Conflits De Lois Dans Le Temps Et Sécurité Juridique

COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE PAR LE Pr. PAPA TALLA FALL INTRODUCTION I- L’OBJET DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE L’expression est aujourd’hui universellement employée. Elle peut sommairement être définie comme l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées. Ainsi, le droit international privé s’oppose t-il au droit international public dont l’objet est de régir les personnes publiques ayant une activité internationale

l’étude de ce qui est juste, toutes les règles juridiques sont créées pour établir un idéal de justice. Le droit c’est du construit donc c’est un art. Les positivistes au 19ème siècle, le droit est une science, c’est une discipline qui consiste à établir des règles qui gouvernent au sein de la société. On va analyser les règles applicables dans la société. On analyse ce qui est, ce qui existe, donc c’est une science. Le raisonnement juridique est proche du raisonnement scientifique, ils ont

systèmes de régulation. .................................................................................... 11 b) Comment ces systèmes cohabitent ils ? .................................................................................... 12 Systèmes juridiques ............................................................................................................................. 13 a) Les grandes méthodes à l’œuvre : la qualification et l’interprétation ...................................... 13

d’Etats contre « l’Etat islamique ». Selon quelles modalités est-il possible d’agir ? Kosovo : existence du Kosovo. Problème en termes de reconnaissance ? Droit international humanitaire = Droit des conflits armés. Ensemble des règles qui visent d’une part à assurer la protection des personnes dans des conflits armés et d’autre part ce sont les règles à la conduite des hostilités (types d’armements, types de méthodes de combat -> boucliers humains interdits par ex…). Discours des hommes politiques par

aujoourd'hui necessairemen composer avec les regle de conflit unifier du droit communautaire. DEFINITION DU DROIT SOCIAL COMMUNAUTAIRE: cette part du droit communautaire interesse la discipline du droit euro , parce que le droit communautaire pose des regle unifier de reglement des conflit de loi et de juridiction, il permet alors de résoudre des question, qui se pose dans des problematique de droit international privée, les regles national de conflits cède la place devant les regle communautaire. Ensuite

qui a une théorie de la justice. Thomas vient d’Italie et sa famille est une grande famille et à l’époque le 1er gère le domaine, le 2e s’occupe des terres et le 3e est dans l’Eglise. Es qu’on écarte la loi du prince ou es qu’on la garde ? 3 types de lois : la loi des Humains, la loi naturel qui est la loi que l’on peut découvrir en observant la nature et la loi divine ; laquelle va prévaloir ? Aristote disait la loi humaine et naturelle. Thomas disait que la loi humaine est en dessous de la loi divine

méfier des juges ordinaires car les juges ordinaires sont issus de l’aristocratie. Une des 1ère lois voté par les révolutionnaires est celle des 16 et 24 aout 1790 qui est toujours en vigueur aujourd’hui qui fait interdiction au juge de connaitre des actes administratifs. Ce texte de loi exprime une méfiance terrible vis-à-vis du monde judiciaire. Des considérations encore plus politiques que juridique vont inciter les révolutionnaires à prévoir une séparation entre 2 ordres de juridictions => judiciaire

dans le but de préserver la sécurité et les contrats antérieurs. En 1791, on élit une nouvelle assemblée, la Convention, c’est la période révolutionnaire où l’on promulgue des lois rétroactives au nom de l’égalité pour abolir les inégalités en matière de succession (I). En 1795, on passe à un nouveau régime : le Directoire où l’on réaffirme le principe de non-rétroactivité pour assurer la sécurité juridique, mais dans la pratique, le législateur peut appliquer des lois rétroactives (II). I. La

principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire : Il suppose que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et législatif. Le gouvernement ne doit pas faire pression sur les magistrats. Les juges n’ont pas le droit d’édicter des lois. Le principe de collégialité : Une décision de justice est normalement rendue par plusieurs magistrats. Ce n’est qu’exceptionnellement qu’un litige peut être déclenché par un juge unique (tribunaux d’instance). Actualité : Dans un souci visant

d’institution , sans pour autant que cette capacité soit assimilable à l’éxercise de la souveraineté. Dans un état F, ils ne sont jamais des états souverains, cependant sont toujours des états qui dispose d’une autonomie politique. A) La traduction juridique de l’autonomie L’élément le plus significatif, c’est que l’on trouve toujours des institutions politiques qui sont propre à l’état fédéré. Elles comprennent toujours un pou exécutif, législatif et judiciaire local. Le pouvoir exécutif local, il