Conformité

œuvre et entretenir un système de management de la qualité et en améliorer en permanence l'efficacité conformément aux exigences de la présente Norme internationale. Lorsqu'un organisme décide d'externaliser un processus ayant une incidence sur la conformité du produit aux exigences, l'organisme doit en assurer la maîtrise. -Exigences relatives à la documentation : La documentation du système de management de la qualité doit comprendre : l'expression documentée de la politique qualité et des objectifs

premiers contacts avec l'audité et la communication d'informations ayant une incidence sur le contenu ou l'organisation de l'audit. B - Revue documentaire Cette phase peut se dérouler au démarrage de l'audit sur site. Elle consiste en l'analyse de la conformité des documents pertinents comme les procédures applicables, les rapports d'audit antérieurs, les enregistrements disponibles… C - Préparation de l'audit Cette phase comprend :  La rédaction du plan d'audit incluant les objectifs d'audit, les

4- Documentation  4.4.5- Maîtrise de la documentation  4.4.6- Maîtrise opérationnelle  4.4.7- Prévention des situations d'urgence et capacité à réagir o 4.5- Contrôle et action corrective  4.5.1- Surveillance et mesurage  4.5.2- Non conformité, action corrective ert action préventive  4.5.3- Enregistrements  4.5.4- Audit o 4.6- Revue de direction Les exigences générales (§ 4.1) L'organisme doit établir et maintenir un système de management environnemental dont les exigences

ce travail et avis personnel sur la question abordée. III) Conseils méthodologiques étape 1 : - choisir un sujet, un thème étape 2 : recenser une dizaine de documents, à sélectionner sur 2 critères : pertinence par rapport au thème et conformité par rapport au cahier des charges étape 3 : à partir de cette première sélection , dégager : - les problèmes que vous pourriez poser à partir du thème général - les axes de confrontations possibles étape 4 : sélectionner 4 ou 5 documents

La C° est la norme mère et c'est elle qui donne sa validité aux autres normes. Q°: Que peut-on faire lorsque la C° est violée par la loi? Normalement une loi non conforme à la C° doit être annulée. Qui est compétent pour sanctionner et assurer la conformité de la loi à la C°. Aux EU, pas de problèmes depuis le 19 ème siècle. En Fr, on se dit qu'il faut un contrôleur. Siyès propose d'établir en Fr un jury constitutionnel: « véritable corps de représentant avec mission de juger les réclamations contre

février 2005 (transposition directive du 25 mai 1999) prévoit que les défauts qui apparaissent dans les 6 mois de la délivrance sont présumés exister au moment de la vente, sauf preuve contraire du vendeur. (Cela ne joue pas dans cadre garantie de conformité du bien au contrat réservée aux consommateurs). 3) Conditions tenant à l’action en garantie a) Délai de l’action Parfois délai fixé : 1 an en matière vente de navires et d’immeuble à construire. Entre 10 et 30 jours pour ventes d’animaux

des objectifs par le Comité de Pilotage. Ce sont eux qui vont permettre d’évaluer le Système qualité mis en place. Ils interviennent à trois niveaux : Client : mesure de satisfaction ou d’insatisfaction, Produit/ service : niveau de conformité ou non-conformité, Processus : niveau de disfonctionnement. Exemples d’indicateurs : satisfaction client (réclamations, incidents..), qualité produit (nombre de produits refusés au contrôle final, analyse des défauts), fonctionnement des processus (analyse

Qualité / Sécurité/ hygiène du personnel - Vérification de la mise en place, du respect et de l’implémentation des procédures de l’entreprise - Planification et organisation des audits - Suivi des non-conformités et des ACP - Effectuer les visites de site et vérification de leur conformité sur le plan sécurité et hygiène / sensibilisation sécurité hygiène II. Principales Attributions - Vérifier régulièrement que les actions nécessaires pour la formalisation de la norme ISO17025 sont

l’audit est présentée à l’entreprise avant l’audit. Audits de maintien Le BNQ s’assure du maintien de la conformité et de l’efficacité du système HACCP en réalisant des audits partiels dont la fréquence est déterminée selon la catégorie de risque des produits de l’entreprise. Ceux-ci ont lieu au moins une fois par année. Tenue de l’audit sur place Le but de l’audit est d’évaluer la conformité et l’efficacité du système implanté en vue d’assurer l’innocuité alimentaire. Le recueil des preuves se fait

Le déroulement de l’audit La rédaction du rapport d’audit Les compétences des auditeurs Pistes de questionnement pour auditer l’efficacité Annexes au chapitre 6 CHAPITRE 7 ■ Démarche de progrès : des non-conformités au pilotage des améliorations Le contrôle Les non-conformités De la conformité à l’amélioration 112 112 116 121 122 130 135 136 138 147 TROISIÈME PARTIE – Recourir à la reconnaissance extérieure CHAPITRE 8 ■ L’accréditation 168 Qu’est-ce que le Cofrac ? Le processus d’accréditation