Conformité Bancaire

l'établissement des documents financiers et comptables en conformité avec la législation. Superviser les équipes comptables dans le respect des délais et des procédures. Superviser la consolidation des données financières et faire appliquer les normes comptables françaises et internationales (IFRS). Superviser le contrôle de gestion dans ses missions et la préparation des résultats. Élaborer le budget et le plan de l'entreprise en conformité avec les choix stratégiques de l'actionnaire et de la

fonction conformité dans la banque ? La conformité c’est : Le respect de toutes les réglementations bancaires et financières : dispositions législatives et réglementaires, normes professionnelles et déontologiques, orientations du conseil d’administration, instructions de la direction générale, procédures. La protection de l’intérêt des clients et de la réputation du groupe. Le risque de non-conformité fait partie intégrante de la culture de gestion des risques. A ce titre, la conformité est au cœur

Leçon n°1 Normes j idi N juridiques d l’ ti ité de l’activité bancaire 1 heure Objectifs: 1- Identifier& hiérarchiser les sources de droit 2- Relier les sources avec l activité bancaire l’activité Contenu: 1- Exposé des normes 2- Présentation de la hiérarchie des normes 3- L’entreprise bancaire et la règle de droit PRESENTATION DES NORMES Question: Question: Qu’ est ce qu’une norme juridique? C’est la è l é it C’ t l règle écrite ou admise comme telle qui doit d i t ll i d it être respectée

Que recouvre la fonction de conformité dans la banque ? Intro : La notion de conformité a été affirmée dans le règlement 97-02 en 2006 et est liée aux recommandations BALE II. La conformité consiste en la gestion d’un risque qui s’exprime par la négative. Pour ce faire, un responsable de la conformité est nommé et est indépendant de toute hiérarchie. Nous verrons, donc dans un premier temps ce qu’est la conformité et ce qu’elle englobe, puis dans un second temps, nous verrons comment les

soumis au secret professionnel Définition clés : - risque de non-conformité représente les causes des risques juridiques ▪ risque interne ▪ risque d’usage ▪ risque de réglementation - risque juridique : litige entre la banque et son client – représente la conséquence d’un risque de non conformité ← il est inclus dans les risques de non-conformité - les 2 fondements de l’obligation au secret professionnel : Le droit

régularité des opérations afin d'apprécier, dans de bonnes conditions, l’efficacité et les performances de la fonction. Donc ce cours comprendra deux sous-parties: - audit de conformité et de régularité, - audit d'efficacité de la gestion de la trésorerie. 2 PREMIERE- PARTIE 3 PLAN DU MODULE AUDIT DE CONFORMITE ET DE REGULARITE INTRODUCTION CHAPITRE I: ETUDE DES OPERATIONS DE TRESORERIE I ) Délimitation des opérations auditables dans le cadre du module 1) Les opérations 1. 1) Les

C1 INTERNE DIRECTIVE N° 86 LE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ Directive publiée en français et en anglais ; en cas de divergence, la version française prévaudra. SOMMAIRE 1. 2. 3. LA CONFORMITÉ ET LE RISQUE DE NON-CONFORMITÉ.................................................... 2 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX ................................................................................................... 2 LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ................................................

1.1) le risque de non conformité : Le Risque de non-conformité réside en un « Un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législatives ou réglementaires, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif prises notamment en application des orientations

CHAPITRE VIII : CONTRÔLE ET SUPERVISION BANCAIRE : DU RENFORCEMENT DE LA SOLIDITE BANCAIRE La solidité et la stabilité du système bancaire, engagé dans la collecte des ressources et dans leur allocation optimale, constituent la préoccupation fondamentale de la supervision bancaire. Cette dernière est une activité permanente qui a pour objectif de protéger les déposants et de prévenir les risques bancaires, découlant d’une mauvaise gestion ou des engagements trop importants de la part des banques

....................................................................................................... 3 Introduction ............................................................................................................. 5 1. Le contrôle bancaire : présentation de ses composantes ......................... 6 1.1. Le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit le contrôle interne................... 6 1.2. Les définitions du contrôle interne....................................................