Conformité

autorisation préalable d’exercé le commerce − Un plan de localisation de l’entreprise du requérant ❖ Pour personne morales − 02 copies certifiées conformes des statuts. − 02deux exemplaires de déclaration de la régularité et de la conformité, ou de la déclaration notariée de souscription de versement − 02 listes certifiées gérants, administrateurs ou des associés tenus indéfiniment et personnellement responsables ou ayant le pouvoir d’engager la société − 02 extraits de

opérationnelle des activités de marchés, ainsi que le professionnalisme des équipes. Cette certification, a été décerné par le BVC (Bureau Veritas Certification) organisme indépendant de renommée internationale, au terme d’audits menés pour contrôler la conformité du Système de Management de la Qualité par rapport à la norme ISO 9001 version 2000. L’ensemble des processus intervenant dans la gestion des Opérations de Change (Spot, Terme, Swap), de Taux (Repo-Resale, Produits Structurés, Prêt/Emprunts Devises

…………………………………………………… TELEPHONE: …………….…………………… FONCTION : ………………………………………. SIGNATURE + cachet de l’entreprise Annexe 5 BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES SESSION 2014 EPREUVE D’ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE ATTESTATION DE CONFORMITE DU DOSSIER D’ «A.C.R.C» STAGIAIRE : Nom :…………………………………… UNITE COMMERCIALE : Raison sociale :………………………………………… Prénom(s) : ……….…………………… Adresse :……………………………………………….. Relations clientèle (1) Management opérationnel de l’équipe

éliminer la cause d'une non-conformité potentielle ou d'une autre situation potentielle indésirable. Il peut y avoir plusieurs causes à une non-conformité potentielle. Une action préventive est entreprise pour empêcher l'occurrence, alors qu'une action corrective est entreprise pour empêcher la réapparition. Action corrective [1] Action visant à éliminer la cause d'une non-conformité ou d'une autre situation indésirable détectée. Il peut y avoir plusieurs causes à une non-conformité. AMDE [2] L’analyse

fournisseur. Un exemplaire est adressé à M. Delaire chargé de la réception des livraisons. 2. La réception de la livraison Les matières sont réceptionnées par M. Delaire qui vérifie : – la conformité des matières livrées avec les éléments inscrits sur le bon de livraison du fournisseur ; – la conformité des matières livrées avec les éléments inscrits sur le bon de commande. Lorsque tout concorde, M. Delaire indique sur le bon de livraison, la mention « Conforme au BC n° » suivie du numéro du

Droit de la consommation 07/10/10 Programme droit de la consommation : * Information du consommateur * Encadrement des techniques commerciales (règlementations, interdictions…) * Exigences de conformité et de sécurité des produits. * Institutions consuméristes (moyens d’actions pour le consommateur pour se protéger.) Introduction : * Définition consommateur: un consommateur est une personne physique qui acquiert des biens de consommation ou a recourt à des biens de conso

troisième catégorie d’audits dits de « seconde partie » sont, par exemple, des audits pratiqués par un client qui souhaite savoir comment les choses sont traitées chez ses fournisseurs. La finalité de l’audit consiste à vérifier la conformité (ou la non-conformité) d’un échantillon représentatif par rapport à un référentiel défini. L’audit pur ne fait que des constatations (preuves), et non pas de recommandations. 10.2 Les mécanismes de l’audit 10.2.1 Les critères d’audit L’ISO 9000 en donne

connaitre son niveau de conformité réglementaire sur certaines grandes thématiques comme la Santé Sécurité au Travail, l’Environnement, les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), l’Amiante, l’Énergie, la radio protection, afin de mettre en œuvre les actions correctives nécessaires à l’amélioration globale du système de management général ou spécifique. NORMES FIXANT UNE EXIGENCE FORMELLE DE  CONDUIRE UN AUDIT  • ISO 14001: Évaluation de la conformité, « L’organisme doit

sécurité tout en facilitant la libre circulation des marchandises au sein du Marché unique. A quoi sert-elle ? Le marquage indique que le fabricant ou l'importateur a contrôlé la conformité du produit aux obligations fondamentales en matière de sécurité, d’hygiène et de protection de l’environnement. Selon le cas, la conformité peut être attestée aussi par un organisme de contrôle tiers. Il prévient les consommateurs (professionnels ou particuliers) que le produit répond bien aux exigences essentielles

directrices pour son utilisation OHSAS 18 001 (2007): Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences 3. Déroulement 3.1 Méthode Le "Questionnaire d'audit interne SMI" sert de trame pour mener les audits (système) de conformité aux normes et à la réglementation. A partir de l’inventaire des textes figurant dans les documents d’analyse "Veille réglementaire" disponibles sur le réseau, vérifier que: • les mises à jour réglementaires applicables au site ont bien