Conformité Bancaire

(version 2000) a eu lieu du 26 au 29 juin 2006 par BVQI. Tous les trois ans, l'objectif de cet audit est d'évaluer le Système de Management de la Qualité de la BMCI et sa conformité aux exigences de la norme. Au terme de ces audits, les auditeurs BVQI ont renouvelé la certification des opérations documentaires sans aucune non-conformité en soulignant la qualité et la maturité de notre Système de Management de la Qualité. Ils ont également mis l'accent sur l'engagement du Management et l'implication

INTERNE…………………………………………………...12 IV- OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE……………………………………………………..……14 A- Objectif Opérationnel:…………………………………………………………………………… 14 B- L'Objectif d'informations Financières :………………………………………………………… 15 C- L'Objectif de Conformité:…..……………………………………………………………….…… 16 V- LES ELEMENTS DE BASE DU CONTROLE INTERNE……………………………...……….16 1- Une structure administrative adéquate:..………………………………………………………… 17 2- Personnel Qualifié :……………………………………………………………………….……… 18 3- Un système

recevoir les fax  Saisir les factures. Service comptable  Préparer les états de paie Paiement de la personne salariée Déclaration du CNSS Suivi les dossiers des assurances Règlements des dossiers des fournisseurs Suivi des comptes bancaires Chef station Responsable des ouvriers Relation avec les autres services Suivi les états journalier des ouvriers Contrôle le travail de chaque ouvrier et ouvrière dans la station En contact quotidiennement avec PDG

Une plus grande liberté pour définir la nature et le degré des précautions : En fonction de sa clientèle et des services offerts. - La reconnaissance d’une logique de groupe : Permet d’échanger des informations au sein des groupes, des réseaux bancaires et même des établissements de crédit. - L’obligation de partage d’informations : Organiser entre les différentes entités du groupe, les échanges d’information nécessaires à la surveillance de la clientèle sur une base consolidée. - La déclaration

données au contrôle interne s’accordent pour mettre en évidence son rôle de protection et de sauvegarde du patrimoine, la maîtrise des risques à tous les niveaux de l’organisation, la qualité de l’information, le respect des instructions, la conformité aux lois et règlement. L’efficacité du contrôle interne dans l’organisation se traduit par la maîtrise des composantes, la connaissance des cycles et processus, sa mise en place et son évaluation. III. PLAN DU COURS Introduction I.

inventaire • Rapprocher les investissements avec les pièces justificatives • S’assurer par confirmation directe de l’existence d’immobilisation chez les tiers. (Adresser une demande) • S’assurer que les montants sont immobilisés en conformité avec les principes comptables STOCKS • S’assurer : - De l’existence du stocks dans le bilan - De la propriété de tous les stocks figurant dans le bilan - De l’exhaustivité des stocks dont la

reflètent la réalité économique des transactions réalisées, sont impartiales, prudentes, pertinentes et croyables».(Ana Stoian pag 11) La diversité des activités économiques et financières, le développement des marchés de capital, des institutions bancaires, etc. ont conduit à la croissance de la complexité des travaux comptables qui peuvent attirer des erreurs dans le traitement des données, l’interprétation et leur évaluation avec des conséquences négatives sur les décisions des utilisateurs des informations

vendeur n’a pas livré les marchandises commandées ou ne les a pas livrées en conformité avec les termes du contrat. Cette garantie requiert habituellement la déclaration écrite du bénéficiaire selon laquelle le vendeur n’a pas satisfait à ses obligations contractuelles en bonne et due forme ou conformément au contrat. Garantie de bonne fin (Warranty Bond) La garantie de bonne fin sert à s’assurer de la conformité des caractéristiques des marchandises commandées avec celles acceptées/convenues

à des fins fiscales lors de sa 4 ème réunion tenue à Paris au cours de cette année. Ce Forum regroupe actuellement plus de 80 pays dont ceux de l’OCDE. En outre, le Maroc s’est déjà engagé, au cours des dernières années, dans un processus de conformité aux normes internationales en matière de transparence, notamment sur le plan financier. L’objectif recherché à travers l’adhésion du Maroc à ces normes internationales est de promouvoir l’échange d’informations entre les Etats signataires, dans

suspensive d'obtention d'un prêt. En l'espèce, la promettante a, par acte sous seing privé, vendu à un couple d'acquéreur des bâtiments à usage agricole sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt d‘une durée de 15 ans. L'établissement bancaire ayant refusé leur deux demande de prêt d'un montant égal à celui du prix de vente sur 12 et 10 ans, les époux font jouer la défaillance de la condition suspensive pour être libéré de leur promesse d'achat. Le vendeur saisi le tribunal d'une action