Congé parental en France

conquête des droits des femmes : 1907 : les femmes peuvent disposer librement de leur salaire 1909 : congé de maternité (8 semaines) institué sans rupture de contrat 1944 : droit de vote et éligibilité sont accordés aux femmes 1965 : l’épouse peut exercer librement une profession et ouvrir un compte en banque sans l’accord de son mari 1970 : l’autorité paternelle devient l’autorité parentale, la mère et le père assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille 1975 : loi Veil

rémunération Page 6 Conclusion Page 7 Sources Page 8 Annexes Page 9 I - PROBLÉMATIQUE Le CDD est un contrat précaire, mais le CDI en devient- il un ? INTRODUCTION En France, en droit du travail, un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur (société, entreprise) peut recruter directement un salarié pour une

Sans domicile fixe En maison de retraite ou spécialisée Joindre un justificatif correspondant à votre situation Hébergé PROFESSION Débiteur Profession * Situation actuelle Salarié en CDI Salarié en CDD Salarié intérimaire Congé maladie longue durée Congé parental Chômeur Sans activité Étudiant Invalide Retraité * En cas de chômage ou de cessation d’activité, précisez votre profession antérieure ou votre qualification professionnelle Codébiteur Depuis le Depuis le RESSOURCES MENSUELLES

faibles et irresponsables. En 1945, bien que beaucoup de mesures aient été prises pour aller à l'encontre de cette différence de droits entre les deux sexes au regard de la loi, de nombreuses inégalités subsistaient entre les hommes et les femmes en France. Avant la 2ème guerre mondiale, beaucoup de droits avaient été donnés à la femme grâce aux manifestations qu’elles avaient menées. Parmi ceux-ci : la disparition de différence entre le BAC féminin et masculin ; la possibilité donnée aux femmes d’exercer

Suzanne Crémieux, élue radicale de 1959 à 1976. Au niveau des pouvoirs locaux, ce n’est guère plus brillant. Il y a en octobre 1967, 10 conseillères générales sur 1710 élus départementaux, soit 0, 6% ; et moins de 1% (250) de femmes maires en France ; en 1970, une femme accède pour la première fois à la présidence d’un Conseil général. 1967 : le taux le plus bas de représentation féminine dans les Conseils généraux. Quelques femmes avaient été élues dans les premières élections

SOMMAIRE Introduction I- Contexte II- Inégalités H/F en Europe de l’Ouest A- Le cas de la France B- Le cas de l’Allemagne C- Le cas de l’Italie III- Inégalités H/F en Europe de l’Est IV- Constats, Analyse et Evolutions des Inégalités V- Quelques recommandations pour diminuer ces inégalités et améliorer la situation Conclusion Introduction L'égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental, une valeur commune de l'Union européenne, et

mariage (loi 4 avril 2006) mais limite : protection pénale (nécessité d’une infraction constituée) # protection civile assurée par l’art. 220°-1, al. 3. . Mêmes droits sur les enfants que les parents mariés Ex : délégation possible d’autorité parentale au partenaire pacsé => Documents 8-1 : Civ. 1ère 20 février 2007. - Représentation en justice, loi du 12 dec 2007 de simplification du droit - Compétence du JAF, loi du 12 mai 2009 - prescription loi du 17 janvier

...........................................................................p Chapitre II - Congés de Courte Durée........................................................................p Chapitre III – Congés Maternité – Paternité – d’Adoption - Parental .........................p Chapitre IV – Autres Congés .......................................................................................p 45 45 48 50 52 Titre 7 - Rémunérations ...........................................................

Chapitre IV : Absences pour raisons syndicales. Congé de formation économique, social et syndical. en vigueur étendu Tout salarié peut bénéficier d'un congé de formation économique, social et syndical dans les limites légales prévues par l'article L 451-1 du code du travail. Ces congés sont considérés comme période de travail effectif pour la détermination des droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté. Le financement de ce congé est assuré par une enveloppe globale à répartir entre

pouvait être -ou non- uniquement propre à la France, et comment cela est il régulé dans les pays voisins particulièrement ceux du Nord de l'Europe. « Les femmes veulent tout », cette phrase revient souvent dans l'ouvrage. Elle montre ainsi la volonté exprimée des femmes de « sortir de la maison » (Méda, 2001, 18), s'accomplir dans le travail sans pour autant renoncer à une vie familiale avec des enfants. Ce processus d'émancipation a commencé en France depuis les années 1970/1980 sous le terme