Conflits Individuel Et Collectif Du Droit Du Travail

Université Paul Verlaine Metz Droit du travail LES CONFLITS COLLECTIFS Et LEUR RESOLUTION Groupe : Frédéric PLATZ Iando Harinaivo RAKOTONDRAJAO 1. LES DIFFERENTES FORMES DE CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL Les conflits collectifs se manifestent, le plus souvent, par la grève (à l'initiative des salariés) ou par le lock-out (à l'initiative de l'employeur). Grèves et, exceptionnellement lock-out, sont des moyens temporaires de mettre fin à un conflit collectif. Ce sont des instruments de

Identifier et utiliser les nomenclatures qui ont été réalisées afin de classer les métiers, Déduire l’évolution des métiers et des qualifications (lecture statistiques, documentation française...) par rapport aux nouveaux métiers et/ou conditions de travail, Observer le contexte d’évolution des activités professionnelles et économiques (NTIC, environnement, qualité, sécurité, développement durable,...), Déterminer quel débouché pour quel métier ? Observer le bassin d’emploi dans lequel l’élève

 Droit du travail 1 PRÉSENTATION Travail, droit du, branche du droit social régissant les rapports individuels et collectifs que crée le travail entre les hommes, les uns employeurs et propriétaires de l'instrument de travail, les autres travailleurs salariés, subordonnés et exécutants. 2 AUX ORIGINES DU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail, auparavant appelé « législation industrielle », est une branche relativement récente du droit. En France, des juristes comme

récapitulative droit 2ème année Thème 1 : Le droit du travail et le droit social Le droit social comprend le droit de la sécu sociale et le droit du L Il y’a des sources nationales : des sources directes : constitution, lois, règlement. Des sources conventionnelles : règlement intérieur, conventions collectives. Et des sources internationales : Convention de l’OIT ; traités internationaux et droit européen. Relations individuelles du travail : le

DES MATIÈRES 2 INTRODUCTION 4 I- Positionnement du droit de travail au sein des différentes disciplines juridiques : 4 1- Disciplines juridiques : 4 2- Matières du droit privé : 4 3- Matières du droit public interne : 5 4- Matières mixtes entre le droit public et privé : 5 II- Définition du droit de travail : 5 III- Historique : 6 IV- Caractéristiques du code de travail : 6 V- Sources du droit de travail (d’où vient-il ?) : 6 1- Sources externes : 6

DES MATIÈRES 2 INTRODUCTION 4 I- Positionnement du droit de travail au sein des différentes disciplines juridiques : 4 1- Disciplines juridiques : 4 2- Matières du droit privé : 4 3- Matières du droit public interne : 5 4- Matières mixtes entre le droit public et privé : 5 II- Définition du droit de travail : 5 III- Historique : 6 IV- Caractéristiques du code de travail : 6 V- Sources du droit de travail (d’où vient-il ?) : 6 1- Sources externes : 6

Introduction Le droit de grève s'inscrit dans les conflits collectifs du travail. En effet, il s'agit d'un rapport de force particulier qui s'établit entre employeurs et salariés sur un ou plusieurs intérêts collectifs. La grève n'est pas le seul moyen d'agir. Comme nous le verrons lors d'un autre exposé, l'employeur peut utiliser le lock out. Les conflits collectifs du travail que sont la grève et le lock out constituent et constatent un échec des rapports de droit, mais ont permis de grandes

l’activité dite « souterraine » : fraudes fiscales, contrefaçons, travail au noir, trafics… il ne tient pas compte des dépréciations du patrimoine privé et national liées notamment à la pollution et à la dégradation ; il ne tient pas compte du revenu des agents, des inégalités de répartition de cette richesse nationale. Ce n’est pas un indicateur de bonheur national ni de développement. Ce n’est pas un indicateur de bien-être individuel ou collectif. C’est pour ces raisons que les économistes ont établi de

Droit international 1- Droit du travail : Ensembles des règles juridiques qui s’appliquent aux relations de travail individuelles et collectives qui s’appliquent entre salariés et employeurs. Droit social= Droit du travail + droit de la sécurité sociale Spécifications du droit du travail : droit plétorique. Il ne se passe pas une semaine sans qu’une nouvelle loi, un nouveau texte soit écrit. Présente une grande originalité quand à se sources. A côté des sources classiques il y a

facteur de cohésion ou moteur de changement social ? Le conflit est présent dans tous les pays ainsi que les conflits. Ces conflits sont au centre des rapports sociaux. De nouveaux acteurs interviennent et se mettent en scène eux-mêmes. I) Mouvement, intégration et changement social : Comment analyser les conflits sociaux ? Le conflit (sens large) : moment de tension qui révèle une opposition entre individus. Le conflit (sens social) : situation ou les individus affrontent collectivement