Conflits Territoriaux Lybie

à l’exclusion de celles qui sont confiées aux entités fédérées. Le terme « Etat » peut également être compris dans un sens territorial, quand il désigne l’aire géographique sur laquelle s’exerce l’autorité des institutions fédérales (expl : 7C). Par ailleurs, l’Etat est un phénomène récent (18ème siècle, fin des survivances féodales). 1.2. La composante territoriale La première composante de l’Etat est le territoire. Le territoire d’un Etat est l’espace terrestre, fluvial, maritime et aérien

considérable, il est désigné par le Parlement (Chambre des députés et Sénat, réunis en assemblée nationale), ce qui réduit son importance. Au-delà de ce texte, les faits avaient diminué l’importance du titulaire de la présidence. A la suite d’un conflit survenu en 1877 (le président, en désaccord avec la Chambre, l’avait dissoute, avec l’accord du Sénat, mais les électeurs avaient renvoyé la même majorité au Palais-Bourbon), le président avait dû s’incliner et désigner des ministres pris dans la

Cette opposition entre blocs est frontale et s’est doublée de tensions nouvelles : voir la volonté d’un grand nombre d’Etats d’avoir leur maîtrise de leurs ressources naturelles (années 60) d’où : phénomène de nationalisations (voir pays arabes : Lybie, Algérie…etc), passation de contrats à long terme pour le développement de ressources naturelles qui va passer par la création d’entités communes entre l’Etat en question et l’investisseur étranger pour ne pas laisser toute liberté à l’investisseur

parlementaires ont saisi le Conseil Constitutionnel pour quasiment toutes les lois).  => Les règles du droit constitutionnel sont donc instrumentalisées par les acteurs politiques. Il faut aussi songer au décalage entre le droit et la pratique: conflit entre ce que disent les textes et ce que font les acteurs politiques. La constitution disait qu'elle ne pouvait être révisée en référendum (article 11). Pourtant, de Gaulle l'a fait, sans même passer par le Parlement. --> fossé entre le droit et la

droit privé) qui a dégagé des principes internationales dans le commerce, pour les entreprises internationales soucieuses de na pas déroger aux lois applicables et sert à l’arbitrage internationale. Pour éviter l contentieux de compétence dans les conflits internationaux, c’est l’UNIDROIT qui est utilisé. Au niveau européen les institutions réfléchissent à l’élaboration d’un code civil européen avec des principes communs, les principes européens des droits des contrats. Ces réflexions en cours sont

d’une tentative d’organisation sécuritaire en Europe avec la signature du traité de Verdun en 843 partageant l’Empire de Charlemagne entre ses fils. Cet accord n’a en réalité fait qu’attiser les tensions. L’Europe a été et reste un continent de conflit. Bronislaw Geremek a raconté cette anecdote illustrant fort bien ce constat : une pièce d’orfèvrerie du 12ème siècle montre les trois continents alors connus ainsi que trois grands principes les représentant : la richesse, la science et la guerre

conteste le monopole d'un autre État sur une partie de son territoire : 1870-1945 problème Alsace et Lorraine invasion du Koweït par Irak en 1990 avant le déclenchement de la 1ère Guerre du Golfe : l'autorité koweïtienne est contestée le conflit israélo-palestinien qui repose à la fois sur des tensions entre les 2 pays et les différentes parties, et clans rivaux qui les composent le cas afghan etc... On pense que tous les types de sociétés peuvent adopter un régime démocratique quelques

l'un par rapport à l'autre ces différents systèmes. 2. Les conflits de loi Les conflits de loi ou de juridiction (qui apparaissent chaque fois qu'il y a un élément d'extranéité) ne sont pas résolus par des règles internationales reconnues de tous les Etats. En effet, à l'exception des conventions bilatérales et multilatérales, les conflits sont soumis à des solutions nationales. Ce système de résolution peut aboutir à des conflits positifs ou négatifs. Le statut personnel (capacité civile active)

d’abord de son pays et ensuite vis-à-vis des puissances occidentales, aussi de savoir que l’apport des puissances occidentales à travers les actions Bilatérales ou Multilatérales, peut constituer un gage ou support nécessaire à la résolution des conflits et à l’instauration d’une paix durable, en Afrique des grands lacs, aux enlatours et précisément en République Démocratique du Congo. b) L’objectif L’objectif ultime assigné à ce travail est de faire réfléchir les congolais. Ceux qui, dans le drame

assez vaste. (Ne pas confondre la décentralisation avec le fédéralisme.) Le pouvoir central dans la décentralisation n’administre pas directement toutes les affaires administratives. Il transfère une partie de ses affaires aux collectivités territoriales, qui ont la personnalité morale et qui vont gérer ces affaires administratives en leur nom propre. Etant donné que la personnalité morale leur donne un patrimoine, des organes de direction qui leur sont propres. Comment faire la différence avec