Les conflits collectifs et leur résolution
4288 mots
18 pages
Master Management des OrganisationsSanitaires et Sociales 2010/2011
I.A.E. – Université Paul Verlaine Metz
Droit du travail
LES CONFLITS COLLECTIFS
Et LEUR RESOLUTION
Groupe :
Frédéric PLATZ
Iando Harinaivo RAKOTONDRAJAO
1. LES DIFFERENTES FORMES DE CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
Les conflits collectifs se manifestent, le plus souvent, par la grève (à l'initiative des salariés) ou par le lock-out (à l'initiative de l'employeur). Grèves et, exceptionnellement lock-out, sont des moyens temporaires de mettre fin à un conflit collectif. Ce sont des instruments de contrainte qui ont pour objet la détermination ou l'application des conditions de travail, d'emploi et de protection sociale.
1.1. LA GREVE
1.1.1. Définition
La grève est depuis le XIXe siècle une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle ou par extension de toute autre personne productive, souvent à l'initiative de syndicats. Cette action vise à appuyer les revendications des salariés en faisant pression sur les supérieurs hiérarchiques ou l'employeur (chef d'entreprise ou patron), par la perte de production que la cessation de travail entraîne. Il s'agit d'une épreuve de force : le gréviste n'est pas rémunéré2 alors que l'entreprise ne produit plus et perd de l'argent.
En l'absence de textes légaux réglementant l'exercice du droit de grève dans le secteur privé, ce sont les tribunaux qui ont été amenés à déterminer les conditions d'exercice du droit de grève.
1.1.2. Caractéristiques
Elles sont au nombre de trois :
• la cessation collective : le droit de grève peut être exercé par une minorité de salariés. L'aspect collectif de la grève s'apprécie en fonction du nombre de salarié. Il a été jugé que la cessation du travail d'une seule personne ne pouvait être assimilée à un cas de grève sauf si cette personne suivait un mot d'ordre national ;