Congé de paternité

LÉGISLATIVES  Congés – Jours proportionnel au nombre de jours de travail qu’il a prestés au cours de l’année précédente (20J si 5J/s, 24 si 6J/s) – + congés seniors et congés jeune – Congé d’adoption (6s max si moins de 3ans sinon 4s max) – Congé maternité de 15s (congé prénatal obligation 7J avt) – Congé paternité ou « co-mère » 10J 12 DONNÉES LÉGISLATIVES  Temps de travail: – 40 h/ semaine sur 5 jours (base annuelle) – 60 heures maximum par semaine – principe de flexibilité 

« absence » ou « absence non payée ». Absences non payées : congé sans solde, parental, sabbatique Absences payées : formation, RTT, EF, RC, DEM, JF Absences payées : 1. Constater absence 2. Absence payée ou non 3. Si absence payée, se poser la question comment ? Si absence non payée : on en reste là Pour comptabiliser les absences, il faut des justificatifs. 1. Absences les plus fréquentes non payées Le congé sans solde : Il s’appelle aussi le congé pour convenance personnelle. Il n’est absolument pas

l'existence d'un lien de dépendance entre le travailleur et un ou plusieurs employeurs. Les assurances sociales comprennent : A. l'assurance maladie maternité et paternité B. l'assurance invalidité C. l'assurance vieillesse D. l'assurance décès A - Assurance maladie maternité et paternité Les prestations de l'assurance maladie maternité paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale dans les départements d’outre

au logement. Congé délivré par le propriétaire : Le concubin n’a aucun droit sur le logement s’il n’est pas lui-même locataire. Le congé adressé par le bailleur à son seul locataire est suffisant pour obtenir la libération des lieux. Congé délivré par le locataire : Le concubin du locataire n’est pas propriétaire du droit de bail. L’article 1751 du code civil n’est pas applicable aux concubins. Le titulaire du bail peut donner congé du logement sans l’accord de son conjoint. Le congé lui est opposable

définition, le congé est une autorisation d’absence au poste de travail à laquelle un agent peut prétendre dans les conditions particulières définies. Le congé est un droit inviolable pour un agent en activité. Le personnel de la Paositra Malagasy peut prétendre à différentes sortes de congé. a. Le congé annuel Il équivaut pour tout agent contractuel ou fonctionnaire à 2,5 jours par mois soit 30 jours dans l’année. La jouissance de la première fraction de 15 jours du congé annuel est obligatoire

exigeant l’intégration de l’égalité des chances dans l’ensemble des politiques, des programmes et des actions. 2000 : Loi relative à l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives 2001 : Loi créant un congé de paternité de 14 jours à la naissance de l’enfant 2002 : La lutte contre le harcèlement moral au travail est abordée dans la loi. Une proportion minimale d’un tiers de personnes de chaque sexe, parmi les membres des jurys et comités de sélection administratifs

à l’Académie française 1981 : Yvette Roudy est ministre déléguée des droits de la femme 1982 : L'IVG est remboursée par la Sécurité sociale 1983 : Loi Roudy pose le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1984 : Le congé parental est ouvert à chacun des parents 1991 : Édith cresson première femme 1re ministre 1993 : - La loi du 8 janvier affirme le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard de tous les enfants, quelle que soit la situation

les absences Connaître les limites de la durée du travail afin de bien contrôler les relevés d'heures Gérer les absences, les congés et les RTT (cadre juridique, planning, gestion des soldes) Renseigner le salarié sur ses droits concernant le congé paternité, maternité et les congés événements familiaux Distinguer les types d’arrêts de travail : maladie ordinaire, longue durée, professionnelle, accidents du travail et de trajet, invalidité et inaptitude Connaître le rôle des différents médecins :

les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère, ils entrent dans la famille de chacun d’eux. » Filiation légitime : est légitime l’enfant né de parents mariés au temps de sa conception. Présomption de paternité, période légale de conception, désaveu de paternité Filiation naturelle : non établie automatiquement, établie par reconnaissance volontaire ou par un jugement ou par la possession d’état Reconnaissance = acte par lequel une personne déclare être le père ou la mère d’un

la mauvaise répartition des charges domestiques semblent entrainer la persistance de l’écart de salaire entre hommes et femmes. Le premier effet des enfants est l’impact des naissances sur la participation du marché du travail avec la réforme du congé parental qui incite les femmes à y recourir en partie ou totalement. Ensuite, le temps partiel que choisissent certaines mères pour « concilier » est bien souvent moins rémunéré. Enfin, pèse le soupçon sur les femmes d’être ou de devenir mères quittant