Conflits Intergroupes

3 Chapitre 3 Champ d’application........................................................................3 Chapitre 4 Définitions........................................................................................4 Chapitre 5 Situations de conflit d’intérêts..........................................................5 Chapitre 6 Octroi de contrats............................................................................6 Chapitre 7 Règles pour éviter le népotisme.........................

questions : Personnes de droit privé (ou une personne publique agissant comme personne privé) L’élement d’extranéité soulève un des trois suivant : Conflit de loi Conflit de juridiction Exequatur, reconnaissance des décisions étrangères La qualification Le conflit de juridiction Identifier si il y a clause attributive de juridiction ou d’arbitrage dans le contrat Vérifier qu’elle est valide au regard de la loi

médiation : Appauvrissement de la population qui provoque des conflits entre consommateurs et producteurs, si on reprend l’exemple de la surconsommation. Remarque intéressante de julien concernant // avec Boltanski et le rôle du médiateur de rendre possible le croisement entre les différentes logiques qu’on utilise (économique, domestique,…) = multiplication des sources de conflits qui ne passent plus par les grandes méthodes de conflits, car en fin de compte, il n’y a plus beaucoup de grandes manifestations

d'action et l'émission d'obligation) chargés d'évaluer les entreprises et leur conseiller des solutions de financement/croissance externe analystes financiers indépendants interviennent en expertise dans le cadre de fairness opinion ou dès qu'un conflit d'intérêts potentiel existe au sein des instances décisionnelles de la société concernée par une offre ou une opération financière'. Ils opèrent donc dans des structures indépendantes d'analyse financière (AlphaValue, Duff & Phelp, Eurocif, Sorgem

les compléments de prestations non prévus, qui peuvent cacher des surfacturations ; - les prestations complémentaires supervisées99(*) ». M. Pons continue en déclarant qu'en matière de procédure d'offres restreintes, « le risque majeur est celui du conflit d'intérêt entre le responsable du dossier et le ou les soumissionnaire(s), qui affecte l'élaboration objective de la liste. Les points de contrôle sont alors les suivant : - faire superviser les contrats par les juristes ; - analyser les chiffres

! ! ! Les situations de conflits ! Lors d’une situation de conflit, la première chose à déterminer est notre position dans la négociation, à savoir fort défensive/offensive, ou faible défensive/offensive. Ensuite, il faut que nous déterminions si nous voulons rester sur cette position, vers quelle position sait-on nous nous diriger et par quel moyen. ! Défensive Offensive Forte Faible ! ! ! ! Différentes possibilités de sortie de conflits sont envisageables : - Négocier

AFRIQUE A l’heure de la création de l’Union Africaine, le continent noir est ravagé par une multitude de conflits . Le tissu social est désagrégé, la jeunesse traumatisée, les sociétés divisées par la haine suite au génocide et aux conflits de toutes sortes. Les femmes et les enfants représentent plus des trois quarts des 40 millions de personnes déplacées à la suite de crises ou de violents conflits sur notre continent. Les femmes africaines ont un rôle particulier à jouer. Il est nécessaire de les

préteurs cherchent un placement rentable sur ce même marché. Le « marché de notation » est dominé par trois firmes : Standard & Poor’s (S&P), Moody’s, Fitch. Les agences sont rémunérées par les clients dont elles évaluent le risque. Ce qui crée un conflit d’intérêts : l’agence peut négliger les défauts du client. De plus, les montages financiers sophistiqués (produits dérivés, titrisation) sont mieux rémunérés. Ce qui alimente la dérive spéculative. Enfin, les agences de notation sont en concurrence

Economie     [pic][pic] Capital-risque : Une loi controversée Le projet de loi sur le capital-risque est loin de fédérer l’ensemble de la profession. «L’ingérence» de l’autorité de tutelle, du CDVM ainsi qu’un risque de conflit de compétences sont décriés. Les professionnels n’envisagent pas de se mettre sous la tutelle d’une loi qui menace leurs intérêts. Attendu depuis la prolifération d’Organismes de Placement en Capital Risque (OPCR), communément appelés «capital-risqueurs», le projet

aux directives en vigueur. g) Promotion de la vente d'espace publicitaire pour les titres affermés et exclusion de conflits d'intérêt : L'intermédiaire professionnel agit dans l'intérêt des titres affermés aux membres ASSP et il promeut activement la vente d'espaces publicitaires dans ces derniers. L'intermédiaire professionnel assure qu'en vue d'exclure un conflit d'intérêt dans ses activités de vente, il est indépendant juridiquement et économiquement des annonceurs pour lesquels il sollicite