Conflits Territoriaux Lybie

notamment la modernisation des systèmes judiciaires, la simplification des procédures judiciaires et l'amélioration de l'accès à la justice. Le projet s'articule autour de trois volets : l'accès à la justice et à l'assistance juridique, la résolution des conflits familiaux transfrontaliers et l'adaptation de la législation conformément aux conventions internationales d’application en matière pénale et pénitentiaire. Il succède au projet EuroMed Justice I. concrètement ? Le projet organisera des groupes de

grandes caractéristiques de ces accords en surface. De nombreuses coopérations économiques de ce genre demeurent lettre morte. Le cas de l’Union du Maghreb Arabe est particulièrement illustratif. Créée à Marrakech en février 1989 par l’Algérie, la Lybie, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie, dans le but d’encourager les échanges entre les pays de l’Afrique du nord, les résultats obtenus sont très en deçà des ambitions initialement affichées. A des économies nationales peu dynamiques, s’ajoute une

d’indemnisation sans que l’on sache très bien qu’elles ont été les veritables motifs du bombardement. C’est un accord ex gracia. 2ème ex : Le 12 Nov 2004, le Japon porte une reclamation contre la Chine car un sous marin chinois a ft intrusion ds les eaux territoriales japonaises. La Japon dde des explications et des excuses et vt que la Chine adopte des mesures preventives pr eviter le renvlmnt de ce type d’acte. La Chine annonce qu’elle va ouvrir une enquete. (pssble moyen de reparer le prejudice). 3ème

administrateur. L’administration et l’encadrement son fondamental pour sa pérennisation. A partir de 1800 jusqu’en 1815, les Etats italiens vont connaitre une administration napoléonienne qui aura énormément de conséquences : * Transformation territoriales [sauf la Sardaigne et la Sicile qui ne seront pas colonisés.] En effet, la péninsule italienne est divisée en 15 départements français. Cela permet aux italiens de se familiariser avec le contrôle administratif qui est une des conditions sine-qua-none

et 2 états européens (les Etats-Unis et le Canada). 4 admissions par la suite : 1951 Grèce et Turquie 1955 RFA 1982 l’Espagne Aujourd’hui cette alliance comporte 28 membres. Il n’y a pas de riposte automatique. Les états sont incités à régler leur conflit pacifiquement. Cette idéologie on va la retrouver sur un plan politique. §3. L’atlantisme politique. Le Conseil l’Europe C’est la naissance du Conseil de l’Europe qui n’est pas un organe de l’Union européenne. Il est à lui seul une organisation internationale

assurances, des associations, et en matière d’organisation des tribunaux. On les retrouves dans les départements et collectivités d’outre-mer, dans le sens ou on adopte les lois de métropole au spécifié de ces territoires. 2) L’organisation territoriale de l’état unitaire Cette organisation. Elle ne peut être appliqué de façon absolue, on ne peut pas efficacement les administrer, elle a mis en place des administrations local, qui relèvent de deux catégories : - déconcentré ou décentralisé

contre la corruption Renforcer la transparence Renforcer les capacités des collectivités locales Renforcer les capacités de la société civile Renforcer la démocratie Améliorer la représentativité des femmes • • • • • • • Résoudre les conflits armés en Casamance et dans la région Lutter contre la criminalité Lutter contre la violence domestique Lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants Protéger les droits des migrants Lutter contre le trafic et l’usage de la drogue

police fonctionne alors av ec une base nationale stricte. Ces actes terroristes vont permettre de développer les forces de p olice nationale par la création d'un office central de police judiciaire qui implique une compét ence nationale et non territoriale. Très vite, on se rend compte que la compétence nationa le ne suffit pas. Un autre « problème » nait, celui des populations nomades qui ne peut être r églé en raison de la territorialité. Pour lutter contre ces deux formes de délinquance, les

l’Afrique sub-saharienne dans Population-F, 2004, n˚ 3-4, p. 521-622. Celle de 2006 sera consacrée à l’Amérique latine et aux Caraïbes. (2) Nous ne pouvons entrer dans l’histoire politique, souvent complexe, des pays de cette région et des tensions et conflits récents. Pour d’amples détails, voir par exemple les ouvrages de Balencie et de La Grange (1996 et 2005). (3) Avec deux grandes branches : sunnite (largement majoritaire dans la région) et chiite, et quelques autres moins importantes (zaydite, alaouite

expressément introduit, à l’article 103, une disposition spéciale relative aux conflits d’obligations.  Selon cette disposition, « en cas de conflit entre les obligations des membres des Nations Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord, les premières prévaudront ». Il s’agit d’une règle aussi simple et efficace assurant la primauté de la Charte dans tous les cas de conflits possibles avec un autre accord international.19 La Convention de Vienne sur