Conflits Des Loi Dans Le Temps Sécurité Juridique

droit international public Ce qu’il faut savoir tout d’abord c’est qu’il y a eu une réflexion de tout temps sur l’importance de mettre en place des règles auxquelles obéir, des entités distinctes autonomes, indépendantes et souveraines. Le terme droit international doit sa paternité à un juriste anglais, Jeremy Bentham (juriste anglais du 18ème) qui pour la première fois a parler de « international Law ». le terme utilisé jusqu’alors était « droit des gens » ou selon la locution latine « jus

3 4 4 4 4 5 6 6 6 7 7 7 8 9 9 9 10 II/ NOTRE DROIT EST-IL CONFORME AU DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUROPÉEN ? 10 A/ DES EXEMPLES DE DECISIONS EUROPEENNES IMPORTANTES 1: La non discrimination 2 : La sécurité et la santé au travail B/ DES POINTS DE NON CONFORMITÉ 1 : La définition du temps de travail 2 : la longueur de la procédure devant les juridictions française 10 10 11 13 13 14 Patricia Pernot-Sautetner Page 2 DRS 106 : Droit social international - CNAM de Lyon - 2011

Chapitre I : Présentation générale du droit et des systèmes juridiques Introduction : le Droit / les droits Le Droit est partout, il gère la vie des hommes, a chaque contact nous faisons du droit sans même en avoir conscience. Mais le Droit n’a pas le même sens que les droits… Les droits = l'ensemble des prérogatives dont on dispose ; le droit nous les confère. Le Droit = ensemble des règles qui gèrent un pays et qui permettent au pays de disposer d’un certain nb de droits. On appelle

social Le droit social au sens large comprend à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale y compris le droit de la sécurité sociale. Dans ce cours nous allons traiter uniquement des relations individuelles de travail autrement dit du droit du travail dans sa dimension individuelle (contrat de travail, salaire, licenciement, …) Au fil du temps le droit du travail a pris également une dimension collective du fait des rapports de plus en plus étroits entre la collectivité des salariés

nombreuses, ce qui créer des difficultés à les connaitre toutes . Il y a trop de précision, création du vide juridique. Alors qu’une loi générale créer plus d’ouverture. Il y a des niveaux de généralités différents. 3 sortes de règles : Générales (de droit commun) Spéciales Exceptionnelles Le caractère contraignant est ce qui caractérise une règle de droit, assortie de sanction juridique. Il y a deux sortes de règle contraignante : Règles impératives (ou d’ordre public) : on ne peut y échapper

des règles juridiques qui régissent la vie en société. « Ubi societas ibi jus » : toute société sécrète du droit. Voyons tout d’abord quelle est cette société internationale. Section 1 : L’évolution des relations internationales §1 – Les relations internationales durant la période classique : une société relativement homogène dominée par les nations européennes. Charlemagne avait reconnu la supériorité du Pape. Quand l’empire devint Saint Empire Romain Germanique en 843, le conflit entre la

Chapitre 1. Eléments de définition Section 1. Un ensemble de règles juridiques? § 1. Règle de droit, règle de conduite ou modèle de référence § 2. La règle de droit, règle de régulation sociale § 3. Les caractéristiques de la règle de droit A. La règle de droit est générale B. Le critère de la règle de droit : la sanction? Section 2. Un ordre juridique § 1. La notion d’ordre juridique §2. Les différents ordres juridiques A. Les ordres étatiques : les grands systèmes de droit contemporain

entreprises industrielles. En 1950, ce vocable ne correspondait plus à la réalité. Le droit du travail concerne toute la population salariée, et non pas seulement la population de l’industrie. Le droit du travail ne trouve pas sa source que dans la loi, ce n’est pas uniquement un droit légiféré. On a reconnu aux acteurs sociaux, c’est-à-dire aux employeurs et représentants des salariés, le pouvoir de créer des règles de droit (conventions collectives). C’est la reconnaissance de l’autonomie collective

institutions) Titre 2 - Les conflits et les actions sociales PREMIERE PARTIE : LE SYSTEME DE RELATION PROFESSIONNELLE Introduction: Qu'est ce que le droit du travail? Comment s'insère-t-il dans l'ordre juridique? Quelle est l'histoire du droit du travail? Quelles sont les sources du droit du travail? La notion et l'objet du droit du travail Le droit du travail doit être inséré dans le droit social (droit du travail, droit social, droit de la sécurité sociale etc.). Droit du

Chapitre 4 : Les conflits de lois dans le temps Lorsqu’une loi nouvelle apparaît, elle modifie l’ordonnancement juridique antérieur, il faut donc savoir si ce texte lorsqu’il rentre en vigueur va aussi s’appliquer aux situations juridique nées avant. Section 1 : Le principe de non réactivité de l’art 2 du Code Civil : Les données du problème : Lorsqu’une loi nouvelle apparaît, elle abroge l’ancien texte totalement ou partiellement. Cependant, il faut déterminer