Conflit Foncier Coutumier Son Ampleur

du pouvoirs exécutif, ils ne sont responsables que devant le directoire, conclusion en cas de désaccord durable entre le conseil (pouvoir législatif) et le directoire (pouvoir exécutif) aucun moyen constitutionnels n’a était prévu pour éviter les conflits, chaque élection et donc vécu comme une menace par les conseils et les directeurs, et la pratique va imposer un moyen extra légale, extra constitutionnel, le coup d’état préventif avec l’appel à l’armée au profit de l’un ou l’autre organe et cela

démographique menace-t-elle le développement ? On craint la « bombe D », une croissance incontrôlable qui rendrait impossible le développement du Sud et provoquerait une catastrophe mondiale par épuisement des ressources et la multiplication des conflits. En fait, la production agricole mondiale a augmenté plus vite que la population. Le vrai problème est l’arbitrage entre investissements productifs (usines) et démographiques (logements). L’idée s’impose : freiner l’augmentation de la population

véritablement se préoccuper de ses voisins. Sans aucun doute, cette époque de la législation en solo a vécu, du moins dans certains secteurs juridiques. En effet, se souvenant que « l’union fait Cf. P. Lampué, L’influence du droit français et du droit coutumier sur les lois civiles africaines, in Dynamiques et finalités des Droits africains (sous la dir. G. Conac), Economica, 1980, p. 14 s. 2 E. Agostini, Droit comparé, Puf, 1988, n° 125, p. 243. 3 Selon l’expression de L. S. Senghor, Prière aux masques

CHAPITRE IV. — La renaissance intellectuelle au deuxième âge féodal : I. Quelques caractères de la culture nouvelle. — II. La prise de conscience. CHAPITRE V. — Les fondements du droit : I. L’empire de la coutume. — II. Les caractères du droit coutumier. — III. Le renouveau des droits écrits. Marc BLOCH — La société féodale 4 DEUXIÈME PARTIE : LES LIENS D’HOMME À HOMME Livre premier : Les liens du sang. CHAPITRE PREMIER — La solidarité du lignage : I. Les « amis charnels ». — II. La vendetta

alliées. Paragraphe 1: la période coloniale : Après la première guerre mondiale, les colonisateurs accordent une plus grande attention à l’enseignement, aux services médicaux et à l’aide au développement, ainsi qu’à la sauvegarde les droits fonciers des africains dont on voulait faire de futurs consommateurs. Néanmoins, les colonies blanches, comme l’Algérie, la Rhodésie du Sud (aujourd’hui le Zimbabwe) et le Kenya, obtiennent une certaine autonomie interne. Entre les deux guerres, différentes

a des effets sur des tas de choses, le types d’agriculture, de peuplement, de propriété. Dans des terres de bocages, il n’y a pas de grandes propriétés, les habitants ont peu de contacts entre eux en dehors de l’Eglise et des grands propriétaires fonciers. Le granit induit donc un mode de peuplement, de propriété, de sociabilité et du même coup, hiérarchique (pas beaucoup de sociabilité horizontale). Dans le calcaire, il y a des plaines, de l’habitat regroupé, de la sociabilité plus égalitaire entre

qui mettrait fin d'un coup au sous-emploi et à la misère de masse (*28). 2. Ambiguïté de la notion de libre accès au travail (p316-319) : "au lieu d'apporter la solution au problème de l'indigence valide, elle ouvre la boîte de Pandore des futurs conflits sociaux". Ds cette logique l'obligation est à un sens unique : l'Etat ne doit pas trouver un travail à l'indigent, mais l'indigent est obligé de trouver un travail, l'employeur étant tout à fait libre de refuser (*29). Un droit au travail véritable

main d'œuvre bon marché. Cette émigration fut par la suite la réponse naturelle trouvée par les communautés oasiennes pour résister au déclin économique et environnemental, comme en bien d'autres régions marocaines. Mais ici le mouvement pris une ampleur considérable et systématique. Paradoxalement aujourd'hui c'est grâce à la perfusion financière permanente opérée par l'émigration3 que la majorité des familles oasiennes peuvent se maintenir sur place. La couverture financière de l'émigration peut

| | | | | | |A) Application de la loi dans le temps | | | | | | | |1) Règles générales de solution des conflits de lois | | | | | | | | |a) Règles applicables à la création d’une situation juridique| | | | | | | | |b)

expression car le pouvoir souverain appartient à l’Etat, ici le terme « pouvoir souverain » signifie que on limite l’intervention de l’Etat. c) Les dts réels sont limités à ceux crées par la loi. Ils sont temporaires sauf pour les services fonciers. d) Il y a une assimilation à la liberté. Car la propriété est élevée au rang de dt individuel et sacré de l’homme et du citoyen. e) Le dt de propriété est le même pour tous (le code ne reconnaissant qu’une seule catégorie de personne)