Conflits Individuel Et Collectif Du Droit Du Travail

INTRODUCTION GENERALE Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des normes résultant les rapports entre employeurs et salariés (employés). Mais tous les rapports de travail ne sont pas sous l’emprise du droit du travail. Il y en a en effet des travailleurs qui échappent à l’application du droit du travail. Il s’agit des fonctionnaires soumis au statut général de la fonction publique et des travailleurs qui sont assimilés aux fonctionnaires notamment les militaires et les enseignants

ces relations ne vont pas sans heurts, sans conflits. Le conflit est inhérent là où un groupe de personnes se forme. En effet, toutes les structures : familiales, ecclésiales, Etatiques sont marquées par les conflits du fait des particularités des personnes qui en constituent. Beaucoup d’études ont déjà été menées sur les conflits et surtout dans les milieux du travail entre autres : Celle de Léon de Saint Moulin (2008) qui affirmait que « les conflits auxquels les Kinois interrogés se référent

................................... 3 PARTIE I : GENERALITES SUR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN ........ 4 1. QU’EST-CE QU’UN CODE DE TRAVAIL : ...................................... 4 2. LES SOURCES DU CODE DU TRAVAIL ......................................... 4 3. CHAMPS D’APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN 5 4. LES CONTRATS REGIS PAR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN 5 5. OBJECTIFS DE LA CREATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN ...................................................................

DE EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL 1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L’INTERVENTION L’éducateur spécialisé est un professionnel du travail social. Il exerce dans le cadre d’un mandat et de missions institutionnelles. Il accompagne, dans une démarche éducative et sociale globale, des personnes, des groupes ou des familles en difficulté dans le développement de leurs capacités de socialisation, d’autonomie, d’intégration ou d’insertion 1 . L’éducateur

INTRODUCTION : LE CONTEXTE GENERAL DU DROIT DU TRAVAIL Le Code du travail du 3 Juillet 2003 a élargit le domaine d'application en matière de droit du travail. Les dispositions s'appliquent désormais aux: -personnes liées par un contrat de travail quels que soient les moyens de son exécution et la nature du salaire y afférent et quelle que soit la forme de l'entreprise à l'intérieure de la quelle s'exécute le contrat (industrielles, commerciales, artisanales, exploitations agricoles, forestières

Nouveau programme économie-droit pour les baccalauréats professionnels tertiaires : Vente – Commerce- Accueil – Comptabilité – Secrétariat – Transports – Logistique Le nouveau programme se décline en 6 parties. Mais il n’y a aucune chronologie obligatoire dans la présentation de ces 6 parties. En effet, dans la partie 5, la consommation des ménages peut être abordée dès la classe de seconde, tandis que le contexte institutionnel du domaine professionnel (partie 1) est une notion qui, de par

Basket Théorie : 1)Définition de sport collectif : Dans un ensemble finalisé par le gain du match, les sports collectifs sont constitués de manière indissociable par : - un rapport de force entre deux groupes qui s’échangent ou se disputent le ballon - des stratégies collectives e t individuelles ( c’est à dire des décisions implicites ou explicites prises en commun à partir de références communes) - des choix d’habiletés sensori-motrices , celles de la vie courantes et d’autres beaucoup

Des politiques sociales aux politiques de l’individu http://www.csprp.univ-paris-diderot.fr/Seminaire_Bessin_Castel_Merklen.WMA Cette analyse montre que nous sommes passés du collectif à l’individu dans le domaine social et dans le rapport à la subjectivité. Il s’agit de la contribution de Robert Castel, de Denis Merklen et de Marc Bessin intitulée Les politiques de l’individu qui a été présentée lors du séminaire du 7 avril 2011 du CSPRP de l’Université Paris VII. [ ] Robert Castel

LA GREVE I – Le droit de grève en France A – Contexte socio-historique Le 19ème siècle voit apparaître la grève comme une réalité durable dans le monde du travail et non pas comme un événement sporadique et isolé durant les siècles précédents (Cf : la grève des ouvriers du livre à Lyon en 1542 qui paralysa toute la profession, démontrant alors la puissance de cette corporation qui sera de tous les combats au 19ème siècle). Même si les revendications sont multiples (durée du

des hommes issus du monde du travail, employeurs, salariés, retraités ou demandeurs d’emploi qui exercent ou ont exercé leur métier dans tous les secteurs d’activités, aux fonctions les plus diverses. Les conseils de prud’hommes sont la seule institution judiciaire française dont les magistrats sont élus de façon directe. Le conseil de prud'hommes règle les litiges qui surviennent entre les salariés ou apprentis et leurs employeurs à l'occasion du contrat de travail (contrat à durée indéterminée