Conformité

............. 11 2.1. Les métiers de la famille professionnelle " CONFORMITE" ....................... 12 2.2. Les métiers de la famille professionnelle " RISQUE " ................................ 18 2.3. Les métiers de la famille professionnelle " AUDIT / INSPECTION "........... 19 3. Le référentiel des compétences ................................................................. 21 3.1. La fiche compétences du métier « Conformité » ........................................ 21 3.2. La fiche compétences

alimentaire. Contexte normatif de l’IFS: le CIES Programmes: • Sommet mondial du commerce alimentaire • Leaders de demain • Marketing • Gestion de la chaîne d’approvisionnement • Technologies de l’information • Programme mondial de conformité sociale • Sécurité des aliments internationale (Global Food Safety Initiative)= GFSI Contexte normatif de l’IFS: le GFSI Objectifs: • L’harmonisation des normes de sécurité alimentaire à travers le maintien d'un processus d'évaluation

neutralisante) B. Le Conseil d'Etat, juge constitutionnel partiel. (rôle de filtre pr QPC, mais peut devenir juge constitutionnel en filtrant = en jugeant une loi non constitutionnelle = interpretant les faits, la loi et la constitution pour décider de la conformité de la norme inférieure a la norme supérieure) II.Le conseil constitutionnel, seul juge de la constitutionnalité des lois. A. Le monopole du contrôle constitutionnel des lois par le conseil constitutionnel. En 1946, la Constitution a institué

d’un auditeur sont gouvernées par les principes morales suivantes : indépendance, intégrité, objectivité, compétence professionnelle, confidentialité, conduite professionnelle, standards techniques. L’auditeur doit effectuer et conduire un audit en conformité avec les Standards d’Audit. L’auditeur doit planifier et effectuer l’audit avec une attitude de scepticisme professionnel, tenant compte que, dans certains cas, les situations financières peuvent contenir des erreurs significatives, à cause de certaines

Commerciales Epreuve E4 Analyse et Conduite de la Relation Commerciale Session 2013 Nom Prénom Matricule Sommaire PARTIE 1 DOSSIER DE CONTROLE Certificat de stage (annexe 4) Attestation de conformité (annexe 5) Liste de contrôle (annexe 6) PARTIE 2 DOSSIER SUPPORT Présentation de l’UC (3 pages) p. 1 Présentation du SIC (2 pages) p. 4 Récapitulatif missions RC (annexe 10) p. 6 Mission 1 RC (Annexe 9

légalité encadre la loi, et, si celui si est total. Il nous faut alors etudier à quelles normes l’administration a-t-elle obligation de se conformer (I), et dans quels cas le principe de légalité ne s’applique pas (II). I) L’obligation de la conformité aux normes supérieur On va pouvoir etudier les normes auxquelles est soumise l’administration sous la forme de deux catégories qui sont : les normes externes à l’administration (A), et celles qui concernent la loi et les reglements posés par le

dans la continuité, soit après levée des non conformités éventuelles de passer à la phase 2. Cette phase, une fois le manuel validé s'attachera à verifier que les procédures du manuel correspondent bien à la réalité du terrain. A la fin de l'audit, une réunion de clôture est organisée pour présenter à l'audité les conclusions de l'audit et les non- conformités éventuelles nécessitant la mise en œuvre de propositions d'amélioration. Toute non-conformité détectée ou écart par rapport à la norme applicable

juste ou injuste selon un critère établi, est la conformité ou non à la légalité. Ce qui est juste est ce qui est conforme à la loi. La justice définie par la loi est une justice objective en tant qu’elle ne dépend pas de la volonté ni du jugement d’un sujet et c’est ce caractère qui lui donne sa légitimité. Un homme dit « juste » est un homme qui a la vertu de justice, la notion de vertu renvoie à un principe moral et ainsi, la justice sera la conformité à des principes moraux qui peuvent entrer en

d’un système de gestion de la qualité 13 2.5 Périmètre d’application de l’ISO 9001 14 2.6 Exclusions 15 2.6.1 Justification des exclusions 15 2.6.2 Exclusions les plus fréquentes 15 2.6.3 Exigences ne pouvant pas être exclues et déclarations de conformité 16 2.7 Processus sous-traités ou «externalisés» 16 2.8 Certification ou enregistrement 17 2.9 Exemples 17 3 La mise en œuvre 19 3.1 Accréditation des registraires 19 3.2 Projet type 20 3.2.1 Vue d’ensemble 20 3.2.2 Décision et engagement de la direction

aux exigences légales et réglementaires applicables, mais aussi lorsqu’il vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration continue du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables. Le présent document peut être utilisé par les organismes en interne ou à des fins de certification ou contractuelles. Les principes de management de la qualité présentés