Conflits Collectifs Au Travail

Chapitre 1 : Le contrat de travail I- Spécificité du contrat de travail A) Définition Contrat de travail : quand une personne appelé salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’un autre, appelé employeur moyennant une rémunération. Critères essentiels du contrat de travail : * Prestation de travail obligatoire du salarié * Rémunération obligatoire par l’employeur * Existence d’un lien de subordination du salarié envers l’employeur -> lien de subordination

Socialisation : Le travail facilite l'intégration car les individus (salariés ou élèves) constituent un collectif et tissent les liens .L'individu rentre en contact avec d'autres, partage des tâches, vit des conflits et, au total, se forge une identité aussi bien de lui même que par rapport aux regards extérieurs. Revenus : L'emploi, par le revenu qu'il procure donne à l'individu une certaine utilité sociale : C'est la reconnaissance par la société que son travail est nécessaire

répartition du travail, formation professionnelle, d’avancement et de rémunération, mesure de discipline, rupture Cdt. Cet article doit être lu en complément de 1132-1. Paragraphe 2 : les Syndicats Professionnels C’est un groupement de personne exerçant la mm professions ou connexe concourant à l’élaboration d’un même produit. Art L-2131-1 du Cdt dispose que les syndicats pro ont Pr objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant individuel ou collectif De cette

longue pratique de l’arbitrage et de la conciliation des conflits collectifs, comme dans le cas de l’arbitrage du conflit de la grève des mineurs dans le Nord-Pas-de-Calais conclue par la fameuse « convention d’Arras » en 18912. Il faut attendre les grandes grèves du Front Populaire et la loi du 24 juin 1936 pour qu’elles puissent être étendues par un arrêté publié au Journal officiel. Elles viennent compléter les dispositions du Code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession

DROIT DU TRAVAIL Relations professionnelles Droit à la négociation collective  S’est affirmé au fil des années la reconnaissance « d’un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que de leur garantie sociale » (article L 2221-1 du Code du travail). Il faut savoir que la négociation collective avec l’accord qui la couronne, accord que l’on qualifie de convention collective de travail, elle a

Définition du droit social Le droit social au sens large comprend à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale y compris le droit de la sécurité sociale. Dans ce cours nous allons traiter uniquement des relations individuelles de travail autrement dit du droit du travail dans sa dimension individuelle (contrat de travail, salaire, licenciement, …) Au fil du temps le droit du travail a pris également une dimension collective du fait des rapports de plus en plus étroits entre

le cas de l'arbitrage. L'arbitrage est, en fait, un des modes alternatifs de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services. Même s’il n’est pas un mode non étatique de règlement des litiges, L'arbitre est un véritable juge dont la décision s'impose aux parties. Le recours à ce mode de règlement de conflit, dont le fondement est contractuel, permet aux parties une grande liberté dans la détermination

avons posé certains postulats, aussi il revient aux utilisateurs d’apporter les adaptations et modifications nécessaires afin que ce document réponde aux besoins particuliers de leur organisation et respecte les normes d’emploi et la législation du travail en vigueur dans leur province ou territoire. Le Conseil RH désire souligner la contribution du Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture, dont le manuel de l’employé a servi de modèle à la préparation de ce document. Par convention

LE DROIT DU TRAVAIL TITRE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL Il est consensuel, synallagmatique, individuel, de gré à gré, à titre gratuit, intuitue personae, théoriquement à durée indéterminée, successif. Ch 1 : Les différents types de contrat de travail Le CDI constitue la forme normale du contrat de travail, et tous les autres contrats sont l’exception et doivent répondre à des situations particulières. 1 – Le CDD, contrat à durée déterminée. La loi prévoit qu’il est destiné à faire

Les conflits individuels de travail Conflits qui intervient entre un salarié et un employeur. Ces conflits peuvent être résolus par la négociation directe ou par l’intervention des représentants du personnel ou par l’intervention du contrôleur de l’inspecteur du travail. A défaut de solution l’affaire est portée devant la juridiction compétente : Le conseil des Prud’homme. Le conseil de prud’homme est une juridiction élective et paritaire dont la compétence est de se prononcer sur les différents