Conflits Collectifs Au Travail

[pic] Rapport sur la grève Préparé par: Khalid Ejjaf Ayar yassine Niveau d’étude et Année universitaire : 3ème année TC 2009/2010 Historique Le plus ancien conflit entre employeur et travailleurs dont l'histoire ait gardé la trace a eu lieu en Égypte en l'an 29 du règne de Ramsès III (soit au milieu du XIIe siècle av. J.-C.), à Deir el-Médineh. Les ouvriers chargés de la décoration des monuments de la Vallée des Rois protestaient

La convention collective est le résultat des négociations collectives entre les parties concernées. Elle constitue la meilleure voie pour garantir la stabilité des relations de travail et apporter des solutions à la question de la promotion sociale des salariés. La conclusion de ces conventions se fait, en principe, librement par la volonté des parties intéressées. Cependant, certaines conditions de fond et de forme sont également imposées. Toutefois cette liberté contractuelle n’est limitée

Droit du travail : Le mode juridique d’expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. Introduction : Pour défendre collectivement leurs intérêts face a leur employeurs et aux pouvoirs publics, ce qui apparait c’est que le droit du travail met a la disposition des salariés trois droits fondamentaux intimement liés entre eux. Triptyque juridique orienté vers la finalité de défendre les intérêts collectifs des salariés. S’est affirmé au fil des années (art L2221-1 ) un droit des

y a donc un antagoniste entre classes sociales notamment entre bourgeoisie et prolétariat, qui est le moteur de la société. On va partir du plus petit processus de travail pour en sortir une théorie globale du changement sociale. Par exemple, l’ouvrier en travaillant à l’usine produit un excédent de valeur pendant son temps de travail = PLUVALUE (salaire inférieur à ce qu’il produit) qui est récupérée par la bourgeoisie. Marx va essayer de montrer qu’il y a des contradictions dans le capitalisme:

Chapitre 2 : Les conflits collectifs de travail Quand on parle de conflit on pense toute de suite à la grève La grève : cessation concertée du travail. Les salariés ne travaillent plus et attente à que cela aboutisse à la satisfaction des revendications. En principe si la grève est ainsi reconnue, elle est reconnue parce que finalement c’est un mal pour tout le monde. ® Pour le patron cela va engendrer des perturbations pour l’entreprise, problème de difficulté dans la livraison du

par ces motifs de répondre à chacune de ces interrogations. Tout d'abord, s'agissant du délai, les 8 jours, prévus par l'article 2 de la loi déférée, pour la négociation préalable, s'ajoutent aux 5 jours prévus par l'article L. 521-3 du code du travail. Ainsi, le délai maximum entre la notification des motifs pour lesquels un syndicat représentatif envisage de déposer un préavis, et le début effectif de la grève est porté par la loi à 13 jours. En effet, le délai de 3 jours maximum laissé à l'employeur

Au XXIe siècle naissant, le monde du travail est frappé de plein fouet par les contraintes liées à la mondialisation et à la globalisation des échanges. Partout, la privatisation est associée à une conception patrimoniale de l'entreprise qui laisse peu d'espace d'expression aux travailleurs. L'entreprise devient ainsi un lieu d'exploitation et d'aliénation où s'exerce un despotisme (tyrannie) patronal quasiment sans limite. Parallèlement, le recul des acquis sociaux et le développement de la pauvreté

celles-ci ne devront pas attenter à la liberté de travail ni engendrer de violences. 1941 Interdiction de faire grève en France La loi du 4 octobre 1941 dite «Charte du travail», est votée par le régime de Vichy. Elle interdit la grève et pose le principe des syndicats uniques et obligatoires. 1946 Les droits sociaux inscrits dans la constitution de la Quatrième République L’avènement de la Quatrième République transforme à sa manière le droit du travail en France. Désormais, par leur inscription dans

L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AUX DROITS COLLECTIFS DE TRAVAIL: arrêts Albany, Viking/ Laval, et Commission c/ Allemagne. Comparaison et évolution. Introduction « La série noire continue », c'est en ces termes que la Confédération européenne des syndicats a réagit à la publication de l'arrêt rendu le 15 juillet 2010 par la Cour de Justice de l'Union Européenne1. En effet l'évolution de la jurisprudence communautaire pourrait décevoir tout ceux qui espéraient que l'Europe puisse incarner

les hommes au travail Il s’agit de mettre en évidence la nécessité de conférer des droits aux salariés et d’assurer leur protection. La loi accorde aux salariés des droits sociaux en encadrant le contrat de travail et les conditions de travail. 1. Le contrat de travail Le droit du travail régit les rapports individuels que crée la relation de travail entre les employeurs et les salariés, subordonnés à l’employeur. (lien de subordination) Les différents types de contrat de travail : - Le contrat