Congrès de la Confédération

Le système politique de la Suisse Théodora Nguyen F55184 I) Introduction La Suisse, ou la Confédération suisse en forme longue, est un pays d'Europe de l'Ouest sans accès à la mer. Elle est entourée par l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein. Le pays est constitutionnellement un État fédéral, depuis 1848 mille huit cent quarente huit, formé de 26 cantons. Sa capitale est Berne. La Suisse reconnaît 4 variantes culturelles. basées sur les 4 langues nationales :

et fédéralisme intra-étatique (à l’intérieur des frontières de l’Etat). Il s’ajoute le fédéralisme supra-étatique qui pour certains correspond à l’orientation que prend de nos jours l’Union Européenne. A - Le fédéralisme interétatique : la confédération et les unions d’Etats 1 - Les unions d’Etats On désigne de cette expression, une association de plusieurs états, souvent 2 qui ont pour caractéristique communes d’être placé sous l’autorité politique d’une même tête couronnée = du même souverain

section du cours. Il est néanmoins utile de dire quelques mots de la confédération d'Etats qui, par contraste, permet de mieux saisir les particularités de l'Etat fédéral et d'éviter certaines confusions. 1. La confédération d'Etats Ici, on est dans le domaine du droit international, celui des rapports entre Etats. La confédération est d'ailleurs instituée par un traité, donc par un acte de droit international. Il y a confédération lorsque des Etats choisissent d'entretenir entre eux des liens privilégiés

général. En 1776 les états se réunissent pour la première fois sous une forme assez souple qu'on appelle une confédération, ils sont 13 à se réunir. Ce n'est qu'en 1787 qu'ils adopteront la constitution actuelle qui est une constitution fédéral, fédérative. Il s'est passé le même type d'évolution en suisse, on est passé d'une confédération à une fédération même si on a gardé le nom de confédération. Même en France, car l'Europe est un rassemblement assez souple de quelques états mais qui tend a devenir

Sozialistische Partei Deutschland. En 1895, la CGT (Confédération générale du Travail) est le premier syndicat unitaire créé en France. Les syndicats organisent la lutte et revendiquent une amélioration des salaires et une baisse du temps de travail. Ils jouent un rôle d’éducation des ouvriers et de solidarité à travers les bourses du travail. Ils représentent diverses tendances : socialisme, anarchisme, et même christianisme social avec la C.F.T.C (Confédération française des travailleurs chrétiens) fondée

contrat de gestion de Pudong Expo pour la ville de Shanghai. En France, renouvellement de la concession du Palais des congrès de Lyon, prise de participation majoritaire dans Sepelcom, significative dans Sepel (société qui gère le Parc des Expositions de Lyon, Eurexpo). Le Groupe remporte également les appels d'offres pour la gestion du Parc des Expositions de Metz et du centre de congrès de Nice acropolis. En 2007, la montée en puissance de l'événement dans l'activité du Groupe (Gestion d'espaces

Les membres de la convention constitutionnelle ont convoquée en réponse à l’insatisfaction avec les articles de le Confédération et parce qu’il y avait la nécessité d’un gouvernement fort et centralise. Les délégués ont commencé à rédiger une nouvelle Constitution pour créer un gouvernement républicain. Ils ont décidé d'un gouvernement composé de trois branches: le législatif (Congrès), l’exécutif (le Président) et la judiciaire (dirigée par la Cour suprême). Les délégués ont estimé que cette séparation

les différents Etats. De plus, chaque démocratie détient la majeure partie de sa légitimité grâce à cette séparation. On retrouve une typologie à trois branches pour évoquer la séparation des pouvoirs : le régime d’assemblée pratiqué par la confédération Suisse, le régime parlementaire appliqué par la Grande-Bretagne et le régime présidentiel que l’on peut retrouver aux Etats-Unis d’Amérique. Le sujet proposé ici nous amène à étudier la séparation des pouvoirs au sein du régime présidentiel

II- La Confédération A) La structure de la Confédération Elle renvoie au groupement de 2 ou plusieurs états dont chacun va conserver sa pleine et entière souveraineté. Elle n’est pas au sens strict un état, mais une association politico juridique entre 2 états distincts souhaitant maintenant ou renforcer une sécurité, 2 état qui sont assez proche géographiquement. On neutralise les points de tension entre les 2 états, et on se renforce d’un point de vue extérieur. La Confédération, dès lors

traduire en une identité politique. Cette volonté apparaîtra lors de l’occupation française. Congrès de vienne de 1815, post-Waterloo décide de rétablir autant que possible les monarchies en Europe. Changement de la carte d’Europe. Il est décidé de perpétuer un concert européen. Reprend l’idée d’équilibre européen du XVIIIème siècle, renforcé par une concertation continue entre ces puissances par le biais de congrès et d’ambassades presque permanents. Concertation politique très active jusque dans les