Conflit Interétatique En Afrique

français, le Conseil d’Etat est plutôt réticent à appliquer la coutume internationale dans l’ordre juridique français, comme l’atteste sa jurisprudence Aquarone du 6 juin 1997 où il récuse la primauté de la coutume internationale sur une loi en cas de conflit entre ces deux normes. Au-delà de cela, la coutume, en France demeure une source de droit suspecte à l’autorité publique. Emanant directement des personnes privées, elle vient concurrencer sinon remettre en cause le monopole étatique de création normative

l'échange et la circulation lui sont constitutifs il est aussi un étalon de libertés, un révélateur des interventions et des entraves, qu'il subit souvent le premier. Par nature le commerce est politique. L'histoire de l'Occident dérive largement des conflits qu'ont suscités des volontés antagonistes de promouvoir ou contrôler des échanges et des marchés. » DELMAS P. (1991), Le maître des horloges, Modernité de l'action publique, Paris, Edition Odile Jacob, p. 31. « L'étude et le développement de l'économie

Africaine des droits de l'homme, Mémoire DEA, Chaire Unesco des Droits de la Personne et de la Démocratie, Université d'Abomey-Calavi, Cotonou, 2001-2002, p. 79 * 13 MBAYE (Keba), Les droits de l'homme en Afrique, Paris, Pédone, 1992, p 76 * 14 DEGNI-SEGUI (René), Les droits de l'homme en Afrique noire francophone : Théories et réalités, Abidjan, Imprimob, 1997, pp 4-5 * 15 Nation Unis, l'ONU pour tous. Ce qu'il faut savoir de l'ONU, de ses travaux, de son évolution pendant les 20 premières années

premier système européen de défense collective : l’Union Occidentale (1948 - Extension du Traité de Dunkerque entre la France et le Royaume Unis).Elle va servir de noyau à l’OTAN. Nécessité d’une coopération politique. Sur le plan politique, le conflit avait amené les Etats européens à prendre conscience de la nécessité de s’unir afin de mettre en avant leurs valeurs culturelles, politiques et juridiques communes. Ces valeurs juridiques communes sont l’Etat de droit, la démocratie et le respect

gestation de la société ? Quels sont les droits des associés ? Quels sont les devoirs des associés ? Quels sont les pouvoirs des dirigeants ? Quels risques encourent les dirigeants ? > DROIT DU TRAVAIL 1 c Sources du droit du travail c Acteurs/ Conflits collectifs > DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPEENNE Après un bref rappel de l'architecture institutionnelle (étudiée en L1), le cours envisage les fondements de l'ordre juridique de l'Union européenne. En particulier l'idée d'un « dynamisme

horizontales entre des groupes sociaux indépendants basés territorialement, et délimités politiquement. Ces relations sont comme telles, car les Etats sont égaux, souverains. Point de départ : existence de l’Etat ( le terme International pour Bentham = interétatique) cette analyse est dépassée, aujourd'hui il est artificiel de restreindre les relations internationales, au rapport inter-étatique, c’est une notion trop restrictive. Il faut bien sur partir de l’Etat, mais l’Etat n’est plus l’acteur exclusif des

entreprises, ils ne fixent pas seulement les règles, ils concluent eux-mêmes des contrats. On peut multiplier les manifestations de cette présence : politique d’Etat d’accueil et d’Etat d’investissement, voire des zones géographiques comme en Afrique ou Amérique Latine où ils accueillent les investissements étrangers sur leur territoire. Voir mesure d’incitation, protection des investissements… Voir mouvements d’investissements transnationaux car l’idée est que les exportations permettent

de l’Homme et la séparation des pouvoirs destinés à fixer des bornes au pouvoir. Le droit constitutionnel a aussi un rôle important à jouer en matière d’études des sociétés démocratiques avec le processus de démocratisation engagé à Madagascar, en Afrique et en Europe centrale et de l’est à partir des années 90. Le droit constitutionnel est un outil utile pour comprendre les mécanismes de la démocratie. 3. Le droit constitutionnel normatif : La création et le régime juridique des normes juridiques

crée, le DI qui a peur du vide fait statu quo sur ces conditions qui ne sont alors plus requises. Aujourd’hui il y a des états défaillants qui ne réunissent pas ces deux conditions. Exemples : les Bantoustans qui se sont essentiellement produit en Afrique du Sud. Dès 1948, sur le territoire de l’Afrique du sud, création de régions par l’état considéré par l’AS comme des états indépendants et sont destinés à soustraire la population noire de l’AS et de la rattacher à des États distincts de l’Afrique

conjuguaient en s’épaulant, fin avec le choc pétrolier. Les prix, du travail notamment, ont rendu les ajustements délicats. Essoufflement de la croissance et ↑ du chômage = tension sur le partage, politique économique et politique sociale sont entrée en conflit, les inégalités en pâtisses. ⎝ Le dilemme : baisse le chômage au prix d’inégalités croissante ou stabiliser le niveau de vie avec le sous-emploi. ⎝ En Europe, on a tranché en faveur des salaires et de la baisse du tps de travail. GB et USA ont favorisé