entre eux le rationnel et l’irrationnel est un rapport de conflit A- L’irrationnel humilie la raison B- Le rationnel exclut de soi l’irrationnel III- Le rationnel et l’irrationnel n’entretiennent-ils pas plutôt un rapport dialectique, d’engendrement

mais également car elle est elle-même une source sur laquelle s’appuie la jurisprudence du juge administratif (I.). Mais celui-ci est un interprète privilégié de la Constitution, ce qui peut l’amener à juger de la constitutionnalité de certaines normes (II.) I L'application par le juge administratif de la Constitution, fondatrice du droit administratif. La Constitution est indéniablement une notion indissociable du droit administratif, dans la mesure où sa définition relève, pour une part

d’accomplir certaines actions. C’est ce qui donne le pouvoir de faire ou de ne pas faire, Il s’agit de la discipline universitaire, d’une science inexacte, C’est un système de normes1. Il existe plusieurs types de normes : Les normes à caractère général ou règles, Les normes à caractère individuel ou décisions, contrat. Il est difficile de définir le caractère juridique de la norme. On peut dire qu’une norme susceptible d’être sanctionnée par l’Autorité Publique est une norme juridique.

L'HOMOGENEISATION QUESTIONS GUIDES 1/ En 2004, dans l'UE les films américains représentaient 71 % des entrées au cinéma. 2/La mondialisation qui est la diffusion de l'économie de marché et du capitalisme à l'échelle mondiale s'accompagne de la diffusion de normes, de pratiques sociales et de valeurs. Les différentes sociétés connaissent des phénomènes d'acculturation, des changements culturels provoqués par le contact dune culture avec une autre culture. Cela peut se traduire par l'occidentalisation du monde

désormais la question en termes de conflit entre un Traité et une loi postérieure et ne confère plus une compétence d’exception au Traité. Actuellement cette jurisprudence est toujours suivie. 3°) Par rapport aux domaines voisins Domaine propre : Un traité International est-il supérieur à une loi même postérieure ? Domaines voisins : - Un Traité International est-il toujours supérieur à une loi antérieure ?Réponse : oui. Ici il s’agit d’un conflit de normes dans le temps, on va alors appliquer

musées, la lecture, la musique, les usages que l'on fait d'Internet,…).On peut retenir trois composants que suppose toute culture : un groupe homogène (constitué) des moyens de communication (des médias) un contenu (significations, valeurs, normes, pratiques,...), le message Exemple : la culture bretonne, culture d’origine celtique, groupe : certains Bretons ave moyens de communication : langue bretonne, fête, musique Contenu : expression d’une identité, d'une tradition, amour de la nature

provoque pas des violations de certaines normes fondamentales en droit public. Ainsi dans la charte des nations unies, on a posé le principe cardinal que chaque état est indépendant souverain et égal aux autres. Le DIP en fixe aussi les limites avec notamment la limite concernant le comportement que doivent avoir les états vis à vis de leur propre population. Le DIP pose les règles, principes et institutions qui permettent le règlement pacifiques des conflits. À partir de la charte de l'ONU on a

patronal LES SOURCES – la hiérarchie des normes et l’ordre public social CONSTITUTION ET BLOC DE CONSTITUTIONNALITE NORMES INTERNATIONALES Dont : Conventions de l’OIT CEDH Droit communautaire LOIS ET REGLEMENTS LE S JURISPRUDENCE CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL FE SS IO NN EL USAGES PR O SO UR CE S CONTRAT DE TRAVAIL POUVOIR PATRONAL LES SOURCES Application et invocabilité du droit international L’application des normes internationales dans l’ordre juridique français